Traduction de «déclaré le commissaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane
customs broker

commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse
agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods

commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières
stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Collège des commissaires aux comptes | Collège des commissaires aux comptes du FEI | Collège des commissaires aux comptes du Fonds européen d'investissement
Audit Board | Audit Board of the european investment fund | Board of Auditors | EIF Audit Board

commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments
commissioner for taking affidavits

capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police
deputy marshal

commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police
commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner

commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police
inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent

commissaire | commissaire sportif | commissaire sportive
steward | marshal | commissar | judge's steward

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Déclaration du Commissaire Oettinger à la session plénière du Parlement européen sur la politique d'intégrité de la Commission européenne, en particulier la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne // Strasbourg, le 12 mars 2018
Statement by Commissioner Oettinger at the European Parliament Plenary session on the integrity policy of the European Commission, in particular the appointment of the Secretary-General of the European Commission // Strasbourg, 12 March 2018

Déclaration du commissaire européen Karmenu Vella après la réunion ministérielle sur la qualité de l'air // Bruxelles, le 30 janvier 2018
Statement by Commissioner Karmenu Vella following Air Quality Ministerial meeting // Brussels, 30 January 2018

Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac: déclaration du commissaire européen M. Andriukaitis relative à l'adoption par l'Union européenne (UE) d'un système d'identification et de traçabilité à l'échelle de l'UE // Bruxelles, le 15 décembre 2017
Combatting illicit trade in tobacco products: Statement by Commissioner Andriukaitis on the EU's adoption of an EU-wide track and trace system // Brussels, 15 December 2017

Nouvelles règles en matière d'agriculture biologique: déclaration du commissaire Phil Hogan // Bruxelles, le 20 novembre 2017
New rules for organic farming: Statement by Commissioner Phil Hogan // Brussels, 20 November 2017

Déclaration du commissaire Tibor Navracsics: 150 - anniversaire de la naissance de Marie Skłodowska-Curie – une source d'inspiration intemporelle* // Bruxelles, le 7 novembre 2017
Statement by Commissioner Tibor Navracsics: 150th Anniversary of the Birth of Marie Skłodowska-Curie - A timeless Source of Inspiration* // Brussels, 7 November 2017

Lorsqu'un débiteur de redevance utilise l'ensemble des documents de déclaration, un commissaire aux comptes certifie le total des actifs pris en compte pour le calcul des redevances annuelles de surveillance prudentielle en procédant comme il se doit à la vérification de l'ensemble des documents de déclaration utilisés.
Where a fee debtor uses reporting packages, an auditor shall certify the total assets used for the calculation of the annual supervisory fees by carrying out appropriate verification of the reporting packages used.

considérant que, dans un second avis du 25 février 2011, le commissaire aux droits de l'homme a recommandé une «révision générale» du paquet législatif hongrois, une telle révision devant comporter le rétablissement de dispositions législatives précises promouvant un paysage médiatique pluraliste et indépendant et le renforcement des garanties d'immunité à l'égard des influences politiques de la part des mécanismes de régulation des médias (7); considérant que le commissaire a également déclaré que les médias hongrois devaient jouer le rôle de «chiens de garde» au sein d'une société démocratique pluraliste et que pour y parvenir, la Hongrie se devait de respecter ses engagements de membre du Conseil de l'Europe et utiliser à plein l'expertise du Conseil de l'Europe dans le domaine de la liberté d'expression et de l'indépendance et du pluralisme des médias,
whereas, in a second opinion issued on 25 February 2011, the Commissioner for Human Rights recommends a ‘wholesale review’ of the Hungarian media law package, with the objectives, inter alia, of reinstating precise legislation promoting a pluralistic and independent media, and strengthening the guarantees that media regulatory mechanisms will be immune from political influence (7); whereas he further states that the media in Hungary must be able to perform their role as watchdog in a pluralistic democratic society and that in order to achieve this, Hungary should abide by its commitments as a member state of the Council of Europe and make the most of that organisation’s expertise in the fields of freedom of expression and media independence and pluralism,

une déclaration signée émanant de l’imprimerie, certifiée par son commissaire aux comptes extérieur, justifiant qu’elle ne fait pas l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de règlement judiciaire, de liquidation, de concordat préventif ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
a signed declaration from the printing works certified by its external auditor that it is not the subject of proceedings for a declaration of bankruptcy, or for an order for compulsory winding-up or administration by the court, or for an arrangement with creditors or of any similar proceedings under national laws or regulations;

Dans sa déclaration du 23 septembre 2004 sur la révision des données concernant le déficit et la dette de la Grèce, le commissaire Almunia a indiqué ce qui suit: "Dans l'architecture de l'UEM, les statistiques sont et resteront, dans le cadre de la nouvelle constitution, du ressort des États membres.
In his statement of 23 September 2004 on the revision of Greek deficit and debt data, Commissioner Almunia said: “In our EMU architecture, statistics are and will remain under the new constitution a national responsibility.

Ces mesures, qui devront être prises dans le cadre du réseau Natura 2000, répondront notamment aux conclusions du Conseil conjoint «Transport et environnement» du 25 janvier 1993, relatives à la vulnérabilité des zones marines aux accidents des navires transportant des hydrocarbures ou des substances dangereuses (déclaration du commissaire Fischler: séance plénière du Parlement européen du 15.03.96; questions orales avec débat, point 10: catastrophes maritimes - Sea Empress - IGA.).
These measures, to be taken as part of the Natura 2000 network, will address in particular the conclusions of the joint Transport and Environment Council on 25 January 1993 regarding the vulnerability of marine areas to accidents involving ships transporting hydrocarbons or dangerous substances (Statement by Commissioner Fischler: Parliament session of 15.03.96; Oral Questions with debate, item 10: Disasters at sea - Sea Empress - IGA).