Traduction de «déclare une nouvelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
Guidelines for the Notification and Testing of New Substances: Chemicals and Polymers: pursuant to the New Substances Notification Regulations

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord
they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

Déclaration sur l'instauration d'un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication
Declaration on the establishment of a new world information and communication order

Déclaration concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Declaration on the establishment of a new international economic order

Déclaration d'importation modificatrice - demande de nouvelle estimation ou appréciation par un évaluateur des douanes canadiennes - demande de remboursement
Amending Import Entry - Request for Re-Determination or Re-Appraisal by Dominion Customs Appraiser-Refund Claim

Une nouvelle cotisation a été pour votre déclaration pg -1 -l'explication des modifications
An Explanation of Changes on Reassessment

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Si un agent déclarant est divisé en deux ou plusieurs entités en raison d'une scission par absorption ou par constitution de nouvelles sociétés, telles que ces opérations sont définies dans la sixième directive 82/891/CEE du Conseil (13), et qu'une des nouvelles entités est un agent déclarant, la nouvelle entité établit des déclarations conformément au présent règlement.
4. If a reporting agent divides into two or more entities either by way of acquisition or by formation of new companies as defined in Sixth Council Directive 82/891/EEC (13) and one of the new entities is a reporting agent, the new entity shall report under this Regulation.

Si l'examen approfondi des Comptes de valeur élevée énoncé au point C ne révèle aucun des indices énumérés au point B 2), et si l'application du point C 4) ne permet pas d'établir que le compte est détenu par une Personne devant faire l'objet d'une déclaration, aucune nouvelle démarche n'est requise jusqu'à ce qu'un changement de circonstances intervienne qui se traduise par un ou plusieurs indices associés à ce compte.
If none of the indicia listed in subparagraph B(2) are discovered in the enhanced review of High Value Accounts described in paragraph C, and the account is not identified as held by a Reportable Person in subparagraph C(4), then further action is not required until there is a change in circumstances that results in one or more indicia being associated with the account.

4. se déclare une nouvelle fois favorable à ce que la Russie adhère à l'Organisation mondiale du commerce, afin de l'aider à attirer davantage d'investissements étrangers et à diversifier son économie; se demande cependant si la décision prise récemment par la Russie de former une union douanière avec le Kazakhstan et le Belarus pourrait ralentir le processus et invite le Conseil et la Commission à préciser si cette nouvelle union douanière est conforme aux obligations qui incombent à la Russie afin de respecter les critères d'adhésion à l'OMC;
4. Reiterates its support for the objective of Russia's accession to the WTO in order to help Russia to attract more foreign investment and diversify its economy; questions, however, whether the recent Russian decision to form a customs union with Kazakhstan and Belarus could cause delay in the process and asks the Council and the Commission to clarify whether this new customs union is in line with Russia's obligations to meet WTO membership criteria;

22. fait observer que le changement climatique a un impact sur l'environnement, l'économie et la société en Europe; souligne, dans ce contexte, qu'il importe d'adopter une approche intégrée et coordonnée au niveau de l'Union européenne en vue de soutenir et de renforcer les mesures adoptées aux niveaux national, régional et local; estime qu'il est nécessaire d'élaborer de nouvelles réponses stratégiques adaptées et de créer une base de connaissances qui sera également mise à la disposition d'autres pays; se déclare une nouvelle fois convaincu que le budget de l'Union européenne ne reflète toujours pas ce contexte général de manière propre à permettre d'atténuer les effets du changement climatique;
22. Points out that climate change has an impact on Europe's environment, economy and society; in this context, underlines the importance of an integrated and coordinated approach on EU level to support and strengthen measures at national, regional and local level; considers it necessary to build up further appropriate policy responses and to develop a knowledge base which is also made available to other countries; reiterates its conviction that still the EU budget does not reflect satisfactorily this general context to mitigate climate change;

