Traduction de «déclaré uk1 b doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

négociant qui doit déclarer toute transaction faite pour son compte ou pour le compte de clients
reporting dealer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La déclaration “CE” de vérification doit se fonder sur les informations provenant de la procédure de vérification “CE” des sous-systèmes définie à l'annexe VI. Cette déclaration doit être rédigée dans la même langue que le dossier technique accompagnant la déclaration “CE” de vérification et comprendre au moins les éléments suivants:
The “EC” declaration of verification must be based on the information resulting from the “EC” verification procedure for subsystems set out in Annex VI. It must be written in the same language as the technical file accompanying the “EC” declaration of verification and must contain at least the following:

L'application du profil déclaré UK1[B] doit permettre l'ajustement des débords en courbe horizontale (à l'aide de la formule décrite au point 5 ci-dessous) sur la base des valeurs suivantes:
In applying a declared UK1[B] profile, this shall be adjusted for overthrow on horizontal curves (using the formulae described in section 5 below) using the following values:

La déclaration «CE» de vérification doit se fonder sur les informations provenant de la procédure de vérification «CE» des sous-systèmes définie à l'annexe VI. Cette déclaration doit être rédigée dans la même langue que le dossier technique accompagnant la déclaration «CE» de vérification et comprendre au moins les éléments suivants:
The ‘EC’ declaration of verification must be based on the information resulting from the ‘EC’ verification procedure for subsystems set out in Annex VI. It must be written in the same language as the technical file accompanying the ‘EC’ declaration of verification and must contain at least the following:

Un véhicule déclaré conforme au profil UK1[D] présentera les dimensions des sections de caisse appropriées, les dispositions géométriques et les mouvements dynamiques définis conformément à une méthodologie approuvée, qui ont été utilisés pour calculer l'enveloppe.
A vehicle declared to be UK1[D] compliant will have appropriate body section dimensions, geometric arrangements and dynamic movements defined according to an approved methodology, which have been used to calculate the swept envelope.

Lorsque les véhicules déclarés conformes au profil UK1[D] ont été acceptés pour le parcours sur la ligne, en accord avec le gestionnaire de l'infrastructure, des débattements à ces véhicules sont prévus conformément à la norme GC/RT5212 (numéro 1, février 2003).
Where vehicles declared compliant with UK1[D] have been granted route acceptance, in agreement with the Infrastructure Manager, clearances to these vehicles shall be provided in accordance with the requirements of GC/RT5212 (Issue 1, February 2003).

Si l'autocertification établit que le Titulaire du compte réside à des fins fiscales dans une Juridiction soumise à déclaration, l'Institution financière déclarante doit considérer le compte comme un Compte déclarable et l'autocertification doit indiquer le NIF du Titulaire du compte pour cette Juridiction soumise à déclaration (sous réserve de la section I, point D) et sa date de naissance.
If the self-certification establishes that the Account Holder is resident for tax purposes in a Reportable Jurisdiction, the Reporting Financial Institution must treat the account as a Reportable Account and the self-certification must also include the Account Holder's TIN with respect to such Reportable Jurisdiction (subject to paragraph D of Section I) and date of birth.