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Vertaling van "déclaré devraient donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mesures de lutte contre le travail non déclaré devraient donc être adaptées pour tenir compte de ces différences.

Therefore, measures to tackle undeclared work should be tailored to take account of those differences.


Les mesures de lutte contre le travail non déclaré devraient donc être adaptées pour tenir compte de ces différences.

Therefore, measures to tackle undeclared work should be tailored to take account of those differences.


Les États membres ne devraient donc imposer aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché aucune obligation de déclaration supplémentaire.

Member States should therefore not impose any additional reporting requirements on marketing authorisation holders.


Le premier vice-président de la Commission, M. Frans Timmermans, a déclaré à ce propos: «La société civile constitue le tissu même de nos sociétés démocratiques; ses activités ne devraient donc pas faire l'objet de restrictions injustifiées.

First Vice-President Frans Timmermans said: “Civil society is the very fabric of our democratic societies and therefore should not be unduly restricted in its work.


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Les travaux de la plate-forme ne devraient donc pas empêcher les contrôles rigides ou autres activités des États membres visant à lutter contre l'économie souterraine mais devraient plutôt soutenir des mesures d'encouragement et de promotion du travail déclaré et faire baisser la fraude à la sécurité sociale.

The work of the Platform should therefore not prevent rigid checks or other activities by Member States to fight against the black economy but should, rather, support measures to encourage and promote declared work and curb social security fraud.


Les quantités et types de déchets indiqués sur le reçu de livraison, ou déclarés par le capitaine du navire lors du dépôt des déchets dans le cas où un reçu de livraison ne peut être obtenu, seront généralement plus précis que ceux figurant sur le formulaire de notification de livraison, étant donné qu'ils devraient rendre compte de la situation réelle après livraison et offrent donc une base plus fiable pour prendre une décision.

The amounts and types of waste indicated on the waste receipt or as declared by the master of the ship upon delivery in case a waste receipt cannot be obtained, would generally be more accurate than those available from the waste notification form, as they should reflect the actual situation after delivery and as such provide more reliability in the decision making process.


8. estime que les projets des États-Unis visant à mettre en place un système anti-missiles en Europe à l'heure actuelle pourraient entraver les efforts internationaux en vue d'un désarmement; exprime son inquiétude quant à la décision de la Russie de suspendre le respect de ses obligations au titre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe; souligne que ces deux aspects ont des répercussions sur la sécurité des peuples d'Europe et ne devraient donc pas faire l'objet de discussions purement bilatérales entre les États-Unis et certains pays européens; prend acte à cet égard de la ...[+++]

8. Takes the view that the US plan to establish an anti-missile system in Europe at this time may hamper international disarmament efforts; expresses concern over Russia’s decision to suspend the observance of its obligations under the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe; stresses that both issues affect the security of the peoples of Europe and should therefore not be the subject of purely bilateral discussions between the US and individual European countries; notes in this respect the Bucharest summit declaration issued at the last meeting of the North Atlantic Council, on 3 April 2008, calling for a comprehensive missile ...[+++]


19. estime que les projets des États-Unis visant à mettre en place un système anti-missiles en Europe à l'heure actuelle pourraient entraver les efforts internationaux en vue d'un désarmement; exprime son inquiétude quant à la décision de la Russie de suspendre le respect de ses obligations au titre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe; souligne que ces deux aspects ont des répercussions sur la sécurité des peuples d'Europe et ne devraient donc pas faire l'objet de discussions purement bilatérales entre les États-Unis et certains pays européens; prend acte à cet égard de la ...[+++]

19. Is of the view that the US plan to establish an anti-missile system in Europe at this time may hamper international disarmament efforts; expresses concern over Russia's decision to suspend the observance of its obligations under the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe; stresses that both issues affect the security of the peoples of Europe and should therefore not be the subject of purely bilateral discussions between the US and individual European countries; notes, in this respect, the Bucharest Summit Declaration issued at the last meeting of the North Atlantic Council of 3 April 2008, calling for a comprehensive missil ...[+++]


Je vous prie donc instamment de soutenir cette déclaration, qui demande à la Commission de reconnaître, une fois pour toutes, que les maladies rhumatismales font partie des maladies graves et devraient donc être intégrées dans une catégorie spéciale du septième programme de recherche.

I therefore urge you to support this declaration, which calls for the Commission to acknowledge once and for all that rheumatic diseases are among the major diseases and should therefore be included in a special category in the Seventh Research Programme.


Les codes de conduite devraient donc se fonder sur les Conventions fondamentales de l'OIT, telles qu'identifiées dans la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, et prévoir la collaboration des partenaires sociaux et des parties concernées dans les pays en voie de développement.

Codes of conduct should therefore be based on the ILO fundamental Conventions, as identified in the 1998 ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work and the OECD guidelines for multinational enterprises, involving the social partners and those in developing countries covered by them.




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Date index: 2023-01-05
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