Traduction de «déclarer la substance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Impacts sur les entreprises des coûts de recouvrement proposés pour le programme de déclaration de substances nouvelles
Business Impacts of the Proposed Fees for the New Substances Notification Program

Règlement sur le recouvrement des coûts liés au programme de déclaration de substance nouvelle
NSN Cost Recovery Regulations

Lignes directrices pour la déclaration des substances nouvelles : Organismes.
Guidelines for the Notification of New Substances: Organisms

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

déclaration de naissance
Notification of birth

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. considérant que, le 15 juillet 2014 notamment, la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies, chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Zainab Hawa Bangura, a déclaré en substance qu'il existait par ailleurs des éléments indiquant que les minorités ethniques et religieuses faisaient l'objet d'agressions physiques ciblées, notamment d'actes de violence sexuelle; que la représentante spéciale des Nations unies a déclaré le 3 août 2015, à l'occasion du premier anniversaire des massacres de Sinjar, que "dans les jours qui ont suivi, au milieu de massacres horribles, l'EIIL a pourchassé et capturé des centaines de femmes et de filles issues de minorités ethniques et religieuses, érigeant en pratique courante la violence sexuelle, l'esclavage, l'enlèvement et la traite, pratiques qui ont toujours cours aujourd'hui" et que "ces crimes effroyables de violence sexuelle dans les conflits, susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des actes de génocide, ne seront pas oubliés";
D. whereas, for example, on 15 July 2014, the UN Special Representative of the Secretary-General on Sexual Violence in Conflict, Zainab Hawa Bangura, stated that in Iraq ‘there are also reports that ethnic and religious minorities have been targeted for physical assault, including sexual violence’; whereas the UN Special Representative stated on 3 August 2015, on the first anniversary of the Sinjar tragedy, that: ‘In the days that followed, amidst horrific killings, ISIL hunted down and caught hundreds of women and girls from ethnic and religion minorities, instituting a pattern of sexual violence, slavery, abduction and human trafficking that continues to this day (.) These appalling crimes of sexual violence in conflict, which may amount to war crimes, crimes against humanity and/or acts of genocide, will not be forgotten’;

R. considérant que, le 15 juillet 2014, Zainab Hawa Bangura, représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a déclaré en substance qu'il existait au demeurant des informations indiquant que les minorités ethniques et religieuses faisaient l'objet d'agressions physiques ciblées, notamment d'actes de violence sexuelle; que, le 3 août 2015, à l'occasion du premier anniversaire de la tragédie de Sinjar, elle a déclaré que, "[d]ans les jours qui ont suivi, au milieu de massacres horribles, l'EIIL a pourchassé et capturé des centaines de femmes et de filles issues de minorités ethniques et religieuses, érigeant en pratique courante la violence sexuelle, l'esclavage, l'enlèvement et la traite, pratiques qui ont toujours cours aujourd'hui", et que "[c]es crimes effroyables de violence sexuelle dans les conflits, susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des actes de génocide, ne seront pas oubliés";
R. whereas on 15 July 2014 the Special Representative of the UN Secretary-General on Sexual Violence in Conflict, Zainab Hawa Bangura, has stated that in Iraq ‘there are also reports that ethnic and religious minorities have been targeted for physical assault, including sexual violence’; whereas on 3 August 2015, the first anniversary of the Sinjar tragedy, she stated that: ‘In the days that followed, amidst horrific killings, ISIL hunted down and caught hundreds of women and girls from ethnic and religion minorities, instituting a pattern of sexual violence, slavery, abduction and human trafficking that continues to this day; [.] these appalling crimes of sexual violence in conflict, which may amount to war crimes, crimes against humanity and/or acts of genocide, will not be forgotten’;

G. considérant que les chrétiens constituent le groupe religieux le plus persécuté au monde et que, des données factuelles montrent que le nombre de chrétiens assassinés chaque année dépasse les 150 000, comme l'a reconnu le Parlement dans sa résolution du 30 avril 2015 sur la persécution des chrétiens dans le monde; qu'Antonio Tajani, vice-président du Parlement chargé du dialogue avec les églises et les communautés religieuses au titre de l'article 17 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, a déclaré en substance lors la réunion ad hoc de haut niveau du 1er décembre 2015 sur le thème "Persécution des chrétiens dans le monde – Un appel à l'action" qu'aucune communauté religieuse n'est l'objet d'autant de haine, de violence et d'agressions systématiques que les chrétiens; que Martin Schulz, Président du Parlement, a affirmé lors de la même réunion que la persécution des chrétiens est sous-évaluée et n'est pas dûment prise en compte;
G. whereas Christians are the most persecuted religious group in the world, and whereas, data show that the number of Christians killed every year is more than 150 000, as recognised by Parliament in its resolution of 30 April 2015 on the persecution of Christians around the world; whereas Parliament’s Vice-President Antonio Tajani, who is responsible for its dialogue with churches and religious communities under Article 17 of the Treaty on the Functioning of the European Union, stated during the ad hoc high‑level meeting of 1 December 2015 on ‘The persecution of Christians in the world: A call for action’ that: ‘No religious community is as subject to hatred, violence and systematic aggression as the Christians’; whereas Parliament’s President, Martin Schulz, stated during the same meeting that the persecution of Christians is ‘undervalued’ and ‘hasn’t been properly addressed’;

1. Les renseignements figurant à l’annexe 9 ou, si ces renseignements ont été fournis, la date (année, mois et jour) où ils l’ont été et, s’ils sont connus, le numéro de consultation avant déclaration de substance nouvelle, s’il a été attribué, et le numéro de déclaration de substance nouvelle.
1. The information specified in Schedule 9 or, if that information has been previously provided, the date (year, month, day) of the submission of that information and, if they are known, the new substances pre-notification consultation number, if it has been assigned, and the new substances notification number.

