Traduction de «déclaré contenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaré contenir
said to contain

contenir le feu | contenir un incendie | maintenir le feu dans ses limites | barrer la route au feu
contain the fire

intervention chirurgicale pour réduire et contenir les fragments | intervention pour réduire et contenir les fragments
operation to set fragments

contenir une clause compromissoire
provide for the settlement by arbitration of controversies

contenir des incendies
check blazes | check fires | contain fires | restrict fires

arme semi-automatique ou automatique dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches
semi-automatic or automatic weapon with a magazine capable of holding more than two rounds of ammunition

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

recevoir des déclarations sous serment
take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits

remplir des déclarations initiales de ressources
completing initial resource statements | initial resource statements production | complete initial resource statements | production of initial resource statements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'espace est insuffisant pour contenir toute la déclaration supplémentaire, il est possible d'ajouter une pièce jointe.
If there is insufficient space for the whole of the additional declaration, an attachment may be added.

Lorsqu'un enfant est privé de liberté, la déclaration de droits qu'il doit recevoir en vertu de la directive 2012/13/UE devrait également contenir des informations claires sur les droits que lui confère la présente directive.
Where a child is deprived of liberty, the Letter of Rights provided to the child pursuant to Directive 2012/13/EU should include clear information on the child's rights under this Directive.

7. Lorsqu'un tiers déclare les informations relatives à un contrat au nom d'une ou des deux contreparties, ou lorsque l'une des contreparties déclare les informations relatives à un contrat également pour le compte de l'autre contrepartie, cette déclaration doit contenir les données pertinentes relatives à chacune des contreparties et l'ensemble des informations qui auraient été déclarées si les contrats avaient fait l'objet de deux déclarations distinctes de chaque contrepartie.
7. Where a third party reports on behalf of one or both counterparties, or where one counterparty reports the details of a contract also on behalf of the other counterparty, the report shall contain the relevant counterparty data in relation to each of the counterparties and the full set of details that would have been reported had the contracts been reported by each counterparty separately.

Le dossier technique accompagnant la déclaration “CE” de vérification est établi par le demandeur (au sens de l'article 18) et doit contenir les éléments suivants:
The technical file accompanying the EC declaration of verification shall be assembled by the applicant (in the meaning of Article 18) and must contain the following:

5. L’exploitant d’une installation à faible niveau d’émission est dispensé de l’obligation, énoncée à l’article 28, paragraphe 2, de déterminer les données relatives aux stocks au début et à la fin de la période de déclaration afin d’inclure l’incertitude liée aux variations des stocks dans l’évaluation de l’incertitude, lorsque les installations de stockage peuvent contenir au moins 5 % de la consommation annuelle de combustible ou de matière pendant la période de déclaration.
5. The operator of an installation with low emissions shall be exempt from the requirement of Article 28(2) to determine stock data at the beginning and the end of the reporting period, where the storage facilities are capable of containing at least 5 % of the annual consumption of fuel or material during the reporting period, in order to include related uncertainty in an uncertainty assessment.

k) la mention «Déclaration supplémentaire», suivie de la déclaration supplémentaire visée à l’article 67, paragraphe 2, de la déclaration visée au paragraphe 3 dudit article et, éventuellement, d’autres informations phytosanitaires utiles en rapport avec cet envoi (si l’espace est insuffisant pour contenir toute la déclaration supplémentaire, continuer le texte au verso);
(k) the words "Additional declaration", followed by the additional declaration referred to in Article 67(2) and the statement referred to in Article 67(3) and, optionally, any further phytosanitary information relevant to the consignment. If there is insufficient space for the whole of the additional declaration, the text is to be continued on the back of the form;

2. Le règlement visé au paragraphe 1 tient compte des données scientifiques les plus exactes et les plus actualisées disponibles, en particulier celles du GIEC, et peut également contenir des dispositions contraignant les exploitants à déclarer les émissions liées à la production des marchandises fabriquées par les secteurs industriels à forte intensité d’énergie qui peuvent être exposés à la concurrence internationale.
2. The regulation referred to in paragraph 1 shall take into account the most accurate and up-to-date scientific evidence available, in particular from the IPCC, and may also specify requirements for operators to report on emissions associated with the production of goods produced by energy intensive industries which may be subject to international competition.

(8) Toutefois, la reconnaissance de certains formulaires FAL de l'OMI, en particulier celui concernant la déclaration de la cargaison et, pour les navires à passagers, celui comportant la liste des passagers, compliqueraient davantage les formalités déclaratives, soit parce que ces formulaires ne peuvent contenir toutes les informations nécessaires, soit parce qu'il existe déjà des pratiques bien établies visant à faciliter le trafic.
(8) However, the recognition of certain IMO FAL forms, in particular the cargo declaration and - for passenger ships - the passenger list, would add to the complexity of reporting formalities either because those forms cannot contain all necessary information or because well-established facilitation practices already exist.

Tout instrument de ratification ou d'adhésion d'un État peut contenir une déclaration, ou être accompagné d'une déclaration, aux termes de laquelle il ne doit être considéré comme déposé que si l'instrument d'un autre État ou d'une organisation intergouvernementale, ou ceux de deux autres États, ou ceux d'un autre État et d'une organisation intergouvernementale, dont les noms sont spécifiés et qui remplissent les conditions nécessaires pour devenir parties au présent Acte, sont aussi déposés.
Any instrument of ratification or accession of a State may contain or be accompanied by a declaration making it a condition to its being considered as deposited that the instrument of one other State or one intergovernmental organisation, or the instruments of two other States, or the instruments of one other State and one intergovernmental organisation, specified by name and eligible to become party to this Act, is or are also deposited.