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Témoignage hors serment
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Traduction de «déclaré qu’ils savaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

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déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité

freeing for adoption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'autre aspect qu'il faut comprendre est que certaines personnes m'ont demandé ceci : « Eh bien, comment allez- vous faire pour trouver les individus qui recrutent ces jeunes pour le compte d'une organisation criminelle; comment la police va-t-elle procéder? » Je peux vous dire qu'au cours de mes consultations, ce sont des policiers qui m'ont eux- mêmes déclaré qu'ils savaient bien ce qui se passait.

The other thing we have to understand is some people have asked me, " Well, how would you go about finding individuals who are recruiting these young people into a criminal organization; how will the police do this?" I can tell you that during my consultations it was the police officers themselves who told me that they know what is going on.


Dans son rapport, Suzanne Legault a indiqué que des membres du personnel politique, en l'occurrence Sébastien Togneri, Marc Toupin et Jillian Andrews, ont porté atteinte au droit des Canadiens d'avoir accès à l'information; que ces membres du personnel politique ont déclaré qu’ils savaient qu’ils ne disposaient pas de pouvoir délégué en vertu de la loi pour s'ingérer dans les demandes d'accès à l'information; qu'ils étaient également au courant du fait que les personnes ayant les pouvoirs délégués avaient pris la décision de divulguer les renseignements à la population puisqu'il était dans l'intérêt public de le faire; et que même en ...[+++]

What Suzanne Legault found in her report was that political staffers Sébastien Togneri, Marc Toupin, and Jillian Andrews interfered with the rights of Canadians to get information; that the ministerial staff testified that they were aware that they did not have the delegated authority under the act to interfere with the information; that they also were aware that those with delegated authority had made the decision to release documents to the public because it was in the public interest; and that despite being aware of these facts, these political staffers in the Conservative Party undermined the law, by refusing and overriding the de ...[+++]


Personne d'autre n'applique un tel régime, fonctionnellement, et cette différence est à l'origine d'une bonne part de la consternation que ressentent les gens qui ne savaient peut-être pas qu'ils avaient ces obligations fiscales, ou qui le savaient peut-être mais qui pensaient qu'ils n'avaient pas réellement d'impôt net à payer parce que les impôts canadiens sont probablement suffisamment élevés pour que, s'ils devaient faire en plus une déclaration d'impôt américaine, et prendre crédit pour les impôts canadiens, il ne resterait plus ...[+++]

No one else does, functionally, and that difference leads to a lot of the consternation that arises with people who may not have been aware of their tax obligations, or who may have been aware but thought there really wasn't any sort of net tax owing because Canadian taxes are probably sufficiently high such that if they did a U.S. tax return on top, and taking credit for Canadian taxes, there wouldn't be anything remaining.


La Commission et le Commissaire lui-même ont déclaré qu’ils savaient que les minorités étrangères vivant en Voïvodine, en particulier les Hongrois, subissaient constamment des violences tant morales que physiques tout simplement parce qu’ils n’étaient pas Serbes.

It clearly does so because the Commission and the Commissioner in person have said they know that the ethnic minorities living in Vojvodina, especially the Hungarians, are constantly exposed to physical violence and non-physical abuse merely on account of their not being Serbs.


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La Commission et le Commissaire lui-même ont déclaré qu'ils savaient que les minorités étrangères vivant en Voïvodine, en particulier les Hongrois, subissaient constamment des violences tant morales que physiques tout simplement parce qu'ils n'étaient pas Serbes.

It clearly does so because the Commission and the Commissioner in person have said they know that the ethnic minorities living in Vojvodina, especially the Hungarians, are constantly exposed to physical violence and non-physical abuse merely on account of their not being Serbs.


Il n’en reste pas moins que dans ses déclarations et dans ses réponses aux questions des députés, la Commission a toujours soutenu que les accusations de la résistance iranienne et la confirmation de leur bien-fondé par les autorités américaines n’étaient pas crédibles, tenant même les propos suivants: "Il semble qu’en règle générale, l’Iran ait satisfait à ses obligations et ait même accepté que ses installations nucléaires fassent l’objet d’inspections", alors que les tous les observateurs un tant soit peu informés savaient alors que c’était a ...[+++]

In the meantime, in statements and answers to parliamentary questions the Commission has always maintained that the accusations by the Iranian resistance and their confirmation by the US authorities were not credible and even went so far as to claim that in general Iran had complied with the relevant provisions and had even allowed its nuclear installations to be inspected, which any observers in possession of even the minimum of information at the time knew to be absolutely untrue.


Il n'en reste pas moins que dans ses déclarations et dans ses réponses aux questions des députés, la Commission a toujours soutenu que les accusations de la résistance iranienne et la confirmation de leur bien-fondé par les autorités américaines n'étaient pas crédibles, tenant même les propos suivants: "Il semble qu'en règle générale, l'Iran ait satisfait à ses obligations et ait même accepté que ses installations nucléaires fassent l'objet d'inspections", alors que les tous les observateurs un tant soit peu informés savaient alors que c'était a ...[+++]

In the meantime, in statements and answers to parliamentary questions the Commission has always maintained that the accusations by the Iranian resistance and their confirmation by the US authorities were not credible and even went so far as to claim that in general Iran had complied with the relevant provisions and had even allowed its nuclear installations to be inspected, which any observers in possession of even the minimum of information at the time knew to be absolutely untrue.


Par la suite, les représentants du gouvernement ont déclaré qu'ils savaient que c'était difficile à avaler, mais que les provinces devraient faire avec.

Then the government representatives said: ``Yes, we know it's tough to swallow. You provinces will have to handle it.


Ce phénomène est imputé à un niveau particulièrement élevé de sous-déclaration pour ce semestre, probablement parce que les transporteurs savaient qu'ils n'auraient pas besoin de justifier leurs demandes d'autorisations pour les trimestres suivants auprès de leurs autorités (les paragraphes 3.7 à 3.9 donnent plus de détails sur le phénomène de sous-déclaration).

This is considered to be due to fairly substantial under-reporting in this half year, probably due to the fact that hauliers knew that they would not have to justify their need for authorizations for the following quarters to their authorities (for further comments on under-reporting see § 3.7 - 3.9).


Lorsque le premier ministre a déclaré qu'il allait présenter des mesures pour déclarer que le Québec était une société distincte et lui offrir un veto constitutionnel, les Canadiens savaient qu'ils pouvaient compter sur lui pour faire exactement ce qu'il avait promis.

The Prime Minister said he would introduce measures to declare Quebec a distinct society and to offer a constitutional veto and Canadians know that they can count on him to do exactly what he promised to do.


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