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Achat non concurrentiel
Acquisition non concurrentielle
Acquisition par voie non concurrentielle
Analyse comparative concurrentielle
Analyse comparative externe
Appel d'offres
Appel d'offres concurrentiel
Appel à la concurrence
Benchmarking compétitif
Benchmarking externe
Climat concurrentiel
Contrainte concurrentielle
Demande de soumissions concurrentielle
Demande de soumissions par voie concurrentielle
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration de revenus
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration fiscale
Déclaration fiscale préremplie
Dévaluation concurrentielle manifeste
Dévaluation concurrentielle patente
Environnement de marché concurrentiel
Le logiciel et la capacité concurrentielle du Canada
Mise en compétition
Mise en concurrence
Pression concurrentielle
Rapport d'impôt
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts
Rapport d'impôts prérempli
étalonnage concurrentiel
étalonnage externe

Vertaling van "déclaré concurrentiel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mise en concurrence [ appel d'offres concurrentiel | appel d'offres | appel à la concurrence | mise en compétition | demande de soumissions par voie concurrentielle | demande de soumissions concurrentielle ]

competitive bidding [ competitive invitation | competitive tendering | competitive bid solicitation | competitive bid call ]


contrainte concurrentielle | pression concurrentielle

competitive constraint | competitive pressure


dévaluation concurrentielle manifeste | dévaluation concurrentielle patente

overt competitive devaluation


achat non concurrentiel [ acquisition par voie non concurrentielle | acquisition non concurrentielle ]

non-competitive acquisition


climat concurrentiel | environnement de marché concurrentiel

competitive market environment | competitive market situation


étalonnage externe | analyse comparative externe | étalonnage concurrentiel | analyse comparative concurrentielle | benchmarking externe | benchmarking compétitif

external benchmarking | competitive benchmarking


Le logiciel et la capacité concurrentielle du Canada [ Le logiciel et la capacité concurrentielle du Canada : les ressources humaines : enjeux et possibilités : sommaire ]

Software and National Competitiveness [ Software and National Competitiveness: Human Resource Issues and Opportunities: Executive Report ]


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts

income tax return | tax return


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est d'ailleurs pourquoi Bloomberg a classé le Canada au deuxième rang des meilleurs pays où faire des affaires, et pourquoi le rapport Choix concurrentiels de 2014 de la firme KPMG a déclaré que l'économie du Canada était la plus concurrentielle sur le plan fiscal parmi les marchés développés.

It is also why Canada has been ranked the second best place to do business in the world by Bloomberg, and KPMG's “Competitive Alternatives” 2014 study ranked Canada the most competitive, mature market country for business.


les projets de mesure concernant des marchés qui, quoique figurant dans la recommandation sur les marchés pertinents en vigueur, ont été déclarés concurrentiels lors d’un précédent réexamen et sont toujours concurrentiels.

draft measures concerning markets which, while included in the Recommendation on relevant markets in force, had been found to be competitive in a previous market review, and remain competitive.


Lorsque le projet de mesure concerne un marché déclaré concurrentiel et qu’il existe déjà des solutions relativement à ce marché, la notification devrait également comporter les propositions de lever ces obligations.

Where the draft measure relates to a market which is found to be competitive and remedies already exist in relation to that market, the notification should also include the proposals for withdrawing those obligations.


les projets de mesure concernant des marchés qui ont été supprimés ou qui n’ont pas été précédemment listés dans la recommandation sur les marchés pertinents, soit parce que le marché est déclaré concurrentiel par l’autorité réglementaire nationale, soit parce que l’autorité réglementaire nationale considère que les trois critères cumulatifs de détermination des marchés susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante, visés au point 2 de la recommandation sur les marchés pertinents, ne sont plus remplis.

draft measures concerning markets which have been removed from or have not been previously listed in the Recommendation on relevant markets, either where the market is found to be competitive by the national regulatory authority, or where the national regulatory authority considers that the three cumulative criteria referred to in point 2 of the Recommendation on relevant markets for identifying markets that are susceptible to ex ante regulation are no longer met.


