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Loi sur les prédateurs d'enfants

Vertaling van "déclaré soit rapidement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte bien documenté, et l'épisode actuel est caractérisé soit par la présence simultanée de symptômes maniaques et dépressifs, soit par une alternance rapide de symptômes maniaques et dépressifs.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, depressive, or mixed affective episode in the past, and currently exhibits either a mixture or a rapid alteration of manic and depressive symptoms.


Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.

Definition: Usually develops rapidly after a succession of strokes from cerebrovascular thrombosis, embolism or haemorrhage. In rare cases, a single large infarction may be the cause.


Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]

Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]


Déclaration (n° 6) relative à la création d'une unité de planification de la politique et d'alerte rapide

Declaration on the establishment of a policy planning and early warning unit


Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : définitions et normes relatives à la déclaration rapide (1995)

Clinical Safety Data Management: Definitions and Standards for Expedited Reporting (1995)


Effets indésirables des médicaments (EIM) - Formulaire abrégé de déclaration rapide

Adverse Drug Reaction (ADR) Expedited Reporting Summary Form
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
13. estime qu'il y a lieu d'améliorer l'environnement des entreprises dans l'Union et d'accroître la productivité, par l'intermédiaire d'une combinaison équilibrée de politiques de formation publique et privée et de politiques d'innovation; souligne que le marché unique de l'Union demeure fragmenté et que l'économie de l'Union souffre d'un manque d'innovation, alors que cette dernière est essentielle à la croissance et à la productivité, et qu'il convient dès lors de l'encourager pour améliorer la compétitivité de l'Union européenne à l'échelle internationale; prend acte dans ce contexte de la proposition contenue dans le rapport des cinq présidents; souligne l'importance d'une réglementation judicieuse des entreprises en vue du succès d ...[+++]

13. Underlines the need to improve the EU’s business environment as well as to raise productivity levels, through a balanced mix of public and private education and innovation policies; stresses that the EU’s single market is still fragmented and that the Union economy is suffering from a lack of innovation, while innovation is key to growth and productivity and fostering it is therefore crucial to improve the international competitiveness of the EU; takes note, in this context, of the proposal contained in the Five Presidents’ Report; recalls the importance of sound business regulation for the success of the EFSI; calls, therefore, for the development of the capital market, the removal of administrative barriers (where doing so would n ...[+++]


21. rappelle qu'il est nécessaire de lutter contre le travail non déclaré, qui est néfaste pour l'économie de l'Union, étant donné qu'il en résulte une concurrence déloyale et des distorsions du marché ainsi qu'un manque accru de protection sociale et professionnelle des travailleurs; demande, dès lors, que la plateforme européenne sur le travail non déclaré soit rapidement mise en service;

21. Recalls the need to tackle undeclared work, which is damaging the EU economy, leading to unfair competition and market distortions and resulting in an increasing lack of social and employment protection for workers; calls therefore for the swift entry into force of the European platform against undeclared work;


En outre, le 6 décembre 2013, le groupe Enfer a déclaré avoir interrompu sa production du kit de diagnostic «Enfer TSE version 3» et a demandé que celui-ci soit supprimé de la liste des tests rapides agréés aux fins de la surveillance de l'ESB chez les bovins.

Furthermore, on 6 December 2013, the Enfer Group informed that it has ceased the manufacture of the Enfer Version 3 TSE diagnostic kit and requested the deletion of this kit from the list of approved BSE rapid tests in bovine animals.


Le CESE se déclare fortement préoccupé par l'éventualité que le règlement à l'examen ne soit pas approuvé rapidement, ce qui décevrait les attentes des citoyens européens, lesquels attendent une réponse ferme et rigoureuse face aux manipulations du marché et des instruments indiquant les mouvements de titres, de valeurs, d'indices de référence; ces manipulations causent des dommages considérables dans un contexte global déjà en grande difficulté.

The Committee is extremely concerned that the regulation will not be approved quickly, which will disappoint Europeans, who expect a decisive and vigorous response to manipulation of the market and of instruments showing trends in bonds, securities and benchmarks, which causes enormous damage in a very difficult context.


