Traduction de «déclarer régulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

situation où un contribuable ne produit pas de déclarations régulièrement
gap filing situation

arrachage régulièrement déclaré
regularly declared grubbing

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

Déclaration relative aux critères devant régir les élections libres et régulières
Declaration on Criteria for Free and Fair Elections

armement de lignes régulières | navigation de ligne | navigation par lignes régulières | transport maritime de ligne | transports maritimes réguliers
liner shipping

liaison régulière intérieure par transbordeur | liaison régulière par transbordeur
regular ferry connection | regular internal ferry connection

fréquence régulière
Regular frequency (qualifier value)

à l'examen : pouls régulièrement irrégulier
O/E -pulse regularly irregular

Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.
Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des outils d’évaluation des risques et des codes d’éthique ont été élaborés et mis en œuvre dans la plupart des secteurs publics, un système de déclarations régulières des fonctionnaires a été établi, permettant de déceler les conflits d’intérêts et les incompatibilités et de contrôler les biens personnels détenus, et certaines institutions, telles que les services douaniers, l’administration fiscale et la police des frontières, ont entrepris une réforme structurelle mettant particulièrement l'accent sur l'intégrité et la prévention de la corruption.
Risk assessment tools and codes of ethics have been developed and implemented in most areas of government, a system of regular declarations for conflict of interest, incompatibilities and assets for public officials has been set up and some institutions such as customs, tax authorities and border police carried out a structural reform, with particular attention to integrity and corruption prevention.

Il convient de mettre en place un dispositif de déclaration régulière, permettant de veiller à ce que les prestataires de services de paiement fournissent régulièrement aux autorités compétentes une évaluation à jour de leurs risques de sécurité ainsi que des informations à jour sur les mesures prises en réponse à ces risques.
A regular reporting mechanism should be established, to ensure that payment service providers provide the competent authorities, on a regular basis, with an updated assessment of their security risks and the measures that they have taken in response to those risks.

Il convient de mettre en place un dispositif de déclaration régulière, permettant de veiller à ce que les prestataires de services de paiement fournissent régulièrement aux autorités compétentes une évaluation à jour de leurs risques de sécurité, ainsi que des informations à jour sur les mesures prises en réponse à ces risques.
A regular reporting mechanism should be established, to ensure that payment service providers provide the competent authorities, on a regular basis, with an updated assessment of their security risks and the measures that they have taken in response to those risks.

Les États membres imposent aux entreprises d’assurance et de réassurance, aux sociétés holding d’assurance ou aux compagnies financières holding mixtes de déclarer régulièrement et au moins annuellement au contrôleur du groupe toute concentration de risques importante au niveau du groupe, à moins que l’article 215, paragraphe 2, ne s’applique.
Member States shall require insurance and reinsurance undertakings or insurance holding companies or mixed financial holding companies to report on a regular basis and at least annually to the group supervisor any significant risk concentration at the level of the group, unless Article 215(2) applies.

Les États membres imposent aux entreprises d’assurance et de réassurance, aux sociétés holding d’assurance ou aux compagnies financières holding mixtes de déclarer régulièrement et au moins annuellement au contrôleur du groupe toutes les transactions intragroupe significatives effectuées par les entreprises d’assurance et de réassurance appartenant à un groupe, y compris celles effectuées avec une personne physique ayant des liens étroits avec une entreprise du groupe, à moins que l’article 215, paragraphe 2, ne s’applique.
Member States shall require insurance and reinsurance undertakings, insurance holding companies and mixed financial holding companies to report on a regular basis and at least annually to the group supervisor all significant intra-group transactions by insurance and reinsurance undertakings within a group, including those performed with a natural person with close links to an undertaking in the group, unless Article 215(2) applies.

6. demande au Secrétaire général des Nations unies de s'engager directement dans les négociations avec les autorités birmanes, notamment par le truchement d'Ibrahim Gambari, son envoyé spécial; demande au Conseil de sécurité des Nations unies de maintenir sans cesse la Birmanie à son ordre du jour à travers des séances d'information et des déclarations régulières;
6. Calls on the UN Secretary-General to become directly involved in key negotiations with the Burmese authorities, including through his special adviser and envoy, Ibrahim Gambari; calls on the UN Security Council to keep Burma on its agenda through regular briefings and statements;

10. demande au Secrétaire général des Nations unies de s'engager directement dans les négociations avec les autorités birmanes, notamment par le truchement d'Ibrahim Gambari, son envoyé spécial; demande au Conseil de sécurité des Nations unies de maintenir sans cesse la Birmanie à son ordre du jour à travers des séances d'information et des déclarations régulières;
10. Calls on the UN Secretary General to become directly involved in key negotiations with the Burmese authorities, including through his special adviser and envoy, Ibrahim Gambari; calls on the UN Security Council to keep Burma on its agenda through regular briefings and statements;

9. demande au Secrétaire général de l'ONU de s'impliquer directement dans des négociations de fond avec les autorités birmanes, notamment par l'intermédiaire de son conseiller et envoyé spécial, Ibrahim Gambari; demande au Conseil de sécurité de l'ONU de conserver la Birmanie à son ordre du jour en prévoyant des réunions d'information et des déclarations régulières;
9. Calls on the UN Secretary-General to become directly involved in key negotiations with the Burmese authorities, including through his special adviser and envoy, Ibrahim Gambari; calls on the UN Security Council to keep Burma on its agenda through regular briefings and statements;

Lorsqu'une garantie est exigée pour assurer l'exécution des obligations résultant d'un régime douanier, la douane accepte une garantie globale, notamment de la part de tout déclarant qui déclare régulièrement des marchandises dans différents bureaux du territoire douanier.
When security is required to ensure that the obligations arising from a customs procedure will be fulfilled, the customs shall accept a general security, in particular from declarants who regularly declare goods at different offices in the customs territory.