Vertaling van "déclare telle espèce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration d'espèce
declaration of type of goods

déclaration d'espèce
description of goods | type statement

régime de déclaration obligatoire des transactions financières suspectes et des mouvements transfrontaliers d'argent liquide [ régime de déclaration obligatoire des opérations financières douteuses et des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets ]
system for mandatory reporting of suspicious financial transactions and cross-border currency movements

Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies
Information Return in Respect of Distributions from and Indebtedness to a Non-Resident Trust

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque la demande concerne un médicament vétérinaire destiné à des espèces cibles productrices de denrées alimentaires, l’autorité compétente ou l’Agence élabore une déclaration relative aux limites maximales de résidus de la substance pharmacologiquement active dans des denrées alimentaires et espèces particulières, telles que fixées par la Commission conformément au règlement (CE) nº 470/2009.
2. Where the application concerns a veterinary medicinal product for food-producing target species, the competent authority or the Agency shall prepare a statement related to the maximum residue levels of the pharmaceutical active substance in relation to specific foodstuffs and species, as established by the Commission in accordance with Regulation (EC) No 470/2009.

renforcer le contrôle des mouvements d'argent liquide en ce qui concerne les personnes entrant dans l'UE ou qui en sortent avec 10 000 euros, ou davantage, en espèces; permettre aux autorités d'agir même lorsque les montants concernés sont inférieurs au seuil de 10 000 euros prévu pour la déclaration en douane, lorsqu'elles soupçonnent une activité criminelle, et améliorer l'échange d'informations entre autorités et États membres; étendre les contrôles douaniers aux envois d'argent liquide par colis postal ou par fret ainsi qu'aux matières précieuses telles que l'or, qui ne sont actuellement pas couvertes par la déclaration douanière standard.
Tighten cash controls on people entering or leaving the EU with €10,000 or morein cash; Enable authorities to act on amounts lower than the customs declaration threshold of €10,000, where there are suspicions of criminal activity, and Improve the exchange of information between authorities and Member States; Extend customs checks to cash sent in postal parcels or freight shipments and to precious commodities such as gold, and to prepaid payment cards which are currently not covered by the standard customs declaration.

(5) Toute déclaration faite en vertu du présent article contient une description de la zone d’éradication ou d’une partie d’une telle zone, le nom de la maladie sur laquelle est fondée la déclaration ainsi que la liste des espèces d’animaux aquatiques et des carcasses ou parties de carcasses susceptibles d’être contaminées par la maladie.
(5) Any declaration under this section shall include a description of the eradication area, or part of it, the name of the disease on which the declaration is based and the list of the species of aquatic animals and carcasses or parts of carcasses of those aquatic animals that are susceptible to that disease.

En ce qui concerne les mesures correctives, le Tribunal a notamment déclaré que «à la différence des concentrations antérieures dans le secteur du transport aérien de passagers (telles que celles qui étaient en cause dans les affaires Air France/KLM et Lufthansa/Swiss), la Commission ne pouvait se satisfaire en l’espèce de simples créneaux horaires pour garantir l’accès à une liaison.
Regarding remedies, the General Court stated notably that ""Unlike previous mergers in the passenger air transport sector (such as those which were at issue in Air France/KLM and Lufthansa/Swiss), the Commission could not be satisfied in the present case that mere slots would ensure access to a route.

Ni la différence formelle entre la disposition fiscale litigieuse et la disposition ayant fait l’objet de la décision 93/337 (2), ni le fait que la Commission aurait pu motiver le critère de sélectivité en se fondant sur un élément autre que celui figurant explicitement dans la décision 93/337, ni la déclaration d’incompatibilité qui figure dans la décision 93/337, ne constituent des motifs suffisants faisant obstacle à ce que le Tribunal constate l’existence d’une circonstance exceptionnelle qui, en tant que telle ou en combinaison avec d’autres circonstances présentes en l’espèce, empêche la Commission d’ordonner la récupération des aides visées par la décision contestée.
Neither the formal difference between the tax measure at issue and the measure which is the subject of Decision 93/337 (2), nor the fact that the Commission could have justified the selectivity criterion on information other than that which is explicitly mentioned in Decision 93/337, nor the finding of incompatibility in Decision 93/337, constitute sufficient reasons in law for the CFI not to determine whether there existed an exceptional circumstance that by itself or in combination with other circumstances in this case could preclude the Commission from ordering the recovery of the aid to which the contested decision relates.

