Vertaling van "déclaré du plan " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le Canada et la guerre: déclaration de Hyde Park: plan commun de défense économique [ déclaration de Hyde Park ]
Canada and the war: the Hyde Park declaration: co-operation in economic defence [ Hyde Park declaration ]

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Déclaration et Plan d'action du Sommet mondial pour les enfants
Declaration and Plan of Action of the World Summit for Children

Déclaration et plan d'action concerté en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées d'Amérique centrale
Declaration and Concerted Plan of Action in Favour of Central American Refugees, Returnees and Displaced Persons

Déclaration et Plan d'action Canada-UE
Canada-EU Declaration and Action Plan

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

Définition: Trouble caractérisé par la présence, au premier plan du tableau clinique, d'idées délirantes persistantes ou récurrentes. Les idées délirantes peuvent être accompagnées d'hallucinations. Certaines caractéristiques évoquant une schizophrénie, comme des hallucinations bizarres ou des troubles du cours de la pensée, peuvent être présentes. | Etats délirants et états délirants et hallucinatoires d'origine organique Psychose d'allure schizophrénique au cours d'une épilepsie
Definition: A disorder in which persistent or recurrent delusions dominate the clinical picture. The delusions may be accompanied by hallucinations. Some features suggestive of schizophrenia, such as bizarre hallucinations or thought disorder, may be present. | Paranoid and paranoid-hallucinatory organic states Schizophrenia-like psychosis in epilepsy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. exprime sa solidarité avec l'Ukraine et son soutien au plan de paix présenté par le président Poroshenko et demande instamment à la Russie de ne pas menacer l'Ukraine d'une invasion militaire; note que le président russe a déclaré apporter son soutien de principe au plan de paix et que le Conseil de la Fédération a décidé d'annuler l'autorisation de recourir aux forces russes pour intervenir militairement en Ukraine; rappelle que, pour parvenir à une trêve durable et pour mettre en œuvre le plan de paix, la Russie doit cesser tout soutien financier, politique ou militaire aux séparatistes dans l'Ukraine orientale;
1. Expresses its solidarity with Ukraine and support for the peace plan presented by President Poroshenko and urges Russia not to threaten Ukraine with military invasion; takes note of the Russian President’s declaration of support in principle of the peace plan and the Federation Council’s decision to revoke the authorisation to use Russian forces to intervene militarily in Ukraine; recalls that in order to reach a lasting truce and implement the peace plan, Russia should cease any financial, political or military support for the separatists in the east of Ukraine;

La rapporteure a cru comprendre que l'introduction des plans nationaux d'action dans cette décision ne faisait pas l'unanimité des États membres et elle a donc décidé de supprimer la disposition relative à ces plans dans la décision et de la remplacer par l'évocation du règlement relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique (COM(2011)0789), qui est en cours d'examen et qui obligera les États membres à surveiller et faire connaître leurs émissions au sein de l'Union.
The Rapporteur understands that the introduction of National Action Plans in this decision is a contentious issue for Member States, thus she proposes to delete the provision for National Action Plans and replace it with a link to the Regulation currently being negotiated on a mechanism for monitoring and reporting Union greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change (COM/2011/0789), which requires Member States to monitor and report their emissions and removals within the EU.

l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef s’est conformé aux prescriptions figurant dans l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre et dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit de vérifier la déclaration d’émissions d’un exploitant, et aux exigences figurant dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit de vérifier la déclaration d’émissions ou la déclaration relative aux tonnes-kilomètres d’un exploitant d’aéronef.
the operator or aircraft operator has acted in compliance with the requirements of the greenhouse gas emissions permit and the monitoring plan approved by the competent authority, where the verification of an operator’s emission report is concerned, and with the requirements of the monitoring plan approved by the competent authority, where the verification of an aircraft operator’s emission or tonne-kilometre report is concerned.

lorsqu’un vérificateur ou toute autre partie de la même entité juridique fournit des services de conseil en vue de l’élaboration d’un aspect du processus de surveillance et de déclaration décrit dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, notamment pour l’élaboration de la méthode de surveillance, la rédaction de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef et la rédaction du plan de surveillance.
where a verifier or any part of the same legal entity provides consulting services to develop part of the monitoring and reporting process that is described in the monitoring plan approved by the competent authority, including the development of the monitoring methodology, the drafting of the operator’s or aircraft operator’s report and the drafting of the monitoring plan.

