Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôts
Déclaration de naissance
Déclaration de revenu
Déclaration de revenus
Déclaration favorable au déclarant
Déclaration fiscale
Déclaration hors serment
Déclaration intéressée
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Feuille de déclaration de revenus
Fournir une déclaration
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Produire
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Rapport d'impôt
Restait exposé à
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Vertaling van "déclaré qu’il restait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus

tax return


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]


déclaration de revenus [ déclaration de revenu | déclaration fiscale | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôt | rapport d'impôt ]

income tax return [ tax return | return of income ]


déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée

self-serving statement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Médiateur observe que la Commission a déclaré qu'elle "restait persuadée" que l'article 10 bis n'était pas applicable.

The Ombudsman notes that the Commission stated that it “remained convinced” that Article 10a was not applicable.


D’autre part, au vu des informations contenues dans le «Mode d’emploi détaillé du Fonds de prévention des aléas pêche», document également communiqué dans le cadre de la procédure formelle d’examen de l’aide C-9/06, la Commission avait constaté que, lorsque les cotisations au FPAP, établies sur une base déclarative en fonction de la consommation supposée de carburant pour l’année à venir étaient calculées sur une base plus élevée que la consommation réelle, la déduction fiscale opérée restait acquise dans sa totalité à l’armateur.

Moreover, in its analysis of the information set out in the ‘Detailed rules of procedure of the Fund for the prevention of risks to fishing’ (‘Mode d'emploi détaillé du Fonds de prévention des aléas pêche’), which were also forwarded to the Commission in connection with the formal investigation procedure C-9/06, the Commission found that, when contributions to the FPAP determined on a declarative basis in relation to projected fuel consumption for the year ahead were calculated on a basis which was higher than actual consumption, shipowners retained in full the tax deduction granted.


Monsieur le Président, la semaine dernière, le juge Grenier a déclaré qu'il restait plusieurs zones d'ombre quant au rôle joué par le gouvernement fédéral lors de la campagne référendaire de 1995.

Mr. Speaker, last week Judge Grenier said there were still a number of grey areas around the role the federal government played during the 1995 referendum campaign.


12. prend acte de la déclaration du procureur du TPIY prononcée le 3 décembre 2009 devant le Conseil de sécurité des Nations unies et encourage la Croatie à coopérer pleinement avec le TPIY; souligne que, dans sa déclaration, le procureur a estimé que la Croatie continuait à répondre d'une façon appropriée à la majorité des demandes d'assistance de la part du TPIY, mais il a rappelé qu'il restait un problème à résoudre, à savoir retrouver des documents militaires essentiels manquants relatifs à l'opération "Tempête" de 1995 et qui so ...[+++]

12. Takes note of the statement made by the Prosecutor of the ICTY before the United Nations Security Council on 3 December 2009 and encourages Croatia to fully cooperate with the ICTY; stresses that in his statement the Prosecutor, while acknowledging that Croatia continued to adequately respond to the majority of requests for assistance from the ICTY, reiterated that one concern has remained unresolved, notably the progress in finding the missing key military documents related to Operation Storm in 1995, which are to be used in the trials of some Generals; wishes all success to the newly created Inter-Agency Task Force, which is comp ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
13. prend acte de la déclaration du procureur du TPIY prononcée le 3 décembre 2009 devant le Conseil de sécurité des Nations unies et encourage la Croatie à coopérer pleinement avec le TPIY; souligne que, dans sa déclaration, le procureur a estimé que la Croatie continuait à répondre d'une façon appropriée à la majorité des demandes d'assistance de la part du TPIY, mais il a rappelé qu'il restait un problème à résoudre, à savoir retrouver des documents militaires essentiels manquants relatifs à l'opération "Tempête" de 1995 et qui so ...[+++]

13. Takes note of the statement made by the Prosecutor of the ICTY before the United Nations Security Council on 3 December 2009 and encourages Croatia to fully cooperate with the ICTY; stresses that in his statement the Prosecutor, while acknowledging that Croatia continued to adequately respond to the majority of requests for assistance from the ICTY, reiterated that one concern has remained unresolved, notably the progress in finding the missing key military documents related to Operation Storm in 1995, which are to be used in the trials of some Generals; wishes all success to the newly created Inter-Agency Task Force, which is comp ...[+++]


13. prend acte de la déclaration du procureur du TPIY prononcée le 3 décembre 2009 devant le Conseil de sécurité des Nations unies et encourage la Croatie à coopérer pleinement avec le TPIY; souligne que, dans sa déclaration, le procureur a estimé que la Croatie continuait à répondre d'une façon appropriée à la majorité des demandes d'assistance de la part du TPIY, mais il a rappelé qu'il restait un problème à résoudre, à savoir retrouver des documents militaires essentiels manquants relatifs à l'opération "Tempête" de 1995 et qui so ...[+++]

13. Takes note of the statement made by the Prosecutor of the ICTY before the United Nations Security Council on 3 December 2009 and encourages Croatia to fully cooperate with the ICTY; stresses that in his statement the Prosecutor, while acknowledging that Croatia continued to adequately respond to the majority of requests for assistance from the ICTY, reiterated that one concern has remained unresolved, notably the progress in finding the missing key military documents related to Operation Storm in 1995, which are to be used in the trials of some Generals; wishes all success to the newly created Inter-Agency Task Force, which is comp ...[+++]


Avant que vous ne le fassiez, je voudrais vous poser une question. il semble que Transports Canada et CP aient déclaré qu'il restait beaucoup de wagons utilisables, alors que CNN a suggéré qu'ils étaient très usés et qu'ils devront être remplacés dans les cinq à sept prochaines années.

Before you do, I have a question. It seemed that Transport Canada and CP said there were a lot of useful cars left, whereas CN suggested they're all pretty well worn out and have to be replaced in the next five to seven years.


- (MT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Rehn, à l’occasion de mon dernier discours concernant le processus d’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne, j’avais déclaré qu’il restait encore beaucoup de choses à réaliser et de nombreuses réformes à mettre en œuvre.

In my last speech on Bulgaria's process of accession into the European Union, I said that there was still a great deal of work to be done and a lot of reform to be implemented.


En ce qui concerne les questions régionales , le gouvernement turc a déclaré à plusieurs occasions qu'il restait déterminé à soutenir le règlement global du problème chypriote conformément au plan présenté par le Secrétaire général de l'ONU.

As regards regional issues , the Turkish government has stated on several occasions that it remains committed to a comprehensive settlement of the Cyprus problem in line with the plan presented by the UN Secretary General.


M. VAN MIERT a ainsi déclaré qu'il restait, en matière d'accès au marché, un long chemin à parcourir avant de créer le marché unique sans frontières des transports aériens dans lequel les compagnies pourraient desservir librement à l'intérieur de la Communauté toutes les liaisons intervilles de leur choix.

As to market access we still have a long way to go before we create a single market without frontiers in air transport where logically an air carrier should be free to fly between any two airports in the Community", said Mr Van Miert.


w