Traduction de «déclaré qu’une résolution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration de dividende | résolution approuvant la distribution | déclaration
declaration of dividend | declaration

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

déclaration de résolution
declaration of avoidance

résolution déclarant son manque de confiance total
resolution of no confidence

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

Groupe de travail chargé de suivre l'application par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'ONU de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et d'autres résolutions pertinentes de
Working Group on the Implementation by the Specialized Agencies and the International Institutions Associated with the United Nations of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples and Other Relevant Resolutions of th

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au niveau paneuropéen, la déclaration et les résolutions arrêtées lors de la 4e conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (Vienne, 2003) établissent un corpus commun de concepts et de définitions et prévoient une série d’actions cohérentes pour la protection et la gestion durable des forêts.
At Pan-European level, the Declaration and Resolutions of the 4th Ministerial Conference on the Protection of Forests in Europe (Vienna, 2003), have set out common concepts and definitions, and a series of coherent actions for the protection and sustainable management of forests.

les déclarations et les résolutions adoptées dans le cadre de l’UE.
declarations and resolutions adopted by the EU.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0145 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (10580/1/2015 — C8-0417/2015 — 2013/0016(COD)) // P8_TA(2016)0145 // Sécurité ferroviaire ***II // Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (10580/1/2015 — C8-0417/2015 — 2013/0016(COD)) // (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture) - Déclaration de la Commission sur les documents explicatifs
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0145 - EN - European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the Council position at first reading with a view to the adoption of a directive of the European Parliament and of the Council on railway safety (recast) (10580/1/2015 — C8-0417/2015 — 2013/0016(COD)) // P8_TA(2016)0145 // Railway safety ***II // European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the Council position at first reading with a view to the adoption of a directive of the European Parliament and of the Council on railway safety (recast) (10580/1/2015 — C8-0417/2015 — 2013/0016(COD)) // (Ordinary legislative procedure: second reading) - Statement by the Commission on explanatory documents

(3) Sauf s’il y a demande d’un vote par scrutin, l’inscription au procès-verbal de la réunion précisant que le président a déclaré qu’une résolution a été adoptée ou rejetée fait foi, sauf preuve contraire, de ce fait, sans qu’il soit nécessaire de prouver le nombre ou la proportion des votes en faveur de cette résolution ou contre elle.
(3) Unless a ballot is demanded, an entry in the minutes of a meeting to the effect that the chairperson of the meeting declared a resolution to be carried or defeated is, in the absence of evidence to the contrary, proof of the fact without proof of the number or proportion of the votes recorded in favour of or against the resolution.

(3) Sauf s’il y a demande d’un vote par scrutin, l’inscription au procès-verbal de l’assemblée précisant que le président a déclaré qu’une résolution a été adoptée ou rejetée fait foi, sauf preuve contraire, de ce fait, sans qu’il soit nécessaire de prouver le nombre ou la proportion des votes en faveur de cette résolution ou contre elle.
(3) Unless a ballot is demanded, an entry in the minutes of a meeting to the effect that the chairperson of the meeting declared a resolution to be carried or defeated is, in the absence of evidence to the contrary, proof of the fact without proof of the number or proportion of the votes recorded in favour of or against the resolution.

Le 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2321 (2016) dans laquelle il s'est déclaré très profondément préoccupé par l'essai nucléaire effectué le 9 septembre 2016 par la RPDC en violation de ses résolutions pertinentes, a condamné à nouveau les activités relatives aux programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, déclarant que celles-ci violaient de manière flagrante ses résolutions sur la question, et a indiqué que ces activités continuaient de constituer une menace manifeste pour la paix et la sécurité internationales, dans la région et au-delà.
On 30 November 2016, the UN Security Council adopted Resolution 2321 (2016), expressing its gravest concern at the nuclear test conducted by the DPRK on 9 September 2016 in violation of the relevant UN Security Council Resolutions, further condemning the DPRK's ongoing nuclear and ballistic-missile activities and declaring them to be in serious violation of the relevant UN Security Council Resolutions, and determining that such activities continue to represent a clear threat to international peace and security in the region and beyond.

J'en ai parlé dans ma brève déclaration sur la résolution et sur le règlement. Je ne peux que vous renvoyer au discours que Václav Havel a prononcé devant les deux Chambres du Parlement il n'y a pas longtemps.
I can do no better than to refer again to Vaclav Havel's speech to both Houses of Parliament not too long ago.

Il est important de déclarer que cette résolution prévoit des écoles confessionnelles et non confessionnelles, et qu'elle donnerait à tous les enfants le droit de fréquenter l'école de leur quartier.
It is important to state that this resolution provides for both denominational and non-denominational education, and it would give all the children the right to attend their neighbourhood school.

[12] Il existe plusieurs types de déclarations selon le moment auquel elles sont faites: déclarations intérimaires (au début du processus électoral); déclarations préliminaires (après le scrutin); déclarations finales (après le dépouillement des voix) et rapport final (après la résolution des litiges électoraux).
[12] There are different kinds of statements according to the moment they are issued: interim statements (early in the election process); preliminary statements (after polling); final statements (after the counting) and final report (after the resolution of disputes).