Vertaling van "déclaré la communauté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration Canada-Communautés européennes sur les relations transatlantiques
Canada-European Communities Declaration on Transatlantic Relations

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

Déclaration d'intention en vue de l'association à la Communauté économique européenne du Surinam et des Antilles néerlandaises
Declaration of intent on the association of Surinam and the Netherlands Antilles with the European Economic Community

Déclaration d'intention en vue de l'association à la Communauté économique européenne du royaume de Libye
Declaration of intent on the association of the Kingdom of Libya with the European Economic Community

Déclaration d'intention en vue de l'association à la Communauté économique européenne des pays indépendants appartenant à la zone franc
Declaration of intent on the association of the independent countries of the franc area with the European Economic Community

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

communauté
Community

Déclaration du Conseil des ministres de la Communauté européenne sur le processus de paix au Moyen-Orient
Declaration of the European Council of Ministers of the European Economic Community on the Middle East Peace Process

Le Canada et la Communauté européenne s'entendent sur une «Déclaration transatlantique»
Canada-European Community Agree on Transatlantic Declaration

détails sur la communauté
Community details

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec l'adoption d'une déclaration de principes directeurs sur une réduction de la demande de drogues, qui s'inscrivait dans cet engagement de 1998, ainsi que d'un plan d'action pour la mise en oeuvre de la déclaration, la communauté internationale et les organisations multilatérales se sont intéressées de beaucoup plus près aux activités de réduction de la demande.
With the adoption of a declaration of guiding principles on drug-demand reduction, which was part of that 1998 commitment, as well as an action plan for the implementation of the declaration, there has been greatly increased attention in the international community and through the multilateral organizations towards demand-reduction activities.

Déclaration des Communautés sur le traitement des chercheurs de l'Union européenne en Suisse aux termes du présent accord
Declaration of the Communities on treatment of EU researchers in Switzerland under this Agreement

Le gouvernement de la Suisse considère que la déclaration des Communautés sur le traitement des chercheurs de l'Union européenne en Suisse aux termes du présent accord est sans préjudice des droits et obligations des parties contractantes aux termes de l'accord et du droit suisse.
The Government of Switzerland considers that the declaration of the Communities on treatment of EU researchers in Switzerland under this agreement shall be without prejudice to the rights and obligations of the Contracting Parties under the Agreement and under the Swiss legal order.

Déclaration des Communautés sur le traitement des chercheurs de l'Union européenne en Suisse aux termes du présent accord.
Declaration of the Communities on the treatment of EU researchers under this agreement in Switzerland.

7. Dans le cadre de la présente déclaration, la Communauté européenne et ses États membres sont d'accord pour estimer qu'il importe de soutenir les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies pour parvenir à un règlement global du problème chypriote conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU et aux principes sur lesquels est fondée l'UE et qu'un règlement juste et durable contribuera à la paix, à la stabilité et à l'établissement de relations harmonieuses dans la région".
7. In the context of this declaration, the European Community and its Member States agree on the importance of supporting the efforts of the UN Secretary General to bring about a comprehensive settlement of the Cyprus problem in line with relevant UNSCRs and the principles on which the EU is founded, and that a just and lasting settlement will contribute to peace, stability and harmonious relations in the region".

L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, les annexes et protocoles joints, ainsi que les déclarations communes et la déclaration de la Communauté jointe à l'acte final sont approuvés au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
The Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Bosnia and Herzegovina, of the other part, the Annexes and Protocols annexed thereto, as well as the joint declarations and the declaration by the Community attached to the Final Act, are hereby approved on behalf of the European Community and the European Atomic Energy Community.

À propos de l'expiration du traité, le président de la Commission, M. Romano Prodi, a déclaré: «La Communauté du charbon et de l'acier a été un bond en avant courageux et capital pour l'Europe.
Commenting on the expiry of the Treaty, Commission President Romano Prodi said: "The Coal and Steel Community was a courageous and hugely significant leap forward for Europe.

Par arrêt du 19 mai 1992, Mulder e.a./Conseil et Commission (ci-après «arrêt Mulder»), la Cour a déclaré la Communauté responsable des dommages causés à certains producteurs laitiers qui avaient été empêchés de commercialiser du lait par suite de l'application du règlement (CEE) n 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (ci-après «règlement n 857/84»), du fait qu'ils avaient souscrit à des engagements dans le cadre de l'application du règlement (CEE) n 1078/77 du Conseil, du 17 mai 1977, instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière (ci-après «règlement n 1078/77»).
application of Council Regulation (EEC) No 857/84 of 31 March 1984 adopting general rules for the application of the levy referred to in Article 5c of Regulation (EEC) No 804/68 in the milk and milk products sector (OJ 1984 L 90, p. 13), by reason of undertakings which they had given under Council Regulation (EEC) No 1078/77 of 17 May 1977 introducing a system of premiums for the non-marketing of milk and milk products and for the conversion of dairy herds (OJ 1977 L 131, p. 1).

En présentant le Rapport économique annuel 1989/1990 et en demandant au Conseil d'adopter ses recommandations, le vice-président Christophersen a déclaré : "La Communauté européenne a retrouvé sa vigueur et sa confiance dans les possibilités futures, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur; elle est désormais dans la bonne voie pour atteindre cette croissance soutenue et équilibrée qui est nécessaire pour créer davantage d'emplois au cours de la prochaine décennie, pour préserver la compétitivité de l'Europe sur les marchés mondiaux et pour assurer que le processsus de rattrapage dans la Communauté ne sera pas compromis.
When presenting the Annual Economic Report 1989/90 and asking the Council to adopt its policy recommendations, Vice-President CHRISTOPHERSEN says: "The European Economy has regained its strength and its confidence in future opportunities within and outside the Community and it is on the right track towards that balanced, sustained growth needed to create more jobs in the next decade, to keep Europe competitive on the world markets and to ensure that the catching up process within the Community is not impeded.

considérant que, à cette fin, il y a lieu d'obliger les entreprises de l'industrie sidérurgique à fournir des déclarations périodiques sur les livraisons et les prix ; que ces déclarations doivent se fonder sur les barèmes des entreprises, mais que les dispositions en matière de prix autorisent les entreprises à déroger dans certains cas aux prix de leurs barèmes ; que, de ce fait, les déclarations doivent indiquer séparément les quantités et les prix de certaines transactions ; que ceci s'applique, en particulier, aux ventes par alignement sur les barèmes d'autres entreprises de la Communauté, aux ventes par alignement sur les conditions d'entreprises extérieures à la Communauté, ainsi qu'aux ventes de produits déclassés et de second choix ; que, afin d'assurer une information complète, les déclarations doivent également comprendre l'indication des tonnages livrés par les entreprises à destination des pays tiers;
Whereas to this end it is necessary that undertakings in the steel industry should be required to submit regular returns of their deliveries and prices ; whereas such returns should be based on undertakings' price lists but the rules as regards prices allow undertakings to depart in certain cases from their list prices ; whereas, therefore, the returns must show the tonnages and prices for certain transactions separately ; whereas this applies in particular to sales by alignment on the price lists of other Community undertakings, to sales by alignment on the terms of undertakings outside the Community, and to sales of substandard products and seconds ; whereas, in order to provide full information, returns must also include tonnages delivered by undertakings to third countries;