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Lorsqu’une autorité réglementaire nationale procède au réexamen d’un marché qui a déjà été déclaré effectivement concurrentiel lors d’un précédent réexamen et qu’elle constate une fois de plus que le marché est effectivement concurrentiel, la notification doit être effectuée à l’aide du formulaire abrégé.

Where a national regulatory authority carries out a review of a market that has been found to be effectively competitive in a previous review and finds once more that this market is effectively competitive, the notification should be made by means of the short notification form.


en cas de notification de projets de mesure relevant des articles 5 ou 8 de la directive 2002/19/CE ou de l’article 16 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil , les obligations réglementaires spécifiques proposées pour remédier à l’absence de concurrence effective sur le marché pertinent concerné ou, lorsqu’un marché pertinent est déclaré comme effectivement concurrentiel et que de telles obligations ont déjà été imposées sur ce marché, les projets de mesure proposés pour lever ces obligations.

in the case of notification of draft measures which fall within the scope of Articles 5 or 8 of Directive 2002/19/EC or Article 16 of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council , the specific regulatory obligations proposed to address the lack of effective competition in the relevant market concerned or, in cases where a relevant market is found to be effectively competitive and such obligations have already been imposed in respect of that market, the draft measures proposed to withdraw those obligations.


Télécommunications: la Commission se félicite que l’autorité allemande de régulation des télécoms (BNetzA) ait déclaré le marché allemand concurrentiel

Telecommunications: Commission welcomes decision of German telecom regulator to find the international calls market in Germany competitive


Le co-président européen du MEBF, M. Guy Dollé, a déclaré: « La mise en œuvre de l’accord contribuera aux efforts visant à la réalisation de l’Agenda de Lisbonne et renforcera les capacités des deux régions dans un environnement concurrentiel mondial qui évolue rapidement », tandis que le co-président représentant le Mercosur, M. Ingo Plöger a déclaré : « Les entreprises du Mercosur et de l’UE sont impatientes de voir reprendre les négociations commerciales entre les deux régions et de les voir aboutir le plus rapidement possible ».

The MEBF EU Co-Chairman Guy Dollé, said: “The implementation of the Agreement will contribute to the efforts to achieve the Lisbon Agenda and strengthen both regions in a fast moving global competitive environment”, while the Mercosur Co-Chairman Ingo Plöger said “The business communities of Mercosur and the EU are eager to see the trade negotiations between the two regions resume and conclude successfully as quickly as possible”.


Cette affaire montre que l'objectif poursuivi par la Commission lors de l'appréciation des opérations de concentration n'est pas d'empêcher en en soi la création de grandes entreprises, mais de veiller à ce que les marchés restent concurrentiels à long terme, pour que les consommateurs puissent bénéficier de suffisamment de possibilités de choix, d'innovations et de prix concurrentiels", a déclaré Mario Monti, le commissaire chargé de la concurrence.

As shown by this case, the Commission's objective when assessing merger operations is not to prevent the creation of large companies per se, but to ensure that markets remain sufficiently competitive in the long run so that consumers benefit from sufficient choice, innovation and competitive prices", said Competition Commissioner Mario Monti.


S'adressant à la Confédération de l'industrie portugaise et à la Chambre de commerce de Lisbonne sur le thème "Comment optimiser la performance de l'industrie européenne", Sir Leon Brittan, Vice-président de la Commission européenne responsable de la politique de la concurrence et des institutions financières, a fait les déclarations suivantes". Cette politique se fonde sur : - la promotion d'une adaptation permanente au changement industriel dans un marché ouvert et concurrentiel; - le libre échange et le fonctionnement concurrentie ...[+++]

Speaking to the Confederation of Portuguese Industry and the Lisbon Chamber of Commerce on the theme "How to get the best out of European Industry" Sir Leon Brittan, Vice President of the European Commission responsible for Competition Policy and Financial Institutions said: "This policy is based on: - the promotion of permanent adaptation to industrial change in an open and competitive market - free trade and the competitive functioning of markets around long term industrial and technological perspectives - recognition of the need to improve the functioning of the internal market and of the world market Responding rapidly to change and ...[+++]


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