Vertaling van "déclarent ces incidents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration d'incident | déclaration de pollution accidentelle
incident report

système européen commun de déclaration des incidents de vol
European reporting system for in-flight incidents

Cybersécurité — Déclaration des incidents et planification des mesures d'intervention
Cyber Security — Incident Reporting and Response Planning

Que faire en cas de menaces et de violence : Lignes directrices et procédures de déclaration des incidents à l'intention des employés
How to Handle Threats and Violence : Guidelines and Reporting Procedures for Employees

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

déclaration environnementale | déclaration relative aux incidences environnementales
environment statement | environmental statement

déclaration en cas d'incident | déclaration de cas de pollution
reporting of an incident

complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention
complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure

déclaration type d'incidences sur l'environnement
generic environmental impact statement

Coalition canadienne sur la déclaration et la prévention des incidents associés aux médicaments
Canadian Coalition on Medication Incident Reporting and Prevention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport de la Commission passe en revue les composantes fondamentales du fonctionnement de la directive EIE, à savoir la vérification préliminaire (screening) (opération qui consiste à déterminer si tel ou tel projet spécifique nécessite ou non une EIE), la délimitation du champ de l'évaluation (scoping) [1] (opération qui consiste à identifier les points sur lesquels doit porter la déclaration d'incidences sur l'environnement), l'examen (opération qui consiste à passer en revue les déclarations d'incidences sur l'environnement et autres informations fournies par les maîtres d'ouvrages, afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux exigences minimales de la directive en matière d'information) et la prise de décisions.
The Commission's report examines key areas of the operation of the EIA Directive including screening (the determination whether an EIA is required for a specific project), scoping (, i.e., the identification of the issues to be covered by the environmental impact statement), review (the examination of environmental impact statements and other information submitted by developers to ensure it complies with the minimum information requirements of the Directive), and decision making.

Autriche // L'annexe IV a été transposée en droit national (article 6 de la loi sur l'EIE) et toute déclaration d'incidences environnementales (DIE) est vérifiée, à la lumière de ces exigences, par une équipe d'experts internes ou extérieurs de l'autorité compétente en matière d'EIE et par les autorités avec lesquelles elle collabore, qui doivent produire une évaluation succincte des incidences notables sur l'environnement qui sont vraisemblables.
Austria // Annex IV has been transposed into national law (Art. 6 of the EIA Act) and every Environmental Impact Statement (EIS) is checked against these requirements by a team of internal and/or external experts of the EIA authority and co-operating authorities who have to produce a summary assessment of the likely significant environmental effects.

- la qualité du processus d'évaluation et, tout particulièrement, celle des déclarations d'incidences sur l'environnement, sont la clé de l'efficacité de l'EIE.
- The quality of the EIA process, and especially the EIS, are the key for an effective EIA.

Là où de telles études ont été menées, elles ont fait apparaître qu'une part des déclarations d'incidences sur l'environnement pouvant aller jusqu'à 50 % ne satisfaisaient pas pleinement aux exigences de la directive.
Where such studies have taken place, it has shown that up to 50% of EIS do not fully meet the requirements of the Directive.

Le risque figure parmi les critères de sélection de l'annexe III et l'on trouve des évaluations de risques dans de nombreuses déclarations d'incidences environnementales, mais cela n'empêche pas la plupart des États membres d'y voir un processus distinct de celui de l'EIE, dès lors qu'il est souvent géré selon des régimes de contrôle auxquels la directive EIE n'est pas appliquée.
Risk is a screening criterion in Annex III and risk assessments appear in many EIS, and yet for most Member States risk is seen as separate from the EIA process as it is often handled by control regimes to which the EIA Directive is not applied.

17. Le titulaire et le demandeur d’homologation sont tenus de conserver, pendant les six ans qui suivent la présentation au ministre de toute déclaration d’incident aux termes du présent règlement, un dossier comprenant chacune des déclarations d’incident et les renseignements afférents; ils fournissent le dossier au ministre, sur demande, lorsque ce dernier en a besoin à des fins de comparaison ou d’analyse chronologique des incidents ou pour lui permettre d’exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi.
17. Every registrant and applicant must keep a record of every completed incident report and any information they have that relates to or is in connection with that report for six years after the day on which the report is filed with the Minister. The record must be provided to the Minister, on request, for the purpose of making comparisons or a historical analysis of the incidents or to permit the Minister to exercise powers under the Act.

18 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le ministre verse au Registre les déclarations d’incident portant sur tout incident dont l’effet est associé à un produit antiparasitaire homologué ainsi que tout renseignement additionnel — notamment des avis ou des observations utiles — fourni volontairement par le titulaire ou le demandeur d’homologation à l’appui des déclarations.
18 (1) Subject to subsection (2), the Minister must place all incident reports that relate to registered pest control products in the Register, including any supplemental information in support of the reports that is volunteered by the registrant or applicant, such as any relevant opinion or commentary.

À l'heure actuelle, l'article 59 du Règlement sur les instruments médicaux oblige les fabricants d'instruments médicaux à déclarer tout incident lié à une défaillance ou à dégradation de l'instrument, ainsi que tout incident ayant entraîné la mort ou une détérioration grave de l'état de santé de l'utilisateur.
The current provisions in section 59 of the Medical Devices Regulations requires that device manufacturers report all incidents of device failure and deterioration, as well as all incidents of death and serious health deterioration of device users.

J'aimerais commencer par vous résumer les événements de l'année dernière. Entre avril et juin 2012, Santé Canada a reçu un certain nombre de déclarations d'incidents impliquant des pertes d'abeilles de partout dans le sud de l'Ontario, lesquelles touchaient 40 apiculteurs et plus de 200 ruchers; un incident touchant un rucher a également été déclaré au Québec.
Between April and June of 2012, Health Canada received a number of incident reports of bee losses from across southern Ontario, involving 40 beekeepers and over 200 bee yards, as well as one report from Quebec involving eight bee yards.

Il rendrait obligatoire la déclaration d’incidents et exigerait de l’industrie qu’elle fasse rapport lorsqu’elle a connaissance d’un accident ou d’un incident sérieux, même si cet incident n’a causé aucun mal.
It would introduce mandatory reporting of incidents, requiring industry to report when it has knowledge of a serious accident or incident, even if that incident has not caused harm.