Traduction de «déclaré qu’une base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration de Berlin: Bases pour une coopération mondiale en faveur d'un développement urbain écologiquement viable
Berlin Declaration: Foundations for Global Cooperation to Promote Environmentally Sound Development in Town and Cities

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

police sur une base de réclamation [ police sur la base des réclamations | police sur sinistre déclaré | police d'assurance sur sinistre déclaré ]
claims made policy

base de données contenant les déclarations environnementales sous forme électronique
database of environmental statements in electronic format

imposition sur la base des déclarations du contribuable
assessment on the basic of tax returns

marque de conformité CE basée sur la déclaration du fabricant
EC conformity mark based on manufacturer's declaration

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Section 1 de Base de données - Identification des clients et traitement des déclarations
Data Base Client Identification and Returns Processing, Section 1

Tumeur maligne de la base de la langue
Malignant neoplasm of base of tongue

Face supérieure de la base de la langue Partie fixe de la langue SAI Tiers postérieur de la langue
Dorsal surface of base of tongue Fixed part of tongue NOS Posterior third of tongue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au départ, soit lors de la création du registre, le ministre de la Justice de l'époque a déclaré que cette base de données coûterait 2 millions de dollars aux contribuables canadiens.
When the registry was set up, initially, the then Liberal justice minister claimed it would cost Canadian taxpayers $2 million.

Les coûts de prise en charge et d’entrée en stock (I) et de déstockage (III) sont déclarés par tonne de produit concernée pour chaque action individuelle (a, b, c, etc.) définie à l’annexe II. Les coûts de stockage (II) sont déclarés sur une base mensuelle par tonne stockée pour chaque action individuelle (a, b, c, etc.) définie à l’annexe II.
The costs for accepting and entry in storage (I) and for removal from storage (III) shall be declared per tonne of product involved for each individual action (a, b, c,.) as defined in Annex II. The costs for storage (II) shall be declared on a per month basis for each tonne stored for each individual action (a, b, c,.) as defined in Annex II.

Le présent règlement devrait garantir la déclaration, sur la base des meilleures données disponibles, d'informations actualisées relatives aux activités de transfert de technologies vers les pays en développement.
This Regulation should ensure reporting of up-to-date information on technology transfer activities to developing countries based on the best data available.

Les actionnaires ont généralement rempli de bonne foi leur déclaration selon une base des coûts plus basse et ont payé plus d'impôts, en réalité, lors de la vente subséquente — toujours en se basant sur la modification.
In good faith, the shareholders have generally filed on the basis of having a lower cost base and paid more tax, in effect, on the subsequent sale—all in reliance on the amendment.

des informations au sujet des bases et des sources de données utilisées pour la surveillance et la déclaration, notamment les bases et sources d’Eurocontrol.
information on databases and data sources used for monitoring and reporting purposes, including those from Eurocontrol.

1. Avant d’obtenir l’approbation ou l’information visées à l’article 15, paragraphe 2, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef peut procéder à la surveillance et à la déclaration sur la base du plan de surveillance modifié s’il peut raisonnablement considérer que les modifications proposées ne revêtent pas un caractère important, ou si la surveillance sur la base du plan de surveillance initial risque de se traduire par des données d’émission incomplètes.
1. Prior to receiving the approval or information in accordance with Article 15(2), the operator or aircraft operator may carry out monitoring and reporting using the modified monitoring plan where they can reasonably assume that the proposed modifications are not significant, or where monitoring in accordance with the original monitoring plan would lead to incomplete emission data.

Lorsque Mme Fraser s'est présentée devant le Comité sénatorial des finances en février dernier, elle a déclaré que cette base de donnée pourrait être utile pour mener une évaluation des fondations dans l'ensemble du gouvernement.
When Ms. Fraser appeared before the Senate Finance Committee last February, she indicated that this database could be useful for undertaking a government-wide evaluation of foundations.

Comment propose-t-on de tenir compte de ces changements afin de mettre à jour la déclaration sur une base régulière?
How is it assumed in here that you're going to make those changes to a declaration on a regular basis?

Toutefois, lorsqu'il est rentré au Canada, il a déclaré que la base du parti dans les provinces des Prairies ne s'alignerait pas sur les céréaliculteurs américains.
However, when he returned home he suggested that a party based in the prairie provinces would not side with U.S. grain growers.