Vertaling van "déclaré ceci lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Demande de produire une déclaration lorsque le payeur cesse de verser ou de créditer des sommes à des non-résidents
Non-Resident Tax Request to File a Return on Discontinuance of Payments Made or Amounts Credited to Non-Residents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a déclaré ceci: « Lorsqu'on regarde le libellé de son mandat, on y trouve des mots tels que les finances, le budget et les tendances de l'économie nationale. Le mandat ne porte pas sur l'argent qui n'est pas dépensé, mais sur l'argent qui est dépensé».
The President of the Treasury Board said, “When you look at the words in his mandate—the finances, the estimates and the trends in the national economy—it's not about money not spent, it's about money spent”.

M. Harry Van Mulligen, ministre des Relations intergouvernementales de la province de la Saskatchewan, a déclaré ceci lorsqu'il a comparu devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Mr. Harry Van Mulligen, Minister of Intergovernmental Relations for the Province of Saskatchewan, said this when appearing before the Standing Senate Committee on National Finance:

Mon collègue, le secrétaire parlementaire, a précisé très clairement sa position relativement à la SRC en déclarant ceci lorsqu'il était porte-parole du Parti réformiste en matière de patrimoine:
My hon. colleague, the parliamentary secretary, made it very clear where he stands in terms of the CBC when he said, as heritage critic for the Reform Party:

Tous les États membres appellent ceci de leurs vœux, lorsqu’il s’agit de déclarations comme celle du pacte européen pour l’asile et l’immigration en 2008.
All the Member States are very much in favour of this when it is a case of declarations such as the 2008 European Pact on Immigration and Asylum.

Je déclare respectueusement ceci à tous ceux qui pensent que nous n’avons pas besoin d’un modèle pour défendre notre position en matière d’espace de liberté, de sécurité et de justice que nous voulons: nous ne retirerons pas nos joueurs du terrain lorsque le match commencera.
I say respectfully to all of those who believe that we do not need a blueprint to fight our corner for the area of freedom and security and justice that we want: we do not take our players off the field when the game begins.

Le président de la cérémonie, un membre de longue date de la communauté, a déclaré ceci: «Lorsque je suis devenu citoyen canadien, il y a dix ans, je n'aurais jamais cru que j'assermenterais un jour des néo-Canadiens venant de 14 pays différents».
Officiating at the ceremony was a long-time member of the community who said “When I became a citizen little did I know that 10 years later I would be swearing in new Canadians from 14 different countries”.

Dans son arrêt du 8 juin 1994 , la Cour de justice a déclaré ceci : "En ne prévoyant pas la désignation de représentants des travailleurs lorsque cette désignation n'obtient pas l'accord de l'employeur, en excluant les entreprises sans but lucratif du champ d'application du règlement destiné à mettre en œuvre la directive 77/187/CEE du Conseil (.), en n'obligeant pas le cédant ou le cessionnaire qui envisagent des mesures à l'égard de leurs travailleurs à procéder en temps utile à des consultations sur ces mesures avec les représentants de leurs travailleurs en vue de rechercher un accord et en ne prévoyant pas de sanction efficace au cas où l'employeur omet d'informer et de consulter les représentants des travailleurs, le Royaume-Uni a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive et de l'article 5 du traité CEE".
The Court of Justice, in its judgement of 8 June 1994 , declared that, "by failing to provide for the designation of employee representatives where an employer does not agree to it, by excluding non-profit-making undertakings from the scope of the United Kingdom Regulations designed to implement Council Directive 77/187/EEC (...), by not requiring a transferor or transferee who envisages measures in relation to his employees to consult their representatives in good time on such measures with a view to seeking agreement, and by failing to provide for effective sanctions in the event of the employer' s failure to inform and consult employee representatives, the United Kingdom has failed to fulfil its obligations under the directive and under Article 5 of the EEC Treaty".

Je voudrais simplement signaler ceci: j’ai déclaré, au Royaume-Uni, que l’un des domaines dans lesquels il est assurément possible de progresser en matière de transparence accrue au sein de l’Union européenne concerne la capacité du Conseil à se réunir en public lorsqu’il est dans une phase législative.
Let me simply say that I am on record in the United Kingdom as saying that one of the obvious areas where there is scope for progress in relation to greater transparency within the European Union is the European Council in its ability to meet, when in legislative mode, in public.

Je cite M. Robert Parker, président-directeur général du Conseil canadien des fabricants des produits du tabac. Il a déclaré ceci, lorsqu'il a témoigné devant le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, le 1er avril 1997:
I am quoting Mr. Robert Parker, Chairman and Chief Executive Officer of the Canadian Tobacco Manufacturers Council when he addressed the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs on April 1, 1997: