Vertaling van "déclaré accepter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lot déclaré acceptable [ lot libéré ]
released lot

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

acceptation (1) | déclaration constatant l'acceptation (2)
acceptance (1) | notice of acceptance (2) | declaration of acceptance (3)

formalités en vue de l'acceptation de la déclaration en douane relative à la marchandise
formalities for acceptance of the customs declaration concerning goods

date d'acceptation de la déclaration de leur placement sous le régime du perfectionnement passif
date of acceptance of the declaration placing (-) under the outward processing procedure

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

Les médicaments proscrits, acceptables et déclarables dans le sport amateur
Banned, Restricted and Permissible Use of Drugs in Amateur Sport

Acceptation de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (avec annexes)
Acceptance of the Ministerial Declaration on Trade in Information Technology Products (with Annexes)

refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge
refusal to accept office

obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction
obligation to accept office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[31] Dans plusieurs États membres, les transferts bénéficiant d'une dérogation telle que prévue à l'article 26, paragraphe 1, ou même vers d'autres États membres ou pays tiers déclarés acceptables par la Commission nécessitent une autorisation.
[31] Transfers benefiting from the exceptions of Article 26 (1) or even to other Member States or third countries declared adequate by the European Commission need an authorisation in some Member States.

Les étiquettes intérieure et extérieure de l’extrait hypophysaire (lobe antérieur) doivent toutes deux porter une déclaration de l’activité en fonction de l’étalon d’extrait hypophysaire (lobe antérieur) prévu à l’article C.04.676, déterminée par une méthode acceptable; toutefois, lorsqu’il n’y a pas d’étalon pour un extrait hypophysaire de lobe antérieur, le distributeur visé à l’alinéa C.01A.003b) doit adjoindre à tout emballage d’extrait hypophysaire de lobe antérieur une déclaration acceptable de l’unité d’activité et de la méthode de dosage employées.
Both the inner and outer labels of an anterior pituitary extract shall carry a statement of the potency in terms of the reference standard for anterior pituitary extract provided in section C.04.676 as determined by an acceptable method, except that where no reference standard for an anterior pituitary extract exists, the distributor referred to in paragraph C.01A.003(b) shall include, with every package of the anterior pituitary extract, an acceptable statement of the unit of potency and the method of assay used.

D'après cette étude, 95 p. 100 de la population de l'agglomération torontoise a une exposition au manganèse inférieure à 23 nanogrammes par mètre cube, ce qui est environ cinq fois inférieur au niveau déclaré acceptable par Santé Canada, et environ 50 fois inférieur aux directives de l'OMS sur la qualité de l'air.
The study showed that 95 per cent of the Metropolitan Toronto population have exposures to manganese of less than 23 nanograms per cubic metre, which is about five times lower or below the Health Canada safe level and about 50 times below the WHO air quality guideline.

Eurociett a mentionné une augmentation des coûts pour les agences dans des pays tels que le Royaume-Uni et l’Irlande et a déclaré accepter et valider cette augmentation dans la mesure où elle avait soutenu l’adoption de la directive.
Eurociett mentioned increased costs for agencies in countries such as the United Kingdom and Ireland and stressed that it accepted and supported this increase since it supported the adoption of the Directive.

L’article 38, quatrième alinéa, de la convention de 1980 dispose que cette dernière s’applique entre l'État adhérant et les États contractants qui auront déclaré accepter cette adhésion.
Article 38(4) of the 1980 Convention stipulates that the Convention applies between the acceding country and Contracting States that declare their acceptance of the accession.

Outre la juridiction compétente pour statuer sur la succession au titre du présent règlement, les juridictions de l'État membre de la résidence habituelle de toute personne qui, en vertu de la loi applicable à la succession, peut faire une déclaration devant une juridiction concernant l'acceptation de la succession, d'un legs ou d'une réserve héréditaire ou la renonciation à ceux-ci, ou une déclaration visant à limiter la responsabilité de la personne concernée à l'égard des dettes de la succession, sont compétentes pour recevoir ce type de déclarations lorsque, en vertu de la loi de cet État membre, ces déclarations peuvent être faites devant une juridiction.
In addition to the court having jurisdiction to rule on the succession pursuant to this Regulation, the courts of the Member State of the habitual residence of any person who, under the law applicable to the succession, may make, before a court, a declaration concerning the acceptance or waiver of the succession, of a legacy or of a reserved share, or a declaration designed to limit the liability of the person concerned in respect of the liabilities under the succession, shall have jurisdiction to receive such declarations where, under the law of that Member State, such declarations may be made before a court.

4. Le vérificateur élabore et met en œuvre le plan de vérification de manière que le risque de vérification soit ramené à un niveau acceptable permettant d’obtenir une assurance raisonnable que la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef est exempte d’inexactitudes importantes.
4. The verifier shall set up and implement the verification plan such that the verification risk is reduced to an acceptable level to obtain reasonable assurance that the operator’s or aircraft operator’s report is free from material misstatements.

Les signataires de la déclaration de Barcelone ont notamment accepté une déclaration de principe aux termes de laquelle ils s'engagent à agir dans le respect de la charte des Nations unies et de la déclaration universelle des droits de l'homme et à développer l'État de droit et la démocratie dans leurs systèmes politiques, à respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales et à garantir l'exercice légitime et effectif de ces droits et libertés.
Signatories to the Barcelona declaration have accepted inter alia a declaration of principles to act in accordance with the United Nations Charter and the Universal Declaration of Human Rights, and to develop the rule of law and democracy in their political systems, respect human rights and fundamental freedoms and guarantee the effective legitimate exercise of such rights and freedoms.

Le CRTC a toujours respecté cette pratique dans les télécommunications, ce que la Cour suprême du Canada a déclaré acceptable en 1986.
The CRTC has always followed this practice in telecommunications, which was confirmed as appropriate by the Supreme Court of Canada in 1986.

Cela avait été déclaré acceptable dans le contexte dans lequel ils avaient été prononcés, paraît-il.
It appears that these words were found acceptable in the context they were used.