Vertaling van "déclarer qu’il effectuera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée
self-serving statement

déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité
freeing for adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre Ritz fera également une déclaration sur la question des droits imposés par la Russie lorsqu'il effectuera sa visite dans ce pays, qui aura lieu en même temps que la vôtre.
Minister Ritz will make further representation on the issue of the Russian tariff measures when he goes on his visit while you are also in Russia.

Permettez-moi de vous rappeler que le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré, à propos de la rapidité d'une relance économique, «La rapidité avec laquelle la reprise s'effectuera dépend essentiellement de l'évolution de la situation géopolitique et du moment où la confiance des consommateurs et des entreprises reviendra à la normale».
I would remind you that the Governor of the Bank of Canada, reflecting on the speed of an economic recovery, stated, “How quickly growth will resume will depend crucially on geopolitical developments and on how soon consumer and business confidence returns to normal”.

18. est vivement préoccupé par la campagne de diffamation menée contre les organisations israéliennes de défense des droits de l'homme, qui se traduit notamment par des arrestations et des limitations de déplacement; estime que la loi sur les obligations de déclaration des bénéficiaires d'aides d'organisations politiques étrangères, qui présente des similarités avec la loi russe sur les ONG, porte atteinte à l'exercice des libertés d'expression et d'association consacrées par les articles 19 et 22 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont Israël est partie signataire, et demande son retrait à la Knesset; à cet égard, demande instamment à l'Union européenne d'aborder la question au plus haut niveau dans ses discussions avec Israël prévues lors de la réunion du Conseil d'association UE-Israël le 23 mars et demande à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'en faire de même lors de la visite qu'elle effectuera en Israël en mars;
18. Is deeply concerned by the campaign of defamation against Israeli human rights organisations, including arrests and restrictions of movement; considers also that the bill on 'disclosure requirements for recipients of support from a foreign political entity', which has similarities with the Russian NGO Law, endangers the exercise of freedom of expression and of association, as guaranteed by Articles 19 and 22 of the ICCPR, to which Israel is a party, and asks the Knesset to withdraw it; urges the EU, in this connection, to raise the issue at the highest level in its discussions with Israel at the EU-Israel Association Council, scheduled for 23 March, and calls on the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to do likewise when visiting Israel in March;

Un pays peut déclarer qu’il suspend le processus de ratification alors qu’un autre peut déclarer qu’il effectuera la ratification par la procédure parlementaire ou en organisant un référendum.
One country might say that it is going to suspend the ratification process, while another might say that it wants to ratify by parliamentary procedure or by holding a referendum.

L'institution financière qui effectuera le transfert télégraphique des fonds est tenue de nous déclarer cette transaction.
For that money to be transferred, the financial institution is required to file a wire transfer report with us.

11. Se félicite de la déclaration de l'UNAMA selon laquelle elle effectuera des inspections visuelles du charnier de Dasht-I- Leili et de son intention de mener une enquête médico-légale au printemps, et demande à l'ISAF de soutenir l'UNAMA dans son souhait de protéger les preuves de possibles crimes de guerre et en particulier de protéger les témoins présumés et de prendre des mesures efficaces contre les auteurs possibles des violations sous le commandement du Général Dostum;
11. Welcomes UNAMA's affirmation that it will carry out visual inspections of the Dasht-I- Leili grave site and its intention to perform a forensic investigation in the spring, and calls on ISAF to support UNAMA in its desire to protect the evidence of possible war crimes and particularly to protect the alleged witnesses and to take effective measures against possible perpetrators of abuses under the command of General Dostum;

14. se félicite de la déclaration sur l'APDIC et la santé publique, qui constitue la réaffirmation politique importante du droit des différents pays de prendre des mesures dérogatoires propres à permettre l'accès aux médicaments à des prix acceptables, de manière à contribuer à protéger leurs citoyens des pandémies telles que le sida, mais relève que les dispositions de l'accord de base sur la propriété intellectuelle (APDIC) n'ont pas été modifiées ; constate avec déception que les droits des membres d'importer de pays tiers des médicaments moins coûteux n'ont pas été confirmés en termes juridiques et que le réexamen de ce dossier essentiel s'effectuera sur une nouvelle période d'au moins douze mois, durant laquelle mourront encore, selon les chiffres publiés par les Nations unies, 3 millions de malades du sida;
14. Welcomes the Declaration on the TRIPS agreement and public health as being an important political re-statement of the rights of individual countries to take overriding action to secure access to affordable drugs to help protect their citizens from pandemics such as the HIV/AIDS crisis, but notes that the terms of the underlying intellectual property agreement, TRIPs, have not been changed; expresses its disappointment that the rights of members to import cheaper medicines from third countries were not juridically confirmed and that the re-examination of this key issue will take at least a further twelve months during which time, based on United Nations figures, another 3 million AIDS sufferers will die;

L’avocate générale principale de la Section des politiques en matière de droit public du ministère de la Justice a estimé que l’approche adoptée dans le projet de loi S-21 constituait un point de référence novateur pour le travail que le gouvernement effectuera sur la protection de la vie privée et a déclaré appuyer le préambule et l’énoncé de principe du projet de loi.
Senior General Counsel from the Public Law Policy Section of Justice Canada praised Bill S-21 as a novel point of reference for future governmental work on privacy protection and supported the preamble and statement of principles in the bill.

La vérificatrice générale a pour sa part déclaré qu'elle n'effectuera pas une telle vérification avant 2005.
The Auditor General has stated that she will not conduct a value for money audit until at least 2005.