Vertaling van "déclaré qu'un député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

Déclarations de députés
Statements by Members [ Members Statements | Statement Pursuant to S.O. 31 ]

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

remplir des déclarations initiales de ressources
completing initial resource statements | initial resource statements production | complete initial resource statements | production of initial resource statements

recevoir des déclarations sous serment
take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le député de Wascana a alors déclaré que le député de Kings—Hants avait communiqué avec lui et lui avait demandé de dire publiquement que le souvenir qu'il gardait des événements était exactement le même. Donc, il semblerait que le député de Kings—Hants a tenté de convaincre le député de Wascana qu'ils devaient discuter de la situation avant l'enquête de la GRC, s'entendre sur les faits et faire une déclaration publique.
The member for Wascana said that he was contacted by the member for Kings—Hants and asked to state publicly “that my recollection of events was the same as his”, so what would appear to have been happening is that the member for Kings—Hants was trying to convince the member for Wascana that they should somehow talk about things in advance of the RCMP investigation, figure out their story, and go public with it.

Puis, une fois que tous les députés ont fait leur déclaration, on recommence, on établit la prochaine période de temps et on donne une déclaration à chaque député.
Then, once all members have had their turn, we start over again; the next time period is established and each member is allowed a statement.

En cas de perte des pièces justificatives requises par les présentes mesures d’application, les députés présentent une déclaration de perte accompagnée de pièces justificatives de remplacement conformes aux exigences énoncées par les présentes mesures d’application».
In the event of loss of the requisite supporting documents, a Member must submit a declaration of loss accompanied by alternative supporting documents consistent with the requirements laid down in these Implementing Measures’.

La Commission confirme que l’Office a déclaré qu’il agirait à tout moment conformément au protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne et au statut des députés du Parlement européen, en respectant pleinement la liberté et l’indépendance des députés, comme le prévoit l’article 2 du statut.
The Commission confirms that the Office has declared that it will at all times act in compliance with the Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union and the Statute for Members of the European Parliament, fully respecting the freedom and independence of Members as provided for in Article 2 of the Statute.

Bien que le ministre des Affaires étrangères, le député de Nova-Centre, ait déclaré qu'aucun député de son caucus ne serait expulsé pour avoir voté contre le budget, le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley siège maintenant à titre de député indépendant pour avoir voté selon sa conscience et pour avoir défendu les intérêts de ses électeurs.
Despite the claim by the foreign affairs minister, the member for Central Nova, that no member of his caucus would be removed for voting against the budget, the hon. member for Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley sits as an independent for voting his conscience and voting to defend the interests of his constituents.

obtiennent, pour éviter d’éventuels conflits d’intérêts, l’accord préalable du ou des députés au Parlement européen concernés pour tout lien contractuel avec un assistant d’un député ou toute embauche d’un tel assistant et le déclarent ensuite dans le registre.
in order to avoid possible conflicts of interest, obtain the prior consent of the Member or Members of the European Parliament concerned as regards any contractual relationship with or employment of a Member’s assistant, and subsequently declare this in the register.

prend note de la réglementation actuelle selon laquelle les députés au Parlement européen sont tenus de déclarer leurs intérêts financiers; invite son Bureau, sur la base d'une proposition des questeurs, à élaborer un plan visant à améliorer encore la mise en œuvre et le contrôle du respect de la réglementation en vertu de laquelle un député doit déclarer les soutiens financiers, en personnel ou en matériel, qu'il reçoit (5);
Notes the current rules under which its Members are required to declare their financial interests; invites its Bureau, on the basis of a proposal from the Quaestors, to draw up a plan to further improve the implementation and monitoring of Parliaments' rules under which a Member must declare any support which he or she receives, whether financial or in terms of staff or materials (5);

| - 1 bis. Tout député dont l'élection est communiquée au Parlement est tenu de déclarer par écrit, avant de siéger au Parlement, qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen, aux termes de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'Acte du 20 septembre 1976.
| -1a. Every Member whose election has been notified to Parliament shall make a written declaration, before taking his seat in Parliament, that he does not hold any office incompatible with that of Member of the European Parliament within the meaning of Article 7(1) or (2) of the Act of 20 September 1976.

Il est d'usage en cette Chambre, lorsqu'il y a déclaration ministérielle, que les déclarations subséquentes des députés de l'opposition prennent à peu près le même temps de parole que la déclaration du ministre, ou qu'elles ne l'excèdent pas.
When a ministerial statement is made in the House, it is customary that the statements made afterwards by opposition members take about the same amount of time as the minister's statement, or that they do not exceed it.

M. William Corbett: Mais je dois dire que les archives canadiennes sur cette question, tant pour les questions de privilège que d'outrage à la Chambre, présentent une grande abondance pour ce qui est des autres formes d'outrage, dont les déclarations des députés à propos d'autres députés à l'extérieur de la Chambre et les déclarations d'anciens députés à propos des députés en dehors de la Chambre.
Mr. William Corbett: But I do have to say that the Canadian record on these matters, both questions of privilege and contempts, has been one of considerable generosity where there are other forms of contempt, including statements by members about other members outside the House and statements by former members about members outside the House.