Vertaling van "déclaré en avril " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur les droits fondamentaux, du 5 avril 1977
Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on fundamental rights, of 5 April 1977

Déclaration officielle d'union de fait (Règlement, avril 1997)
Statutory Declaration of Common-law Union (Regulations April, 1997)

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

Décret d'exemption des redevances (Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, 1er avril 1984 au 15 avril 1984)
Exemption from Charges (Imperial Oil Limited, April 1, 1984 to April 15, 1984) Order

giboulée d'avril [ giboulée | averse d'avril ]
April shower

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président Juncker plaide pour une Europe plus forte sur les questions de sécurité et de défense depuis sa campagne électorale, au cours de laquelle il avait déclaré en avril 2014: «Je crois que nous devons prendre plus au sérieux les dispositions du Traité existant qui prévoient que les Etats membres volontaires peuvent progressivement construire une capacité européenne de défense commune.
President Juncker has been calling for a stronger Europe on security and defence since his election campaign, saying in April 2014: "I believe that we need to take more seriously the provisions of the existing Treaty that allow those European countries who want to do this to progressively build up a common European defence.

Depuis sa campagne aux élections européennes, le Président Juncker plaide pour une Europe de la sécurité et de la défense plus forte, il a déclaré en avril 2014: "Je crois que nous devons prendre plus au sérieux les dispositions du Traité existant qui prévoit que les Etats membres volontaires peuvent progressivement construire une capacité européenne de défense commune.
President Juncker has been calling for a stronger Europe on security and defence since his election campaign, saying in April 2014: "I believe that we need to take more seriously the provisions of the existing Treaty that allow those European countries who want to do this to progressively build up a common European defence.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0599 - EN - Règlement (UE) n ° 599/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant modification du règlement (CE) n ° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage // RÈGLEMENT (UE) N - 599/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 avril 2014 // Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur l’examen du système de contrôle des exportations de biens à double usage // Déclaration de la Commission sur les actes délégués // Déclaration de la Commission sur la mise à jour du règlement
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0599 - EN - Regulation (EU) No 599/2014 of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 amending Council Regulation (EC) No 428/2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items // REGULATION (EU) No 599/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 16 April 2014 // amending Council Regulation (EC) No 428/2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items // Joint Statement by the European Parliament, the Council and the Commission on the review of the dual-use export control system // Commission Statement on delegated acts // Commission Statement on updating the Regulation

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016C0513(01) - EN - Déclaration du Parlement européen et de la Commission à l'occasion de l'adoption de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du 13 avril 2016 // DÉCLARATION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DE LA COMMISSION À L'OCCASION DE L'ADOPTION DE L'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL «MIEUX LÉGIFÉRER»DU 13 AVRIL 2016
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016C0513(01) - EN - Statement of the European Parliament and of the Commission on the occasion of the adoption of the Interinstitutional Agreement on Better Law-Making of 13 April 2016 // STATEMENT OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COMMISSION ON THE OCCASION OF THE ADOPTION OF THE INTERINSTITUTIONAL AGREEMENT ON BETTER LAW-MAKING OF 13 APRIL 2016

annuler l’arrêt du Tribunal rendu le 30 avril 2014 dans l’affaire T-179/09 en ce qu’il confirme la décision 2009/609/CE de la Commission du 4 juin 2008 concernant les aides d’État C 41/05 accordées par la Hongrie dans le cadre d’accords d’achat d’électricité (AAE) (1) et déclarant ces mêmes AAE illégaux et constitutifs d’aides d’État incompatibles avec le marché commun;
quash the judgment of the General Court of 30 April 2014 in Case T-179/09, in so far as it confirms the Commission Decision 2009/609/EC of 4 June 2008 on State aid C 41/2005 awarded by Hungary through Power Purchase Agreements (1) which declared the PPA as illegal and incompatible State aid;

1. À partir de l’année 2009, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d’émissions couvrant les émissions et d’autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l’ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d’émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l’article 14.
1. From 2019, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.

