Traduction de «déclaré que pleinement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits pleinement acquis [ prestations pleinement acquises | droits pleinement attribués ]
fully vested benefits

pleinement couvert par une sûreté | pleinement garanti
fully collateralised

pension pleinement indexée [ rente pleinement indexée ]
fully indexed pension

pleinement garanti [ pleinement honoré ]
backed by the full faith and credit

déclaration de naissance
Notification of birth

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

période d'études intégrée et pleinement reconnue
integrated and fully recognised period of study

installations non encore pleinement productives
plant that is not yet fully productive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

52. réaffirme l'importance de la participation active de l'Union européenne à tous les mécanismes des Nations unies relatifs aux droits de l'homme, dont le Conseil des droits de l'homme; encourage les États membres de l'Union à agir en ce sens en soutenant et en déposant des résolutions, en prenant une part active aux débats et aux dialogues interactifs et en publiant des déclarations; approuve pleinement la pratique adoptée de plus en plus fréquemment par l'Union, qui consiste à lancer des initiatives transrégionales;
52. Reiterates the importance of the EU participating actively in all UN human rights mechanisms, including the UNHRC; encourages the EU Member States to do so by co‑sponsoring and leading on resolutions, by actively participating in debates and interactive dialogues, and by issuing statements; strongly supports the increasing practice on the part of the EU of cross-regional initiatives;

54. réaffirme l'importance de la participation active de l'Union européenne à tous les mécanismes des Nations unies relatifs aux droits de l'homme, dont le Conseil des droits de l'homme; encourage les États membres de l'Union à agir en ce sens en soutenant et en déposant des résolutions, en prenant une part active aux débats et aux dialogues interactifs et en publiant des déclarations; approuve pleinement la pratique adoptée de plus en plus fréquemment par l'Union, qui consiste à lancer des initiatives transrégionales;
54. Reiterates the importance of the EU participating actively in all UN human rights mechanisms, including the UNHRC; encourages the EU Member States to do so by co-sponsoring and leading on resolutions, by actively participating in debates and interactive dialogues, and by issuing statements; strongly supports the increasing practice on the part of the EU of cross-regional initiatives;

H. considérant que, dans ses conclusions du 14 mai 2012, le Conseil a déclaré que "pleinement consciente des besoins légitimes d'Israël en matière de sécurité, l'UE continue de demander l'ouverture immédiate, durable et sans condition de points de passage pour que l'aide humanitaire puisse parvenir dans la bande de Gaza et que les marchandises et les personnes puissent y entrer et en sortir, étant donné que la situation de Gaza sera instable tant qu'elle demeurera politiquement séparée de la Cisjordanie" et que "malgré une légère amélioration de la situation, l'UE demande instamment au gouvernement israélien de prendre de nouvelles mesures, substantielles et ambitieuses, permettant la reconstruction et le redressement économique de la bande de Gaza, y compris en autorisant les échanges commerciaux avec la Cisjordanie et Israël",
H. whereas, in its conclusions of 14 May 2012, the Council declared that ‘fully recognising Israel’s legitimate security needs, the EU continues to call for the immediate, sustained and unconditional opening of crossings for the flow of humanitarian aid, commercial goods and persons to and from the Gaza Strip, the situation of which is unsustainable as long as it remains politically separated from the West Bank’ and that ‘despite limited progress, the EU urges the government of Israel to take further meaningful and far‑reaching steps allowing for the reconstruction and economic recovery of the Gaza Strip, including by allowing trade with the West Bank and Israel‘;

Si le programme d'entretien n'est pas approuvé par l'autorité compétente (directement ou par l'organisme agréé conformément à la sous-partie G de la section A de la partie M, via une procédure d'approbation indirecte), le programme d'entretien de l'aéronef contient une déclaration signée dans laquelle le propriétaire déclare qu'il s'agit du programme d'entretien de l'aéronef pour l'immatriculation de l'aéronef donné et qu'il est pleinement responsable de son contenu ainsi que, notamment, de tous les écarts introduits par rapport aux recommandations du titulaire de l'agrément de conception.
If the maintenance programme is not approved by the competent authority (directly or by the M.A.Subpart G organisation via an indirect approval procedure), the aircraft maintenance programme shall contain a signed statement where the owner declares that this is the aircraft maintenance programme for the particular aircraft registration and he/she declares to be fully responsible for its content and, in particular, for any deviations introduced as regards the Design Approval Holder recommendations.

Par «déclaration de conformité», on entend une déclaration établie par le bureau ou le département au sein de l’administration du constructeur qui est dûment autorisé par l’administration à engager pleinement la responsabilité juridique du constructeur en ce qui concerne la conception et la constitution d’un véhicule.
“Statement of compliance” shall mean a statement issued by the office or department within the manufacturer’s organisation which is duly authorised by the management to fully engage the legal responsibility of the manufacturer with respect to the design and the construction of a vehicle.

Au mois d’août 2007, seuls six États membres avaient déclaré avoir pleinement transposé cette directive dans leur droit national.
By August 2007 only six Member States had declared that they had fully transposed this directive into domestic law.

Sans préjudice de la déclaration ministérielle, son application à l’aéroport de Gibraltar ainsi que l’ensemble des mesures liées à sa mise en œuvre sont pleinement conformes à ladite déclaration et à l’ensemble des dispositions qui y figurent.
Without prejudice to the Ministerial Statement the application to Gibraltar Airport and all the measures related to its implementation shall conform fully with that Statement and all the arrangements contained therein.

Estime-t-il que de telles déclarations seraient pleinement compatibles avec l'article 274 du traité?
And does it believe that such statements are in full conformity with Article 274 of the EC Treaty?

Qui plus est, afin de garantir que les intentions de la présente déclaration seront pleinement transposées dans les faits et de procéder sans délais à la mise en oeuvre des importantes mesures indicatives élaborées par les spécialistes présents à cette réunion, nous:
Further, in order to give full effect to the intentions of this Declaration, and to proceed with urgency to explore timely implementation of significant indicative actions developed by technical experts at this meeting, we:

(24) considérant que le SEBC et la BCE ont été chargés d'élaborer les obligations de déclaration statistique en vue de la zone euro de manière à ce qu'elles soient pleinement opérationnelles lors de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (ci-après dénommée «troisième phase»); que la préparation dans le domaine statistique est essentielle pour permettre au SEBC d'accomplir ses tâches au cours de la troisième phase; qu'un élément essentiel à cet égard est l'adoption, avant la troisième phase, des règlements de la BCE en matière statistique; qu'il est souhaitable d'informer, en 1998, les intervenants du marché au sujet des modalités détaillées dont la BCE jugerait l'adoption nécessaire pour la mise en oeuvre des obligations de déclaration statistique; qu'il est donc nécessaire de doter la BCE, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, d'un pouvoir réglementaire;
(24) Whereas the ESCB and ECB have been entrusted with the task of preparing the statistical reporting requirements for the euro area for their full operation in the third stage of Economic and Monetary Union (hereinafter referred to as 'Stage Three`); whereas timely preparation in the statistical field is essential to enable the ESCB to fulfil its tasks in Stage Three; whereas an essential element of preparation is the adoption, ahead of Stage Three, of ECB statistical regulations; whereas it is desirable to inform market participants during 1998 of the detailed provisions the ECB may deem necessary to adopt for the implementation of its statistical reporting requirements; whereas it is therefore necessary to provide the ECB from the date of entry into force of this Regulation with a regulatory power;