Vertaling van "déclaré que sniace " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée
self-serving statement

déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité
freeing for adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission relève que le premier accord de rééchelonnement des dettes auprès du FOGASA est intervenu le 5 novembre 1993, soit un peu moins de huit mois après la déclaration de cessation de paiement communiquée le 25 mars 1993 par le juge de première instance ayant conduit au règlement des salaires par le FOGASA aux employés de SNIACE.
The Commission notes that the first debt rescheduling agreement with FOGASA dates from 5 November 1993, that is almost 8 months after the suspension of payments declaration issued by the court of first instance on 25 March 1993 requiring that FOGASA pay SNIACE’s employees.

Dans la seconde ouverture de procédure, la Commission s’est interrogée sur la question de savoir si les accords passés entre SNIACE et ses créanciers publics pouvaient contenir des éléments d’aide d’État et, dans l’affirmative, vérifier si ceux-ci pouvaient être déclarés compatibles.
In the second initiation of the procedure, the Commission raised the question of whether the agreements concluded between SNIACE and its public creditors included State Aid and, if so, whether they could be declared compatible.

Le journal El Diario Montañés(21) a rapporté une déclaration faite par le président du conseil d'administration de Sniace, M. Blas Mezquita, à la fin d'une réunion du groupe de travail qui s'est tenue le 24 novembre 1997 dans les locaux du ministère de l'industrie du gouvernement de Cantabrique (Consejería de Industria del Gobierno de Cantabria).
The daily El Diario Montañes(21) reports a statement made by Sniace's CEO Blas Mezquita at the end of the working group meeting that took place on 24 November 1997 at the premises of the Industry Ministry of the Regional Government of Cantabria.

Svenska Rayon, autre producteur de fibres discontinues de viscose, a déclaré que Sniace avait perturbé le marché des fibres discontinues de viscose durant plusieurs années en vendant à des prix artificiellement bas.
Svenska Rayon, a producer of viscose staple fibre, stated that in its view SNIACE had disturbed the viscose staple-fibre market over several years by selling at artificially low prices.

Il a déclaré que les données commerciales montraient clairement que Sniace affichait des prix inférieurs à ceux de ses concurrents, ajoutant que, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, en Espagne, en France et en Belgique, les prix de Sniace étaient inférieurs d'au moins 20 % à ses propres prix moyens.
Courtaulds stated that there was clear evidence from trade data that SNIACE priced below other competitors. It stated that in the United Kingdom, Germany, Italy, Spain, France and Belgium SNIACE's prices were at least 20 % below Courtaulds' average prices.