Vertaling van "déclarer une livraison " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration de livraison de provisions de bord
Ships' Stores Delivery Declaration

systèmes de certificats d'importation et de vérification de livraison [ systèmes de déclaration d'importation/vérification de livraison ]
IC/DV systems

déclaration d'intérêt à la livraison
declaration of interest in delivery

déclaration spéciale d'intérêt pour la livraison de ses bagages à destination
special declaration of interest in delivery of their baggage at destination

gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons
handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages

comptant à la livraison | livraison contre remboursement | paiement à la livraison
cash on delivery | c.o.d. [Abbr.]

fret [ frais d'acheminement | frais de livraison | frais de transport | livraison rendu destination | tarif marchandise ]
freight rate [ cost of shipment | delivery free at destination | freight tariff rate | transport rate ]

Déclaration du Séminaire international sur l'embargo décrété par l'Organisation des Nations Unies sur les livraisons d'armes à l'Afrique du Sud
Declaration of the International Seminar on the United Nations Arms Embargo against South Africa

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

tenir à jour les documents de livraison du véhicule
preserve vehicle delivery documentation | sustain vehicle delivery documentation | maintain vehicle delivery documentation | maintaining vehicle delivery documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) L’acheteur qui déclare le contrat résolu pour une livraison peut, en même temps, le déclarer résolu pour les livraisons déjà reçues ou pour les livraisons futures si, en raison de leur connexité, ces livraisons ne peuvent être utilisées aux fins envisagées par les parties au moment de la conclusion du contrat.
(3) A buyer who declares the contract avoided in respect of any delivery may, at the same time, declare it avoided in respect of deliveries already made or of future deliveries if, by reason of their interdependence, those deliveries could not be used for the purpose contemplated by the parties at the time of the conclusion of the contract.

(1) Dans les contrats à livraisons successives, si l’inexécution par l’une des parties d’une obligation relative à une livraison constitue une contravention essentielle au contrat en ce qui concerne cette livraison, l’autre partie peut déclarer le contrat résolu pour ladite livraison.
(1) In the case of a contract for delivery of goods by instalments, if the failure of one party to perform any of his obligations in respect of any instalment constitutes a fundamental breach of contract with respect to that instalment, the other party may declare the contract avoided with respect to that instalment.

9. estime que, pour la réalisation d'un marché intégré de la livraison de colis, il est indispensable que les services de livraison possèdent une dimension sociale stable et cohérente, à savoir qu'ils respectent le droit du travail, des conditions de travail et de rémunération ainsi que des normes sociales et environnementales; observe à cet égard que le travail non déclaré et les pratiques abusives constituent un risque pour le secteur et que l'emploi responsable et de qualité, conjugué à une formation continue appropriée du personnel sont décisifs pour la qualité supérieure des services de livraison; souligne que préserver la dimension sociale, tout en autorisant la flexibilité dont le marché des services de livraison a besoin pour évoluer et s'adapter aux évolutions technologiques, est déterminant pour, d'une part, satisfaire pleinement les demandes et attentes des consommateurs et, d'autre part, permettre aux entreprises de leur proposer de meilleurs produits répondant parfaitement à leurs besoins et attentes;
9. Considers that in order to establish an Integrated Single Market for parcel delivery, it is important to have a stable and coherent social dimension, where delivery services are subject to compliance with labour rights, terms of employment and remuneration and social and environmental standards; notes in this respect that undeclared employment as well as abuses are a risk to the sector and that responsible, high quality employment and on-going, adequate training of staff is important in achieving high quality delivery services; stresses that keeping both the social dimension and allowing enough flexibility of the delivery market to evolve and adapt to technological innovations are key to fully satisfying consumer demands and expectations while allowing enterprises to offer them better products that fully meet their needs and expectations;

D. considérant que la livraison transfrontière est vue comme un obstacle par 57 % des détaillants, tandis qu'un consommateur sur deux se déclare préoccupé par la livraison de marchandises achetées à l’étranger; considérant que les préoccupations liées à la livraison (notamment les retours de produits) et les coûts élevés de livraison sont les deux principales inquiétudes des consommateurs en ce qui concerne le commerce électronique, et qu'ils contribuent à affaiblir la confiance des consommateurs dans ce type de commerce;
D. whereas cross-border delivery is considered to be an obstacle by 57 % of retailers, while one in two consumers declare they are worried about delivery in cross-border transactions; whereas delivery concerns (including product returns) and high delivery costs are the top two concerns of consumers in relation to online shopping, contributing to low consumer confidence in cross-border e-commerce;

M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, a déclaré: «Le marché des livraisons de colis liées au commerce électronique se caractérise par la rapidité de son essor et par l'innovation, mais également par certains signes de défaillances du marché, en particulier dans le domaine des livraisons transnationales.
Internal Market and Services Commissioner Michel Barnier said: "The e-commerce driven parcel delivery market is characterised by rapid growth and innovation, but also by signs of some market failures, particularly in the area of cross-border delivery.

Par la suite, une entreprise C peut déclarer une livraison intracommunautaire exonérée de la TVA à l'entreprise A, qui, à son tour, peut effectuer une livraison intracommunautaire exonérée de la TVA à l'entreprise B, et ce type de fraude recommence ("fraude carrousel").
Subsequently, Company C may declare an exempt intra-community supply to Company A and, in its turn, Company A may make an exempt intra-community supply to Company B, and the fraud pattern resumes (“carousel fraud”).

§ Les inspecteurs chargés de la lutte antifraude ont observé que certains opérateurs effectuant des livraisons intracommunautaires omettent intentionnellement de déclarer leurs livraisons aux autorités fiscales (ou fournissent des données incomplètes/erronées ou encore tardent à communiquer les informations requises).
§ Fraud investigators have reported that traders in intra-community supplies intentionally do not report (or report incomplete/false data or report late) their supply to the tax authorities.

Est-ce que madame le ministre peut nous dire pourquoi le chef d'état-major de la Défense a fait cette déclaration quand le ministère de la Défense nationale avait affirmé, à peine quelques jours plus tôt, qu'il n'accepterait pas la livraison moins de 48 mois après l'adjudication du contrat et avait dit à maintes reprises qu'aucune mesure incitative ne serait offerte pour une livraison anticipée dans le cadre de l'offre conforme la plus basse?
Can the minister tell this chamber why the CDS made this statement when the Department of National Defence had, only days earlier, stated that it would not accept delivery prior to 48 months after the contract award and had repeatedly stated that no incentives would be provided for early delivery under lowest price compliance?

Devant les derniers développements intervenus en Yougoslavie, qui empêchent la livraison de fuel domestique dans le cadre du programme "De l'énergie pour la démocratie", Chris Patten, membre de la Commission chargé des relations extérieures, a déclaré: "Je regrette vivement que les autorités yougoslaves empêchent la livraison de fuel aux villes de Nis et Pirot qui sont contrôlées par l'opposition.
Responding to the latest developments in Yugoslavia which are preventing the delivery of heating oil under the "Energy for Democracy" scheme, the European Commissioner for External Relations Chris Patten stated: "I very much regret that the Yugoslav authorities are preventing the delivery of fuel to the opposition-controlled towns of Nis and Pirot.