5. se déclare une nouvelle fois profondément préoccupé par l'influence de l'armée sur l'ensemble de la société pakistanaise; préconise une limitation du rôle et de l'influence des militaires ainsi que des autres groupes armés, et le retour à des institutions démocratiques; souligne que seuls la transition vers un régime civil et le renforcement d'institutions démocratiques permettront de répondre aux défis posés par la société pakistanaise; se déclare préoccupé par le fait que, dans les circonstances actuelles, les conditions d'un scrutin libre et équitable, sans interférence des forces militaires ou autres, ne sont pas remplies;
5. Reiterates its serious concern about the influence of the military on Pakistani society as a whole; calls for the limitation of the role and influence of the military and other armed groups and the rebuilding of democratic institutions; underlines that a transition to civilian rule and to stronger democratic institutions is the only possible way to answer the challenges facing Pakistani society; expresses its concern that under the current circumstances the conditions for free and fair elections without interference from military and outside will not be met;

Sur la base de cette déclaration, une nouvelle déclaration sur les valeurs communes de la politique de la santé au sens large devrait être adoptée.
A new statement on the common values of health policy in the broader sense should be adopted based on this Council statement.

27. rappelle son attachement aux objectifs de développement du Millénaire, axés sur une éradication de la pauvreté, des programmes de santé, y inclus la lutte contre le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose ainsi que la contribution au Fonds mondial; se déclare une nouvelle fois déterminé à soutenir toutes les régions qui bénéficient d'ores et déjà du budget de l'UE; souligne l'importance que revêtent les libertés fondamentales et la promotion de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme, y inclus la nouvelle politique de voisinage; demande à la Commission de soumettre des propositions visant à restituer au Parlement européen le contrôle de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH); souligne la nécessité d'un soutien technique à des acteurs multilatéraux pour éliminer les goulots d'étranglement; invite instamment la Commission à inscrire un montant complémentaire substantiel au titre de ces actions à gains rapides dans l'avant-projet de budget et à garantir la cohérence de ces nouvelles actions avec ses programmes existants, en coordination avec les États membres et les Nations unies;
27. Reiterates its commitment to support reaching the Millennium Development Goals, with support to poverty eradication and health programmes, including the fight against HIV/AIDS, malaria and tuberculosis as well as contribution to the Global Fund; underlines its commitment to support all regions which are now benefiting from the EU budget; stresses the importance of fundamental freedoms and promoting democracy, the rule of law and human rights, including the new neighbourhood policy; requests the Commission to present proposals to restore the European Parliament's control of the European Initiative for Democracy and Human Rights (EIDHR); stresses the need for technical support for multilateral stakeholders in order to eliminate bottlenecks; urges the Commission to include a substantial additional amount for these 'Quick Win' actions in the Preliminary Draft Budget, ensure that its new actions are consistent with its existing programmes and co-ordinate with the Member States and with the UN;

Si l'autorité compétente ne délivre pas l'autorisation dans les deux années de validité de cette déclaration, une nouvelle EIE est requise, s'agissant de projets privés.
If the competent authority subsequently has not granted development consent within the 2 year period covered by the Declaration, then a new EIA is required in the case of private sector proposals.

10. déplore la faible contribution de LEONARDO I à la lutte contre l'exclusion sociale et l'amélioration de l'accès à l'éducation et à la formation tout au long de la vie; se déclare une nouvelle fois convaincu que les programmes communautaires doivent s'efforcer de combler le fossé, toujours plus large, entre ceux qui sont les plus qualifiés et ceux qui le sont le moins, et à aplanir les inégalités sociales; espère que LEONARDO II apportera une contribution accrue dans ces domaines;
10. Regrets the limited contribution of LEONARDO I to combating social exclusion and promoting access to lifelong learning; underlines its belief that Community programmes must seek to bridge the widening gap between the highly-skilled and the less-skilled, and to diminish social inequalities; and expects LEONARDO II to make a more impressive contribution in these areas;

S'agissant des transports, le CES s'est déclaré une nouvelle fois préoccupé de la répartition des ressources (1993-1998) car le secteur des routes/transports routiers absorbe la majorité des ressources (64,1°%), malgré la récente évolution en faveur des chemins de fer.
As regards transport, the Committee reiterated its concern about the breakdown of resources (1993-98), the bulk of which (64.1%) were being absorbed by roads and road transport, despite the recent shift towards rail.