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Après avoir reçu la commande
Après avoir reçu le signal voie libre
Après la réception de la commande
Après réception de la commande
Avoir reçu la mission
Avoirs du pays déclarant vis-à-vis de l'étranger
Qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
être réputé avoir reçu
être réputé avoir reçu un avis
être réputé avoir été notifié

Vertaling van "déclaré avoir reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


être réputé avoir reçu un avis [ être réputé avoir été notifié ]

be considered to have received a notice


être réputé avoir reçu

to be considered to have received


qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu

receipt whereof is hereby by him acknowledged




après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande

after receipt of order | ARO


après avoir reçu le signal voie libre

on a clear signal indication


avoirs du pays déclarant vis-à-vis de l'étranger

assets of the reporting country against the rest of the world
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Environ 40 % de travailleurs européens déclarent avoir reçu une formation payée par l’employeur au cours des 12 derniers mois (Eurofound, 2015).

Around 40% of European workers report receiving training paid by employer in the last 12 months (Eurofound, 2015).


Il a déclaré avoir reçu 39 recommandations.

He said that he received 39 recommendations, and the sooner these recommendations are implemented, the better.


69. Après avoir reçu les notifications des États membres concernant les accords et les déclarations visés aux paragraphes 6 3 et ð 7 ï 4, la Commission évalue le respect par chaque bloc d’espace aérien fonctionnel des exigences énoncées au paragraphe 4 2 et soumet les résultats à l’examen ð des états membres ï du comité du ciel unique.

69. After having received the notifications by Member States of the agreements and declarations referred to in paragraphs 63 and ð 7 ï 4 the Commission shall assess the fulfilment by each functional airspace block of the requirements set out in paragraph 42 and present the results to the ð Member States ï Single Sky Committee for discussion.


il y a des écarts importants entre le nombre de demandes d'informations qu'un État membre prétend avoir reçues et le nombre de demandes que d'autres États membres affirment lui avoir envoyé; l'Italie déclare avoir reçu 54% de demandes de moins, et l'Allemagne 32% de demandes de plus, que ce que d'autres États membres affirment leur avoir adressé en 2005;

there are significant differences between the number of requests for information which a Member State claims to have received and the number of requests other Member States claim to have sent to it; Italy claimed to have received 54 % requests less and Germany 32 % requests more than other Member States claimed to have sent to them in 2005;


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il y a des écarts importants entre le nombre de demandes d'informations qu'un État membre prétend avoir reçues et le nombre de demandes que d'autres États membres affirment lui avoir envoyé; l'Italie déclare avoir reçu 54% de demandes de moins, et l'Allemagne 32% de demandes de plus, que ce que d'autres États membres affirment leur avoir adressé en 2005;

there are significant differences between the number of requests for information which a Member State claims to have received and the number of requests other Member States claim to have sent to it; Italy claimed to have received 54 % requests less and Germany 32 % requests more than other Member States claimed to have sent to them in 2005;


- il y a des écarts importants entre le nombre de demandes d'informations qu'un État membre prétend avoir reçues et le nombre de demandes que d'autres États membres affirment lui avoir envoyé; l'Italie déclare avoir reçu 54% de demandes de moins, et l'Allemagne 32% de demandes de plus, que ce que d'autres États membres affirment leur avoir adressé en 2005;

- there are significant differences between the number of requests for information which a Member State claims to have received and the number of requests other Member States claim to have sent to it; Italy claimed to have received 54 % requests less and Germany 32 % requests more than other Member States claimed to have sent to them in 2005;


6. Après avoir reçu les notifications des États membres concernant les accords et les déclarations visés aux paragraphes 3 et 4, la Commission évalue le respect par chaque bloc d’espace aérien fonctionnel des exigences énoncées au paragraphe 2 et soumet les résultats à l’examen du comité du ciel unique.

6. After having received the notifications by Member States of the agreements and declarations referred to in paragraphs 3 and 4 the Commission shall assess the fulfilment by each functional airspace block of the requirements set out in paragraph 2 and present the results to the Single Sky Committee for discussion.


avoir procédé à un contrôle physique du lot ou bien avoir reçu une déclaration explicite de l’exportateur attestant que le lot en question a été produit et/ou préparé conformément aux dispositions de l’article 33 du règlement (CE) no 834/2007. L’autorité ou l’organisme de contrôle procèdent à une vérification axée sur les risques de la crédibilité de cette déclaration.

it has either made a physical check of the consignment, or it has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with Article 33 of Regulation (EC) No 834/2007; it shall carry out a risk-oriented verification of the credibility of this declaration.


Je déclare avoir reçu une proposition de résolution déposée sur la base de l'article 37, paragraphe 2, du règlement.

I have received a motion for resolution pursuant to Rule 37 (2) of the Rules of Procedure.


En ce qui concerne l'application du règlement de Dublin, l'analyse des statistiques fournies par les États membres s'est avérée extrêmement difficile. Ainsi que l'explique plus en détail le document de travail, l'une des principales difficultés a résidé dans le décalage important constaté entre, d'une part, le nombre de requêtes et de décisions que chaque État membre a déclaré avoir reçu des autres États membres (données entrantes) et, d'autre part, celui que chaque État membre a déclaré avoir transmis aux autres États membres (données sortantes).

As far as the application of the Dublin Regulation is concerned, the analysis of the statistics provided by the Member States proved extremely difficult. As explained more in detail in the working document, one of the main problems is the significant mismatch between the numbers of requests and decisions that each Member State reports to have received from other Member States (incoming data) and numbers of requests and decisions that each Member State reports to have sent to other Member States (outgoing data).




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déclaré avoir reçu ->

Date index: 2021-09-20
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