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3. soutient la déclaration du Secrétaire général des Nations unies et du Haut–Commissaire aux droits de l'homme, demandant qu'une enquête internationale et indépendante soit rapidement menée sur cette attaque qui constitue une violation du droit international, et notamment de la quatrième convention de Genève; insiste pour que soient respectés les principes que sont l'obligation de rendre compte et la responsabilité et invite instamment la haute représentante/vice-présidente et les États membres de l'Union à s'employer à faire en sor ...[+++]

3. Supports the statement of the UN Secretary General and the High Commissioner for Human Rights calling for a prompt international and independent inquiry into this attack and breach of international law, especially the Fourth Geneva Convention, and insists that the principles of accountability and liability be upheld and urges the HR/VP and EU Member States to take action to ensure that all appropriate steps are taken in order to make this demand effective;


3. demande que soit rapidement menée une enquête internationale impartiale sur cette attaque et soutient les déclarations faites et les initiatives prises par le Conseil de sécurité des Nations unies, par le Secrétaire général des Nations unies et par le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme à cet égard; insiste pour que les principes de responsabilisation et de responsabilité soient respectés; invite instamment la haute représentante de l'Union/vice-présidente de la Commission et les États membres de l'Union à fa ...[+++]

3. Calls for a prompt, international and impartial inquiry into this attack and supports the statements made and initiatives taken by the UN Security Council, the UN Secretary- General and the UN High Commissioner for Human Rights in this regard; insists that the principles of accountability and liability be upheld; urges the EU High Representative/Commission Vice-President and EU Member States to take action to ensure that all appropriate steps are taken in order to make this demand effective;


D'après le CPT, il est essentiel que toute personne soupçonnée ou poursuivie soit rapidement informée de ses droits, c'est-à-dire sans délai après son arrestation et de la façon la plus efficace possible, à savoir au moyen d'un formulaire précisant de façon simple ces droits[21] (déclaration de droits).

According to the CPT it is essential that a suspected or accused person is informed of his rights promptly, i.e. without delay after his arrest and in the most effective way which is by means of a form explaining the rights in a straightforward manner[21] (Letter of Rights).


47. invite la Commission à travailler avec les États membres pour améliorer la qualité des déclarations nationales sur le financement européen (comme prévu par l'accord interinstitutionnel et le règlement financier) y compris les possibles audits de ces déclarations par les cours des comptes nationales ou par la Cour des comptes européenne ; attend, en outre, comme facteur principal de la décharge pour l’exercice 2007, des progrès notables en coopération avec les États membres en matière de mise en œuvre du plan d’action pour les Fonds structurels, et du nouveau système de notification sur les irrégularités et les recouvrements; demande qu'u ...[+++]

47. Calls on the Commission to work with Member States in improving the quality of national declarations on EU funding (as provided for by the IIA and the Financial Regulation), including the possible auditing of these declarations by national courts of auditors or by the ECA; furthermore, expects, as a key factor in the discharge for the 2007 financial year, further progress in cooperation with Member States on the implementation of the action plan for the Structural Funds and the new reporting scheme on irregularities and recoveries; requests an early report on these efforts, so that it has a usable information tool;


22. se félicite que l'engagement qui a été pris de "mettre en place un forum de coopération de haut niveau en matière de réglementation", élément essentiel de la déclaration adoptée lors du sommet de juin 2005, soit enfin mis à exécution avec la proposition qui consiste à organiser au moins deux réunions en 2006; recommande que la feuille de route 2005 pour la coopération UE-États-Unis en matière réglementaire soit appliquée rapidement dans son intégralité; met en garde ...[+++]

22. Welcomes the fact that the commitment to "establish a high-level Regulatory Cooperation Forum", a key element of the June 2005 Summit Declaration, has finally been set in motion with the proposal to organise at least two meetings in 2006; recommends a swift and full implementation of the 2005 Roadmap for EU-US Regulatory Co-operation; warns that without a sufficient and timely involvement and the support of the various stakeholders and agencies, regulatory cooperation will not achieve the expected results;


Compte tenu de ces éléments, l'Union européenne a déclaré qu'il était nécessaire que la surtaxe de 10 % à l'importation, que la République slovaque avait instaurée en mars 1994, soit rapidement abolie ; cette mesure aiderait à ouvrir la voie à une aide macro- financière de l'Union européenne.

Against this background, the European Union side expressed the need that the 10% import surcharge that was imposed by the Slovak Republic in March 1994 would soon be abolished; this would help to free the way for macro-financial assistance by the European Union.




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Date index: 2024-03-14
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