Traduction de «déclarer à l’honorable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, devant le Conseil de mise en œuvre de la paix en Bosnie-Herzégovine
Statement by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, at the Peace Implementation Council in Bosnia-Herzegovina

Décret mettant fin à la charge attribuée à l'honorable John Horton McDermid auprès du ministre des Finances concernant la privatisation et les affaires réglementaires
Order Terminating the Assignment of the Honourable John Horton McDermid to Assist the Minister of Finance Respecting Privatization and Regulatory Affairs

déclaration à l'arrivée du navire [ déclaration d'arrivée du navire ]
ship's arrival declaration

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

déclaration de conformité à l'an 2000 | énoncé de conformité à l'an 2000
Year 2000 compliance statement | Year 2000 conformity statement | Y2K compliance statement | Y2K conformity statement

renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation
employer's contribution reserve with waiver of use

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré: «L'Europe honore son engagement de solidarité envers l'Ukraine.
Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs Pierre Moscovici said: "Europe is delivering on its commitment of solidarity to Ukraine.

Les États membres devraient continuer à honorer leurs engagements en matière de réinstallation, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie.
Member States should continue delivering on their resettlement commitments, including as part of the implementation of the EU-Turkey Statement.

M. Barroso, le président de la Commission, a déclaré: «Je suis honoré et très heureux d’accueillir le premier Forum culturel de haut niveau UE-Chine.
Commission President Barroso said: "I am honoured and very pleased to host the first EU-China High-Level Cultural Forum.

Il est essentiel d'améliorer le processus de déclaration afin de faire en sorte que les efforts entrepris par l'Union et les États membres pour honorer leurs engagements soient reconnus.
Enhanced reporting is essential to recognising the efforts made by the Union and Member States to meet their commitments.

Lors des conférences des parties à la CCNUCC tenues en 2009 et en 2010, il a été convenu d'améliorer le système de déclaration pour permettre notamment à l'UE d'honorer ses engagements quant à l'octroi d'un soutien aux pays en développement sur le plan financier et technologique, ainsi qu'en matière de renforcement des capacités.
The 2009 and 2010 UNFCCC conferences agreed enhanced reporting to enable the EU, amongst others, to meet commitments on the provision of financial, technological and capacity-building support to developing countries.

Afin de fixer équitablement la répartition des crédits disponibles entre États membres, il convient de prévoir que, dans cette hypothèse, les paiements mensuels dans le cadre du FEAGA et les paiements périodiques dans le cadre du FEADER soient effectués à concurrence d’un pourcentage, établi par chapitre, des déclarations de dépenses transmises par chaque État membre et que le solde non honoré au cours d’un mois soit réalloué lors des décisions de la Commission relatives aux paiements mensuels ou périodiques ultérieurs.
To allocate the available appropriations fairly among the Member States, provision should be made for the monthly payments under the EAGF and the regular payments under the EAFRD to be made in this case as a percentage, laid down for each chapter, of the declarations of expenditure submitted by each Member State and for the balance not used in a given month to be reallocated in Commission decisions on subsequent monthly or regular payments.

Le Président: Chers collègues, avant de procéder avec les déclarations de députés, j'aimerais revenir sur la question soulevée hier par l'honorable député de Laurier-Sainte-Marie suite à la déclaration que l'honorable députée de Saint-Denis a faite en vertu de l'article 31 du Règlement.
The Speaker: Dear colleagues, before proceeding with Statements by Members, I would like to return to the question raised yesterday by the hon. member for Laurier-Sainte-Marie following the statement made by the hon. member for Saint-Denis pursuant to Standing Order 31.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question que l'honorable sénateur Finlay MacDonald a posée le 24 septembre 1996 à l'occasion d'une déclaration de l'honorable sénateur Erminie J. Cohen au sujet du Forum Canada-États-Unis sur la santé des femmes, ainsi que la réponse à une question que l'honorable sénateur Noël Kinsella a posée le 21 octobre 1996 au sujet du décret visant madame le juge Arbour.
Hon. B. Alasdair Graham, (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on September 24, 1996 by the Honourable Senator Finlay MacDonald pursuant to the statement made by the Honourable Senator Erminie J. Cohen regarding the Canada-United States Women's Health Forum; as well as a response to a question raised by the Honourable Senator Noël A. Kinsella on October 21, 1996 with respect to the Order in Council concerning Madam Justice Arbour.

L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je désire déposer aujourd'hui un rapport intitulé «Adaptation économique de certaines collectivités côtières» préparé par l'Institut canadien de recherche sur le développement régional et, avec lui, une déclaration de l'honorable sénateur Lawrence MacAulay intitulée: «Le gouvernement fédéral confirme son engagement à l'égard des communautés rurales».
Hon. Joyce Fairbairn (Leader of the Government): Honourable senators, I wish to table today a report entitled, " Economic Adjustment in Selected Coastal Communities" prepared by the Canadian Institute for Research on Regional Development and, with it, a statement from the Honourable Lawrence MacAulay entitled, " Federal Government Affirms Commitment to Rural Communities" .