g) de la menue paille, de la poussière, des noeuds ou d’autres substances semblables, sauf comme ingrédient déclaré ou substance tolérée dans un ingrédient déclaré;
(g) any chaff, dust, knuckles or like material, except as a declared ingredient or as a recognized tolerance in a declared ingredient;

1. Les renseignements prévus aux annexes 4 et 5 ou, si ces renseignements ont déjà été fournis, la date (année, mois, jour) où ils l’ont été et, s’ils sont connus, le numéro de consultation avant déclaration de substance nouvelle, s’il a été attribué, et le numéro de déclaration de substance nouvelle.
1. The information specified in Schedules 4 and 5 or, if that information has been previously provided, the date (year, month, day) of the submission of that information and, if they are known, the new substances pre-notification consultation number, if it has been assigned, and the new substances notification number.

C’est presque incidemment que nous avons tenté de déclarer certaines substances très dangereuses; peut-être devrions-nous nous demander si cette législation est vraiment le forum approprié pour pareil débat.
We have quite incidentally attempted to declare certain substances highly dangerous; perhaps we should ask ourselves whether this legislation is really the right forum for such a debate.

(Le document est déposé) Question n 177 M. Peter Julian: En matière de nanotechnologies: a) combien en tout le gouvernement fédéral a-t-il dépensé ou s’est-il engagé à dépenser annuellement pour les exercices allant de 2005-2006 à 2008-2009, ventilé par ministère et critère; b) qui sont les bénéficiaires de ces fonds; c) à quelles fins l’argent affecté aux nanotechnologies a-t-il été employé par les ministères et organismes, en particulier le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada et le Conseil national de recherches du Canada; d) quelles sommes a-t-on affectées à l’évaluation des répercussions des nanoproduits et des nanomatériaux sur la santé, la sécurité et l’environnement; e) quels sont les nanoproduits disponibles sur le marché; f) lesquels de ces nanomatériaux ont fait l’objet d’une évaluation approfondie de leurs effets possibles sur la santé et la sécurité humaines et environnementales et, parmi ceux-là, y en a-t-il qui ont posé problème ou exigé des mesures d’atténuation ou de prévention et, si oui, lesquels; g) combien d’évaluations de dossiers de déclaration de nanomatériau ont été soumises au Programme de déclaration de substances nouvelles et combien de ces nanomatériaux ont été (i) interdits d’entrer au Canada ou (ii) assortis de conditions d’utilisation sur la foi des résultats d’évaluation; h) est-il arrivé que le gouvernement demande aux auteurs (entreprises ou particuliers) de dossiers de déclaration de nanomatériau des données toxicologiques en sus de celles prévues aux annexes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles et, si oui, en a-t-il résulté que des nanomatériaux ont été interdits d’entrer au Canada ou assortis de conditions d’utilisation; i) y a-t-il eu publication de renseignements ou avis de sécurité concernant la découverte, la production, la fab ...
(Return tabled) Question No. 177 Mr. Peter Julian: With regard to nanotechnology: (a) what are the total federal funds spent and committed for expenditure, for each of the fiscal years from 2005-2006 through 2008-2009 inclusive, broken down by department and criterion; (b) who are the recipients of these funds; (c) to what purpose was funding for nanotechnology used by institutions and departments, including the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, Canadian Institutes of Health Research, the Canadian Foundation for Innovation, Natural Resources Canada, Industry Canada, and the National Research Council of Canada; (d) what were the amounts allocated to test health, safety, and environmental impacts of nanoproducts and nanomaterials; (e) what is the list of nanomaterials currently in the market; (f) which of these have been extensively tested to determine possible effects on human and environmental health and safety and, of those tested, which, if any, raised concern or required mitigation or prevention; (g) how many assessments on nanomaterial notification packages have been submitted to the New Substances Notification Program to date and (i) of these notification packages, have there been any nanomaterials rejected for entry into Canada, (ii) have there been any conditions of use placed based on assessment results and, if so, how many; (h) did the government ever request notifiers (companies or individuals) providing nanomaterial notification packages to submit additional toxicity data above and beyond what is requested in the schedules of the New Substances Notification Regulations and, if so, did this result in refusal of entry into the Canadian market or justify use of material with conditions; and (i) what information, notifications or advisories have been issued to ensure the safe discovery, production, manufacturing, use and disposal of nanomaterials and nano-enabled products, (i) when, (ii) by which departments?

La proposition de décision du Parlement européen et du Conseil, relative au VIe programme-cadre pour la recherche (2002-2006), qui prévoit la réalisation de l'Espace européen de la recherche, déclare en substance qu'à l'aube du XXIe siècle, le grand défi que la science doit relever est la concrétisation des progrès réalisés dans l'analyse du génome humain et du génome des autres organismes vivants, à savoir l'entrée dans l'ère «post-génomique», avec les retombées prévues dans le domaine de la santé publique et de la compétitivité des industries et de la biotechnologie.
The proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the sixth research framework programme (covering the years from 2002 to 2006), under which the European research area is to be established, states that: ‘At the dawn of the 21 century, the immediate challenge facing science is to make use of the advances achieved in the analysis of the human genome and other living organisms, heralding the advent of the post-genomic era with all its spin-offs in terms of public health and the competitiveness of the biotechnology industries’.

Les substances sont évaluées au titre des déclarations de substances nouvelles, en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, en plus de devoir faire l'objet d'une évaluation avant vente et d'une déclaration en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
The substance is being assessed under NSNs, New Substance Notification Regulations, and is also subject to a pre-market assessment and notification under the Food and Drugs Act.