Traduction de «déclaré l’administrateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration de l'assureur ou de l'administrateur du régime d'épargne retraite
Statement of Underwriter or Administrator of Retirement Saving Plan

Déclaration de l'assureur ou de l'administrateur du régime d'épargne-retraite
Statement of Underwriter or Administrator of Retirement Savings Plan

engagement de l'administrateur [ caution des administrateurs de successions | assurance-garantie des administrateurs de successions ]
administration bond [ administrator's bond ]

table d'alerte de l'administrateur
administrative alert table

diffusion de messages par l'administrateur
administrative broadcast messages

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

administrateur principal
Administrator - top

administrateur délégué | administrateur délégué, administratrice déléguée | administrateur-gérant
managing director

administrateur à titre complétif | administrateur des biens non administrés | administrateur, administratrice des biens non administrés
administrator de bonis non

empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire
prevent the fire from starting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet "Six viaducs du contournement de Kavala" a été contrôlé par un groupe d'administrateurs du service des comptes nationaux du ministère de l'économie, unité de surveillance et d'organisation (M.O.U.), qui ont vérifié l'état d'avancement du projet, les procédures appliquées par l'agence, la conformité aux dispositions nationales et communautaires de la réalisation du projet, l'exhaustivité et la légalité des pièces justificatives et des autres documents concernant les déclarations de dépenses et ont constaté sur place le stade de réalisation matérielle.
For the "Kavala by-pass six viaducts" project the checks were carried out by a group of administrators from the General State Account Department, Ministry of National Economy and Unit for Monitoring and Organisation (M.O.U.) who looked at the progress of the project, the procedures applied by the agency, compliance with national and Community provisions during work on the project, the completeness and legality of the supporting and other documents concerning the declaration of expenditure and the on-site verification of the achievement of the physical objectives.

En vue de renforcer les responsabilités des administrateurs, la responsabilité collective de l'ensemble du conseil d'administration pour les états financiers et les principaux documents non financiers (y compris la déclaration annuelle de gouvernement d'entreprise mentionnée à la section 3.1.1.) devra être confirmée en tant qu'élément du droit communautaire.
With a view to enhancing directors' responsibilities, the collective responsibility of all board members for financial and key non financial statements (including the annual corporate governance statement mentioned above in Section 3.1.1.) should be confirmed as a matter of EU law.

287 (1) Sous réserve du paragraphe (6) et des parties 20 et 21, la coopérative qui y est autorisée par résolution spéciale de ses membres et, dans le cas où elle a émis des parts de placement, par résolution spéciale distincte des détenteurs de parts de placement de chaque catégorie, et qui convainc le directeur, par une déclaration des administrateurs, peut demander, au fonctionnaire ou à l’administration compétents relevant d’une autre autorité législative, sa prorogation sous le régime de celle-ci. La déclaration des administrateurs porte que :
287 (1) Subject to subsection (6) and Parts 20 and 21, a cooperative, on a special resolution of the members and, if the cooperative has issued investment shares, on a separate special resolution of the shareholders of each class, may, if it establishes to the satisfaction of the Director by a declaration of the directors that its proposed continuance in another jurisdiction would not have an effect set out in any of paragraphs (a) to (d), apply to the appropriate official or public body of another jurisdiction requesting that the cooperative be continued as if it had been incorporated under the laws of that other jurisdiction, namely, that the continuance would not

367 (1) Une déclaration des administrateurs fournie au directeur conformément aux paragraphes 285(4) ou (5), 287(1), 291(1), 299(2) ou 308(2) est suffisante si elle est signée par un administrateur ou un dirigeant qui est autorisé à signer par une résolution des administrateurs.
367 (1) A declaration of the directors provided to the Director in accordance with subsection 285(4) or (5), 287(1), 291(1), 299(2) or 308(2) is sufficient if it is signed by a director or officer authorized to do so by resolution of the directors.

la Commission prend acte de la déclaration des administrateurs judiciaires selon laquelle les deux offres de [l'offrant 2] et de Capricorn présentaient une sécurité de financement suffisante pour les vendeurs, même si aucune ne permettait d'atteindre un degré maximal de sécurité.
The Commission takes note of the insolvency administrators' statement that the financing of the two offers submitted by [Bidder 2] and Capricorn was sufficiently secure for the sellers, even though none of both offers reached the highest possible level of security.

g) article 110 (droit des administrateurs d’assister aux réunions des membres et déclarations des administrateurs sortants);
(g) section 110 (right of director to attend members’ meeting and statements by retiring directors);

h) article 110 (droit des administrateurs d’assister aux réunions des membres et déclarations des administrateurs sortants);
(h) section 110 (right of director to attend members’ meetings and statements by retiring directors);

g) article 110 (droit des administrateurs d’assister aux assemblées des membres et déclaration des administrateurs sortants);
(g) section 110 (right of director to attend members’ meetings and statements by retiring directors);

Les administrateurs, qu’ils soient des dirigeants élus ou recrutés ou employés par l’organisme sur la base d’un contrat, devraient être tenus de déclarer, avant leur entrée en fonctions et chaque année par la suite, s’il existe des conflits entre leurs intérêts et ceux des titulaires de droits qui sont représentés par l’organisme de gestion collective.
Managers, whether elected as directors or hired or employed by the organisation on the basis of a contract, should be required to declare, prior to taking up their position and thereafter on a yearly basis, whether there are conflicts between their interests and those of the rightholders that are represented by the collective management organisation.

Le gestionnaire veille en particulier à ce que le dépositaire soit en mesure d’accéder aux livres comptables et de réaliser des visites sur place dans les locaux du gestionnaire et dans ceux de tout prestataire de services désigné par le FIA ou par le gestionnaire, tels que des administrateurs ou des experts externes en évaluation, et d’examiner les rapports et déclarations délivrant des certifications externes reconnues émanant d’auditeurs indépendants qualifiés ou d’autres experts, afin de s’assurer du caractère adéquat et pertinent des procédures en place.
The AIFM shall particularly ensure that the depositary is able to have access to the books and perform on-site visits on premises of the AIFM and of those of any service provider appointed by the AIF or the AIFM, such as administrators or external valuers and, as the case may be, or to review reports and statements of recognised external certifications by qualified independent auditors or other experts in order to ensure the adequacy and relevance of the procedures in place.