Les contrôles par recoupement doivent mettre en évidence les infractions aux règles relatives à l'enregistrement des données, et notamment celles consistant à déclarer des captures comme provenant d'une zone autre que celle dont elles proviennent effectivement, à déclarer des captures d'espèces non réglementées (telles que le congre) alors que les captures comprennent des espèces soumises à quotas (comme le merlu) ou encore à déclarer des quantités inférieures à la réalité.
Such cross-checking should show up infringements to the rules on data recording. These involve recording catches as coming from an area other than the one in which they were made, or recording catches of unregulated species (say conger eel) when catches involve species under quota (hake) or reporting less than the actual catches.

Si l'on en croit la déclaration adoptée lors du sommet de Londres, l'accord international envisagé pourrait toucher des questions très diverses - telles que: réglementation des marchés publics, propriété intellectuelle, élimination des obstacles techniques aux échanges de marchandises, processus de convergence réglementaire.- et l'application de l'article 113 TUE, règle spécifique pour les accords commerciaux, devrait être écartée en l'espèce.
To judge by the wording of the declaration adopted at the London summit, the international agreement envisaged might touch on very widely diverging issues such as regulation of public procurement contracts, intellectual property, eliminating technical obstacles to trade, the regulatory convergence process, etc., - and Article 113 of the EC Treaty, which is intended specifically for international agreements, would thus not be applicable.

Cet attribut est facultatif lorsque des marchandises d'espèces différentes reprises sur une même déclaration sont conditionnées ensemble d'une manière telle qu'il est impossible d'attribuer une masse brute à chaque espèce de marchandise.
This attribute is optional when goods of different type covered by the same declaration are packed together in such a way that it is impossible to determine the gross mass of each type of goods.

Au bout du compte, si un représentant du gouvernement vient voir les Premières nations et déclare «Telle espèce menacée se trouve sur votre territoire; pouvons-nous nous entendre avec vous pour assurer sa survie?», nous serons prêts à collaborer avec le gouvernement pour veiller à ce que cette espèce en péril puisse se rétablir, survivre et se multiplier.
Ultimately, if someone from government comes to us, as a first nation, and says “We have this species in your territory; can we work out an arrangement with you for its survival?”, then that's when we'll start working together with the government to make sure that endangered species has recovery prospects, that it survives and multiplies.

Deux organisations environnementales nous ont dit en termes clairs—il s'agit de l'Association canadienne du droit de l'environnement et de.je ne me rappelle pas l'autre; je ne sais pas si vous connaissez Mark Winfield ou Paul Muldoon—que cette loi, telle qu'elle est rédigée maintenant, donne un droit vide de sens, un faux droit, et ils ont dit, comme le Caucus sur les produits toxiques du Réseau canadien de l'environnement, que si on ne peut pas bonifier ce droit et le rendre plus semblable à celui que prévoit la Déclaration ontarienne des droits, on devrait s'en défaire complètement parce que ce serait un mauvais précédent pour les autres lois à venir, par exemple la Loi sur les espèces en péril, ou ce serait une norme dangereuse pour les provinces ou d'autres.
It's been strongly recommended to us by two environmental organizations—the Canadian Environmental Law Association and.I can't remember; I don't know if you know Mark Winfield or Paul Muldoon—that this legislation, the way it's written now, gives a bogus right, a phony right, and they would rather, on behalf of the Toxic Caucus of the Canadian Environmental Network, if we can't improve it and make it more like the Ontario Bill of Rights, see us scrap it entirely, because it sets a bad precedent for other legislation that may come down the pipes, such as endangered species legislation, or it would set a bad standard for provinces or whomever.