Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avoirs du pays déclarant vis-à-vis de l'étranger
Déclaration de crédit d'impôt pour dividendes
Reçu d'avoir fiscal

Traduction de «déclaré avoir entrepris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoirs du pays déclarant vis-à-vis de l'étranger

assets of the reporting country against the rest of the world


déclaration de crédit d'impôt pour dividendes [ reçu d'avoir fiscal ]

dividend tax voucher


réputé avoir obtenu la citoyenneté ou sa réintégration dans celle-ci par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation de faits essentiels

deemed to have obtained or resumed citizenship by false representation or fraud or by concealing material circumstances


Déclaration «A» d'avoirs et de parenté - Demande d'administration

Statement of Value and Relationship A - Application for Administration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. prend note, néanmoins, que la Fondation a maintenant déclaré avoir entrepris une révision approfondie de ses procédures de recrutement en réponse aux constats établis par la Cour et dans le cadre d'un audit interne réalisé par le service d'audit interne en 2008; demande, par conséquent, à la Fondation d'informer l'autorité de décharge des actions prises et des résultats qui s'ensuivront;

11. Notes, nevertheless, that the Foundation now says it has undertaken a thorough review of its recruitment procedures in response to the Court of Auditors‘ findings and in the light of an internal audit carried out by the IAS in 2008; calls on the Foundation, therefore, to inform the discharge authority of action taken and the subsequent results;


11. prend note, néanmoins, que la Fondation a maintenant déclaré avoir entrepris une révision approfondie de ses procédures de recrutement en réponse aux constats établis par la Cour et dans le cadre d’un audit interne réalisé par le service d'audit interne en 2008; demande, par conséquent, à la Fondation d'informer l’autorité de décharge des actions prises et des résultats qui s’ensuivront;

11. Notes, nevertheless, that the Foundation now says it has undertaken a thorough review of its recruitment procedures in response to the Court of Auditors’ findings and in the light of an internal audit carried out by the IAS in 2008; calls on the Foundation, therefore, to inform the discharge authority of action taken and the subsequent results;


Lors de son étude du projet de loi C-32, Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1998), le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a examiné le préambule et, après l’avoir adopté, a entrepris l’étude d’un élément du projet de loi que l’on a appelé « déclaration »; il a ensuite passé à l’examen du titre (Procès-verbal, 25 mars 1999, séance n 116).

During its consideration of Bill C-32 (Canadian Environmental Protection Act 1998), the Standing Committee on Environment and Sustainable Development examined the preamble and, after it was carried, began its consideration of an element of the bill called the “Declaration”; it then went on to examine the title (Minutes of Proceedings, March 25, 1999, Meeting No. 116).


Le ministre pourrait-il aussi expliquer pourquoi son ministère a attendu jusqu'à ce jour pour obtenir davantage de fonds du Conseil du Trésor, alors que le ministre a déclaré avoir entrepris ces démarches il y a un an?

Will he, as minister, also explain why his department is only now going to the Treasury Board for more funds when the minister in fact said that he undertook these measures a year ago?


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après ...[+++]

(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all epidemiological data collected since Lyme disease became ...[+++]


G. considérant que le chef du Conseil constitutionnel de la Côte d'Ivoire, après l'annonce des résultats des élections par la CEI, a déclaré ces résultats nuls et non avenus et entrepris de proclamer M. Gbagbo vainqueur des élections présidentielles, après avoir annulé le scrutin dans quatre régions au nord du pays, là où M. Ouattara avait gagné avec des marges importantes,

G. whereas the head of the Côte d'Ivoire's Constitutional Council, following the release of the elections results by CEI, declared these announced results as null and void and proceeded to proclaim Mr. Gbagbo as winner of the presidential elections, after having cancelled voting results from four northern regions of Côte d'Ivoire where Mr. Ouattara had won by large margins,


G. considérant que le chef du Conseil constitutionnel de la Côte d'Ivoire, après l'annonce des résultats des élections par la CEI, a déclaré ces résultats nuls et non avenus et entrepris de proclamer M. Gbagbo vainqueur des élections présidentielles, après avoir annulé le scrutin dans quatre régions au nord du pays, là où M. Ouattara avait gagné avec la plus grande marge,

G. whereas the head of the Côte d'Ivoire's Constitutional Council, following the release of the elections results by the IEC, declared these announced results as null and void and proceeded to proclaim Mr Gbagbo as winner of the presidential elections, after having cancelled voting results from four northern regions of Côte d'Ivoire where Mr Ouattara had won by large margins,


Le premier ministre a déjà déclaré très clairement à la Chambre n'avoir entrepris aucun nouveau projet financé au moyen de cette réserve, à titre de premier ministre du Canada.

The Prime Minister has already stated quite clearly in the House that he has, as Prime Minister of Canada, initiated no new projects at all using this reserve.


J'ai souvent déclaré que la réforme démocratique sans réforme appropriée du financement électoral constitue un objectif creux. Je crois d'ailleurs avoir été en situation de minorité lorsque j'ai fait l'éloge du premier ministre Chrétien, qui avait entrepris de réformer le système.

I have often stated that democratic reform without appropriate electoral financing reform is a hollow objective and I believe I was in a minority for praising Prime Minister Chrétien for undertaking the task of reforming the system.


Il est important que le travail entrepris par la Commission soit élargi car, dans une situation où 20 % des irrégularités relèvent de la fraude, le problème est qu'en faisant référence à la fraude et aux irrégularités, les citoyens européens peuvent souvent avoir l'impression que toutes les déclarations sont frauduleuses.

It is important that the work being undertaken by the Commission should be expanded because, in a situation in which 20% of irregularity amounts to fraud, the fact of the matter is that by referring to it as fraud and irregularity, European citizens can often be left with an impression that all of the claims are fraudulent ones.




D'autres ont cherché : reçu d'avoir fiscal     déclaré avoir entrepris     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

déclaré avoir entrepris ->

Date index: 2024-01-27
w