DÉSIREUSES de renforcer la paix, l'amitié et la coopération mutuelle sur les questions qui concernent l'Asie du Sud-Est, dans l'esprit et conformément aux principes de la charte des Nations unies, des dix principes adoptés à Bandung le 25 avril 1955 à l'occasion de la conférence afro-asiatique, de la déclaration de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est signée à Bangkok le 8 août 1967 et de la déclaration signée à Kuala Lumpur le 27 novembre 1971,
DESIRING to enhance peace, friendship and mutual cooperation on matters affecting Southeast Asia consistent with the spirit and principles of the Charter of the United Nations, the Ten Principles adopted by the Asian-African Conference in Bandung on 25 April 1955, the Declaration of the Association of Southeast Asian Nations signed in Bangkok on 8 August 1967, and the Declaration signed in Kuala Lumpur on 27 November 1971;

sont accompagnés d’une déclaration conforme audit règlement, délivrée avant le 1er avril 2012, et ont quitté le Japon avant le 15 avril 2012.
the products are accompanied by a declaration in accordance with that Regulation which was issued before 1 April 2012 and the products have left Japan before 15 April 2012.

Lorsqu'un acteur du marché ou un tiers agissant pour le compte de l'acteur du marché, un système de déclaration commerciale, un marché organisé, un système de confrontation des ordres ou toute autre personne organisant des transactions à titre professionnel, s'est acquitté de ses obligations de déclaration à une autorité compétente conformément à la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (8) ou à la législation applicable de l'Union sur les transactions dérivées, les contreparties centrales et les référentiels, son obligation de déclaration devrait également être considérée comme remplie au titre du présent règlement, mais uniquement dans la mesure où la totalité des informations requises en vertu du présent règlement ont été fournies.
Where a market participant or a third party acting on its behalf, a trade reporting system, an organised market, a trade-matching system, or other person professionally arranging transactions has fulfilled its reporting obligations to a competent authority in accordance with Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments (8) or applicable Union legislation on derivative transactions, central counterparties and trade repositories, its reporting obligation should be considered fulfilled also under this Regulation, but only to the extent that all the information required under this Regulation has been reported.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0340 - EN - 2007/340/CE: Décision du Conseil du 19 avril 2007 concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie // DÉCISION DU CONSEIL // (2007/340/CE) // ACCORD // entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie // Déclaration commune relative à l'article 6, paragraphe 2, de l'accord concernant les droits prélevés pour le traitement des demandes de visa // Déclaration commune relative à l'article 11 de l'accord concernant les passeports diplomatiques // Déclaration commune relative à la délivrance de visas de court séjour aux fins de visites dans un cimetière militaire ou civil // Déclaration commune relative à l'harmonisation des informations à connaître sur les procédures de délivrance de visas de court séjour et sur les documents à fournir à l'appui d'une demande de visa de court séjour // Déclaration commune concernant le royaume de Danemark // Déclaration commune concernant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord et l'Irlande // Déclaration commune concernant la République d'Islande et le Royaume de Norvège // PROTOCOLE // à l'accord concernant les États membres qui n'appliquent pas pleinement l'acquis de Schengen
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0340 - EN - 2007/340/EC: Council Decision of 19 April 2007 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Russian Federation on the facilitation of issuance of short-stay visas // COUNCIL DECISION // (2007/340/EC) // AGREEMENT // between the European Community and the Russian Federation on the facilitation of the issuance of visas to the citizens of the European Union and the Russian Federation // Joint Declaration on Article 6(2) of the Agreement on fees for processing visa applications // Joint Declaration on Article 11 of the Agreement on diplomatic passports // Joint Declaration on issuance of short-stay visas for visits to military and civil burial grounds // Joint Declaration on the harmonisation of information on procedures for issuing short stay visa and documents to be submitted when applying for short stay visas // Joint Declaration concerning the Kingdom of Denmark // Joint Declaration concerning the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Ireland // Joint Declaration concerning the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway // PROTOCOL // to the Agreement on the Member States that do not fully apply the Schengen - acquis