Traduction de «déclaré qu’elle pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord
they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

u) «inexactitude significative»: une inexactitude importante (omission, déclaration inexacte ou erreur, hormis l’incertitude admissible) dans les données soumises, dont le vérificateur estime, dans l’exercice de ses fonctions, qu’elle pourrait exercer une influence sur l’utilisation ultérieure des données par l’autorité compétente lors du calcul de l’allocation de quotas d’émission.
‘material misstatement’ means a substantial misstatement (omissions, misrepresentations and errors, not considering the permissible uncertainty) in the data submitted that, according to the professional judgment of the verifier, could affect subsequent use of the data by the competent authority in the calculation of the allocation of emission allowances.

«inexactitude significative» : une inexactitude importante (omission, déclaration inexacte ou erreur, hormis l’incertitude admissible) dans les données soumises, dont le vérificateur estime, dans l’exercice de ses fonctions, qu’elle pourrait exercer une influence sur l’utilisation ultérieure des données par l’autorité compétente lors du calcul de l’allocation de quotas d’émission.
(u)‘material misstatement’ means a substantial misstatement (omissions, misrepresentations and errors, not considering the permissible uncertainty) in the data submitted that, according to the professional judgment of the verifier, could affect subsequent use of the data by the competent authority in the calculation of the allocation of emission allowances.

Enfin, la Commission a déclaré qu’elle pourrait être obligée de revoir certains aspects fondamentaux de ses précédentes hypothèses et approches.
Finally, the Commission has said that it may have to revisit some fundamental aspects of its earlier assumptions and approach.

«L'Union européenne déclare qu'elle pourrait, à un stade ultérieur et à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre de l'application de la convention, réévaluer la nécessité de maintenir sa déclaration au titre de l'article 21 de la convention».
‘The European Union declares that it may, at a later stage in the light of the experience acquired in the application of the Convention, reassess the need to maintain its declaration under Article 21 of the Convention’.

Le Président Lukashenko a déclaré que M. Kazulin pourrait être libéré afin d’accompagner sa femme en Allemagne où elle pourrait recevoir un traitement médical.
President Lukashenko suggested that Mr Kazulin could be freed to enable him to accompany his wife to Germany where she could receive medical treatment.

L'Union devrait dans le même temps faire une déclaration unilatérale dans laquelle elle indiquera qu'elle pourrait, à un stade ultérieur, à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre de l'application de la convention, réévaluer la nécessité de maintenir sa déclaration au titre de l'article 21.
The Union should at the same time make a unilateral declaration stating that it may, at a later stage in light of the experience acquired in the application of the Convention, reassess the need to maintain its declaration under Article 21.

Dans sa communication sur l’initiative du secteur social – adoptée le 25 octobre 2011[8] – la Commission a déclaré qu’en fonction des résultats de la consultation publique, elle pourrait proposer de simplifier le règlement de manière à le rendre plus indépendant des législations nationales et à simplifier la constitution de coopératives sociales.
In its Communication on the Social Business Initiative – adopted on 25 October 2011[8] – the Commission said that, depending on the results of the public consultation, it might propose simplifying the SCE Regulation, making it more independent of national laws and making it easier to set up social cooperatives.

Dans sa réponse à ma question pour l'heure des questions d'octobre (H-0771/01) , la Commission a déclaré qu'elle allait effectuer une étude sur la sécurité des installations nucléaires dans l'UE et qu'elle avait eu connaissance, par la presse, d'une étude prétendant qu'un attentat pourrait avoir des conséquences particulièrement dangereuses sur les centrales de retraitement de Sellafield et de la Hague.
In its reply to the Oral question (H-0771/01) which I tabled at Question Time during the October part-session, the Commission replied that it was to carry out a study into the security of nuclear installations in the EU and that it was aware of press reports of a study claiming to show the particularly dangerous effects of an attack on the reprocessing plants at Sellafield and La Hague.

Dans sa réponse à ma question pour l'heure des questions d'octobre (H-0771/01 ) , la Commission a déclaré qu'elle allait effectuer une étude sur la sécurité des installations nucléaires dans l'UE et qu'elle avait eu connaissance, par la presse, d'une étude prétendant qu'un attentat pourrait avoir des conséquences particulièrement dangereuses sur les centrales de retraitement de Sellafield et de la Hague.
In its reply to the Oral question (H-0771/01 ) which I tabled at Question Time during the October part-session, the Commission replied that it was to carry out a study into the security of nuclear installations in the EU and that it was aware of press reports of a study claiming to show the particularly dangerous effects of an attack on the reprocessing plants at Sellafield and La Hague.

Dans sa réponse à ma question pour l'heure des questions d'octobre (H-0771/01), la Commission a déclaré qu'elle allait effectuer une étude sur la sécurité des installations nucléaires dans l'UE et qu'elle avait eu connaissance, par la presse, d'une étude prétendant qu'un attentat pourrait avoir des conséquences particulièrement dangereuses sur les centrales de retraitement de Sellafield et de la Hague.
In its reply to the Oral question (H-0771/01) which I tabled at Question Time during the October part-session, the Commission replied that it was to carry out a study into the security of nuclear installations in the EU and that it was aware of press reports of a study claiming to show the particularly dangerous effects of an attack on the reprocessing plants at Sellafield and La Hague.