les critères utilisés pour vérifier la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef, y compris l’autorisation, le cas échéant, et les versions du plan de surveillance approuvées par l’autorité compétente, ainsi que la période de validité de chaque plan de surveillance.
the criteria used to verify the operator’s or aircraft operator’s report, including the permit, where applicable, and versions of the monitoring plan approved by the competent authority as well as the period of validity for each monitoring plan.

lorsque la vérification concerne la déclaration d’émissions d’une installation procédant au stockage géologique des gaz à effet de serre dans un site de stockage agréé au titre de la directive 2009/31/CE, le plan de surveillance requis par ladite directive et les informations à communiquer en vertu de son article 14, au moins pour la période de déclaration correspondant à la déclaration d’émissions à vérifier.
where the verification concerns the emission report of an installation carrying out the geological storage of greenhouse gases in a storage site permitted under Directive 2009/31/EC, the monitoring plan required by that Directive and the reports required by Article 14 of that Directive, covering at least the reporting period of the emissions report to be verified.

aux fins de la vérification de la déclaration d’émissions ou de la déclaration relative aux tonnes-kilomètres d’un exploitant d’aéronef, tout acte ou omission de l’exploitant d’aéronef qui est contraire aux exigences du plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente.
for the purposes of verifying an aircraft operator’s emission or tonne-kilometre report, any act or omission of an act by the aircraft operator that is contrary to the requirements in the monitoring plan approved by the competent authority.

59. marque son désaccord avec la déclaration faite par la Commission dans son rapport d'étape de 2008 susmentionné sur le plan d'action pour un cadre de contrôle interne intégré, selon laquelle les actions 1, 3, 3N, 5, 8 et 13 ont été menées à bien; fait remarquer qu'à ce jour, il n'a pas eu connaissance de documents ou déclarations justifiant une telle déclaration; se voit donc contraint d'émettre des doutes sérieux quant au point de savoir si ces mesures ont été mises en place et, à plus forte raison, quant au point de savoir si elles ont été mises en œuvre ou ont eu un impact sur l'avancement de la mise en œuvre de ce plan d'action;
59. Disagrees with the statement made by the Commission in its above-mentioned progress report of 2008 on the action plan towards an integrated internal control framework that Actions 1, 3, 3N, 5, 8 and 13 are completed; points out that so far it has been unaware of supporting documents or statements justifying such a declaration; is forced therefore to seriously question whether these measures have been put in place, let alone whether they have been implemented or have had an impact on the progress of the implementation of that action plan;

61. marque son désaccord avec la déclaration faite par la Commission dans son rapport susmentionné de 2008 sur le plan d’action pour un cadre de contrôle interne intégré, selon laquelle les actions 1, 3, 3N, 5, 8 et 13 ont été menées à bien; fait remarquer qu’à ce jour, il n’a pas eu connaissance de documents ou déclarations justifiant une telle déclaration; se voit donc contraint d’émettre des doutes sérieux quant au point de savoir si ces mesures ont été mises en place et, à plus forte raison, quant au point de savoir si elles ont été mises en œuvre ou ont eu un impact sur l’avancement de la mise en œuvre de ce plan d’action;
61. Disagrees with Commission’s statement in its above-mentioned progress report on the action plan towards an integrated internal control framework of 2008 that Actions 1, 3, 3N, 5, 8 and 13 are completed; points out that so far it has been unaware of supporting documents or statements justifying such a declaration; is forced therefore to seriously question whether these measures have been put in place, let alone whether they have been implemented or have had an impact on the progress of the implementation of that action plan;

5. souhaite que la Commission présente avant la fin de l'année un plan pluriannuel contenant un calendrier et un plan d'étape afin d'obtenir une déclaration de fiabilité positive de la Chambre des comptes pour l'ensemble du budget; souhaite, dans le cadre de la décentralisation, un plan décrivant l'approche adoptée par chaque DG séparément établissant de quelle façon et dans quels délais la DG obtiendra une déclaration de fiabilité positive de la Cour des comptes;
5. Hopes that the Commission will present, by the end of this year, a multiannual plan containing a timetable and a step-by-step plan for obtaining a positive statement of assurance from the Court of Auditors in respect of the whole budget; asks, in the context of decentralisation, to receive a plan of the approach to be adopted by each individual DG, stating how and when the DG will obtain a statement of assurance from the Court of Auditors;