Traduction de «déclaré de façon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Une nouvelle façon de produire vos déclarations des sociétés [ TED des sociétés ]
Electronic Filing of Corporations Income Tax Returns [ Corporate EFile ]

Guide d'instructions sur la façon de remplir la formule de déclaration du revenu
Instruction Guide for Completing the Statement of Income Form

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon
cultivation | cultivation operations | tillage

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

de la même manière | uniformément | de façon uniforme | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes
on a consistent basis | consistently

façons de l'arrière | coulée arrière | façons arrière
run

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Préalablement à chaque réunion à laquelle ils participent, les membres du conseil d’administration et du conseil d’homologation de sécurité, le directeur exécutif, les experts nationaux détachés et les observateurs ainsi que les experts externes participant aux groupes de travail ad hoc déclarent de façon exacte et complète l’absence ou l’existence de tout intérêt qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance eu égard à des points inscrits à l’ordre du jour, et s’abstiennent de prendre part aux discussions et au vote sur ces points.
2. Before any meeting which they are to attend, Members of the Administrative Board and of the Security Accreditation Board, the Executive Director, as well as seconded national experts and observers and external experts participating in ad hoc working groups shall accurately and completely declare the absence or existence of any interest which might be considered prejudicial to their independence in relation to any items on the agenda, and shall abstain from participating in the discussion of and voting upon such points.

J’appuie donc vigoureusement la disposition du projet de loi C-24 qui vise à s’assurer que les exigences en matière de résidence soient effectivement satisfaites, compte tenu notamment des milliers de personnes dont on sait pertinemment qu’elles ont obtenu leur citoyenneté de façon frauduleuse en déclarant de façon mensongère qu’elles avaient passé une certaine période au Canada.
I strongly support the provisions of Bill C-24 aimed at ensuring that residency requirements are actually met, particularly in view of evidence that thousands of people have obtained their citizenship fraudulently by claiming they had spent time in Canada when they had not.

Il améliorera également le cadre de surveillance et de déclaration actuel de façon à répondre aux exigences des futures législations européenne et internationale, en jetant les bases de la surveillance et de la déclaration des émissions du transport maritime, de l'impact climatique des gaz autres que le CO émis par le transport aérien, des activités UTCATF, ainsi que de l'adaptation.
It will also enhance the current monitoring and reporting framework to meet the needs of future EU and international legislation through establishing a basis for monitoring and reporting emissions from maritime transport, non-CO climate impacts from aviation, LULUCF, and adaptation.

Aux fins du présent règlement, les déclarations de soutien qui sont signées par voie électronique au moyen d’une signature électronique avancée au sens de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques sont traitées de la même façon que les déclarations de soutien sur papier.
For the purpose of this Regulation, statements of support which are electronically signed using an advanced electronic signature, within the meaning of Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures , shall be treated in the same way as statements of support in paper form.

Je comprends que cela pourrait embarrasser quelques diplomates à l'ambassade du Canada à Washington, mais même l'ancien premier ministre conservateur de l'Alberta, Peter Lougheed, a déjà déclaré de façon plutôt catégorique que nous devrions faire des déclarations énergiques aux Américains eux-mêmes.
I understand that might upset some diplomats at the Canadian embassy in Washington, but even former Conservative premier Peter Lougheed of Alberta has said quite categorically that we should be making strong statements to the Americans themselves.

Dans les États membres actuels, une majorité de citoyens se déclare, de façon générale, satisfaite de la démocratie au sein de l'UE et favorable à une collaboration accrue dans les domaines économique et social.
In the current Member States, a majority of people are generally satisfied with democracy in the EU and support greater cooperation on economic and social matters.

En bref, la ministre de l'Immigration, après avoir indiqué à maintes reprises dans l'autre Chambre qu'elle ne pouvait rien faire pour changer la façon dont le Canada traite les cas des immigrants et des réfugiés avant que le projet de loi C-11 devienne loi, a déclaré de façon non équivoque lors d'une entrevue à la CBC qui a été diffusée le 26 septembre, c'est-à-dire hier:
Briefly, the Minister of Immigration, after repeatedly telling members in the other place that she could do nothing to change how Canada dealt with immigrants and refugees until Bill C-11 was passed into law, stated unequivocally in an interview with the CBC broadcast yesterday, September 26, that:

Lorsque la législation nationale prévoit que la déclaration de marchandises doit être déposée dans un délai déterminé, elle fixe ce délai de façon à permettre au déclarant de compléter la déclaration de marchandises et d'obtenir les documents justificatifs requis.
Where national legislation lays down a time limit for lodging the goods declaration, the time allowed shall be sufficient to enable the declarant to complete the goods declaration and to obtain the supporting documents required.

Il n’est pas concevable qu’une grande partie du monde «admire» l’Union européenne, tandis que les Européens eux-mêmes «s’en plaignent», comme l’a déclaré de façon appuyée le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker.
We cannot have large parts of the world marvelling at the EU and the Europeans grumbling about it, as Luxemburg Prime Minister Jean-Jacques Juncker pithily put it.