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Déclaration d'impôts
Déclaration de naissance
Déclaration de revenus
Déclaration favorable au déclarant
Déclaration fiscale
Déclaration hors serment
Déclaration intéressée
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Feuille de déclaration de revenus
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Vertaling van "déclaré n’ayez " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.




mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus

tax return


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.O.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Région de North Slave, T.N.-O.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest ]

Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certains Lands in the Northwest Territories (Dogrib Settlement Agreement, North Slave Region, N.W.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (North Slave Region, N.W.T.) | Order respecting the withdrawal from disposal of certains lands in the Northwest Territories ]


déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée

self-serving statement


Arrêté n° 0-14(1989) concernant une déclaration de découverte importante

Declaration of Significant Discovery Order No. 0-14(1989)


Déclaration fédérale et territoriale d'impôt sur le revenu des particuliers (T.N.-O.)

Federal and Northwest Territories Individual Income Tax Return
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. David Collenette: Je suis heureux que vous ayez soulevé cette question car j'ai publiquement déclaré que jusqu'à ce que nous ayons réduit notre déficit, il sera impossible d'engager de nouvelles dépenses pour le réseau routier ou quoi que ce soit d'autre.

Mr. David Collenette: I'm glad you raised this, because I've taken the public position that until we get our deficit in order there isn't money for highways or much of anything else by way of new spending.


Alors qu’il s’exprimait à Khan Yunis devant les réfugiés et les journalistes, Louis Michel, membre de la Commission, a déclaré : « N’ayez crainte, l’Europe ne vous oublie pas, nous ne vous abandonnerons jamais.

Talking to the refugees and the press in Khan Yunis, Commissioner Michel said: “Be sure that Europe does not forget you, we will never let you down.


À cette occasion, je ne peux m’empêcher de me rappeler la force avec laquelle le phénomène de Solidarnosc a renforcé les espoirs des démocrates slovènes et l’importance qu’ont eue pour nous, à l’époque, les mots de Jean-Paul II, lorsqu’il a déclaré: «N’ayez pas peur».

On this occasion I cannot ignore the memory of how deeply the phenomenon of Solidarity strengthened the hopes of democrats in Slovenia, and the significance for us at that time of the words of John Paul II, when he said ‘Do not be afraid’.


Ainsi, après que vous ayez déclaré cette motion irrecevable, les députés de l'opposition ont renversé votre décision et ont déclaré la modification recevable.

Of course, after you ruled this motion inadmissible, the opposition members chose to rule you out of order and make this amendment admissible.


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Permettez-moi, Monsieur le Président, de saluer au moins à la fin de votre présidence, bien que vous ayez parfois pu être abusé par des calomnies qui couraient sur le compte de tel ou tel d’entre nous, le fait que vous ayez de façon parfaitement correcte interprété, et le règlement, et la déclaration de groupe que nous avons faite, et que vous ayez, dans l’exercice de votre fonction présidentielle, résisté aux demandes qui vous étaient faites et que je trouve tristement totalitaires.

I should like, if I may, Mr President, to commend you, at least at the end of your Presidency, for the fact that, although you may sometimes have been mislead by calumnies that were circulating about some of us, you made a perfectly correct interpretation of both the Rules of Procedure and the declaration that our group drew up, and that, in performing your duties as President, you resisted calls that I find appallingly totalitarian.


Comme l'indique la page 4570 du hansard, j'ai invoqué le Règlement après que vous ayez déclaré qu'un projet de loi d'initiative parlementaire avait été adopté avec dissidence.

As recorded in Hansard on page 4570 during the conducting of a vote on a private member's bill I rose on a point of order after you had declared that the motion was carried on division.


Monsieur le Président en exercice, nous sommes inquiets que vous ayez déclaré que le Conseil considérait simplement ces événements comme de tristes nouvelles et que vous ayez annoncé hier à la commission des affaires étrangères que le Conseil avait décidé que la meilleure chose à faire était de ne rien faire, prouvant ainsi, selon moi, l’impuissance de l’Union européenne.

It worries us, Mr President-in-Office of the Council, that you have said that the Council interprets these events simply as sad news and that you said yesterday in the Committee on Foreign Affairs that the Council has decided that the best thing was to do nothing, proof, I believe, of the impotence of the European Union.


Je me réjouis que vous ayez déclaré, dans vos remarques préliminaires, que votre intention était d’accélérer la procédure de décision, peut-être en conséquence de cet amendement.

I was pleased that in your opening remarks you said that, perhaps as a result of this amendment, it is your intention to speed up decision-making.


Je voudrais aussi vous exprimer mon profond respect, Monsieur le Commissaire Bolkestein, du fait que vous ayez aujourd’hui clarifié les choses suivantes en complément de ce que le président Prodi a déclaré.

Commissioner Bolkestein, I would also like to express my respect for the way you today clarified and enlarged on what President Prodi said.


Il arrive fréquemment, Votre Honneur, que vous ayez à vous lever pendant les déclarations de sénateurs parce que le temps alloué de trois minutes est dépassé.

Quite frequently, His Honour is obliged to rise during Senators' Statements, because the three minutes are up.


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