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Preuve pour établir que la déclaration était volontaire

Traduction de «déclaré qu’elle était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve pour établir que la déclaration était volontaire

proof of voluntariness


degré de preuve pour établir que la déclaration était volontaire

quantum of proof of voluntariness


elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement


Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live


Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a également déclaré qu'elle était prête à fournir une aide à long terme, notamment au moyen de fonds de l'UE.

It also expressed readiness to further help in the long-term, especially with EU funds.


Au Royaume-Uni, la qualité des documents initiaux était très variable; elle était élevée pour la Cornouaille et les Îles Scilly, mais pas pour l'Irlande du Nord, puisque la Commission a déclaré initialement non recevable le plan y afférent dans un contexte parfois difficile.

Within the United Kingdom, the quality of the initial documents varied widely, ranging from the higher quality achieved for Cornwall and the Isles of Scilly to that for Northern Ireland, initially declared inadmissable by the Commission, where the background conditions were sometimes difficult.


M. Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a quant à lui déclaré: «L'économie européenne a démontré qu'elle était capable de résister aux multiples chocs qui se sont produits au cours de l'année passée.

Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: "The European economy has proven resilient to the numerous shocks it has experienced over the past year.


À la suite de la publication, certaines parties ont contesté la conclusion selon laquelle l'industrie de l'Union était encore fragile, en déclarant qu'elle était en bonne santé et avait fondamentalement évolué depuis 1999.

Following the disclosure some parties contested the conclusion that the Union industry was still fragile claiming that the Union industry was in a healthy state and has substantially transformed since 1999.


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Elle a déclaré que son ancien modèle économique et social n'était pas tenable et elle cherche à se réorienter vers un modèle de développement plus équilibré qui exige un renforcement de la base institutionnelle nécessaire à une économie de marché.

It has declared its old economic and social model to be "unsustainable", and aims to shift to a more balanced pattern of development which requires a strengthening of the institutional basis required for a market-led economy.


Toutefois, l'une des sociétés retenues dans l'échantillon a affirmé qu'elle s'était trompée en déclarant ses exportations vers l'Union dans le formulaire d'échantillonnage et qu'elle aurait en réalité dû déclarer qu'elle n'avait effectué aucune exportation.

However, one of the companies included in the sample claimed that it had wrongly reported its EU exports in the sampling form and in fact it should have reported zero exports.


Ce rapport était l'occasion de montrer aux citoyens de l'UE que cette dernière pouvait aider en cas de catastrophe et que c'est lorsqu'elle met en commun les capacités et les expertises qu'elle est la plus forte», a déclaré Christos Stylianides, commissaire européen pour l'aide humanitaire et la gestion des crises.

This report presented an opportunity to show EU citizens that the EU can help when disasters strike and that Europe is strongest when it combines its capacities and expertise". said Christos Stylianides, European Commissioner responsible for Humanitarian aid and crisis management".


Dans le cadre de la conférence de la mer du Nord de juin 1995, la Commission a déclaré qu'elle était en faveur du recyclage et de la réutilisation des installations offshore.

At the June 1995 North Sea Conference, the Commission stated that it was in favour of recycling and reusing offshore installations.


Cette déclaration de la Communauté faite au moment de l’adhésion était fondée sur une décision du Conseil partiellement annulée par la Cour de justice (3) du fait que le troisième paragraphe de la déclaration qu’elle contenait n'indiquait pas que la Communauté était compétente dans les domaines couverts par les articles 7, 14, 16, paragraphes 1 et 3, 17 et 19 de la convention.

This Declaration made by the Community at the time of the accession was based on a Council Decision which was partially annulled by the Court of Justice (3), in so far as the third paragraph of the declaration it contained failed to state that the Community was competent in the fields covered by Articles 7 and 14, Article 16(1) and (3) and Articles 17 to 19 of the Convention.


Dans le cadre de la conférence de la mer du Nord de juin 1995, la Commission a déclaré qu'elle était en faveur du recyclage et de la réutilisation des installations offshore.

At the June 1995 North Sea Conference, the Commission stated that it was in favour of recycling and reusing offshore installations.




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