Traduction de «déclare qu'il s'abstiendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée
self-serving statement

indiquer son appartenance à [ déclarer faire partie de | se définir comme | se déclarer volontairement | s'identifier | s'auto-identifier ]
self-identify [ voluntarily self-identify ]

Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain
Declaration concerning the Prohibition of the Use of Expanding Billets

Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne
Returns of Deceased Persons as Another Person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'honorable sénateur Joyal déclare qu'il s'abstiendra de voter au cours de l'examen article par article du projet de loi C-40.
The Honourable Senator Joyal stated he would abstain from voting on clause-by-clause consideration of Bill C-40.

L'honorable sénateur Grafstein déclare qu'il s'abstiendra également de voter au cours de l'examen article par article, si le vote a lieu aujourd'hui, et propose que le comité convoque M. Edward Greenspan après l'ajournement.
The Honourable Senator Grafstein stated that he would also abstain from voting on clause-by-clause, if it proceeds today, suggesting that the committee hear from Mr. Edward Greenspan after the adjournment.

On s'abstiendra d'utiliser des mentions telles que “peut être dangereux”, “sans effets sur la santé”, “sans danger dans la plupart des conditions d'utilisation” ou “non dangereux”, ou encore toute autre mention indiquant que la substance ou le mélange ne sont pas dangereux ou toute autre indication ne correspondant pas à la classification de la substance ou du mélange en cause.
Statements such as “may be dangerous”, “no health effects”, “safe under most conditions of use” or “harmless” or any other statements indicating that the substance or mixture is not hazardous or any other statements that are inconsistent with the classification of that substance or mixture shall not be used.

Le contractant s’abstiendra de toute activité susceptible d’avoir une incidence négative sur la qualité du ou des produits manipulés pour le donneur d’ordre.
The contract acceptor should refrain from any activity which may adversely affect the quality of the product(s) handled for the contract giver.

On s’abstiendra d’utiliser des mentions telles que “peut être dangereux”, “pas d’effets sur la santé”, “sans danger dans la plupart des conditions d’utilisation” ou “non dangereux”, ou encore toute autre mention indiquant que la substance ou le mélange ne sont pas dangereux ou toute autre indication ne correspondant pas à la classification de la substance ou du mélange en cause.
Statements such as “may be dangerous”, “no health effects”, “safe under most conditions of use” or “harmless” or any other statements indicating that the substance or mixture is not hazardous or any other statements that are inconsistent with the classification of that substance or mixture shall not be used.

Si de telles garanties sont mises en place, elle s'abstiendra de proposer ou d'imposer quelque structure institutionnelle et/ou de marché que ce soit, comme de proposer ou d'imposer une ségrégation des services d'intermédiation et bancaires éventuellement offerts par les systèmes de règlement-livraison de titres ou les contreparties centrales.
Provided these safeguards are established, the Commission will refrain from proposing or imposing any specific market and/or institutional structure; it will also refrain from proposing or imposing any segregation of the Intermediary and Banking activities eventually offered by Securities Settlement Systems or Central Counterparties.

Le Collège a également pris note de la déclaration de M. Bangemann sur le fait qu'il s'abstiendra de toute activité dans les relations de l'entreprise Telefonica avec la Commission ou avec d'autres institutions communautaires.
They also noted his assurance that he would play no part in Telefonica's relations with the Commission or other Community institutions.

À la lumière de la déclaration que la ministre d'État aux Affaires étrangères a faite dernièrement à l'Assemblée générale des Nations Unies et dans laquelle elle préconisait que les Nations Unies renforcent leurs activités de protection des droits de la personne et de l'environnement, peut-elle assurer à la Chambre que, lorsque la même résolution fera l'objet d'un vote à l'Assemblée générale, le Canada ne s'abstiendra plus, mais votera en faveur de la responsabilité dans le domaine nucléaire et appuiera cette résolution?
In light of the minister of state for foreign affairs recent statement to the UN General Assembly in which she advocated strenghthening the human rights and environmental functions within the United Nations, can she assure the House that when the same resolution comes to a vote in the General Assembly, Canada will no longer abstain but vote for nuclear responsibility and support the resolution?

La Communauté européenne s'abstiendra d'exprimer un avis à l'assemblée pour les questions relevant uniquement de l'arrangement de Madrid.
The European Community will not express a view in the Assembly in matters relating solely to the Madrid Agreement.

6. A cet égard, nous sommes vivement préoccupés par le fait que l'Iran se soit abstenu de condamner spécifiquement les attentats terroristes commis en Israël et par l'écart qui existe entre les assurances données par l'Iran dans le cadre du dialogue critique, selon lesquelles ce pays s'abstiendra detoute action de nature à entraver le processus de paix, et les déclarations irresponsables faites en Iran à propos des attentats perpétrés en Israël.
6. In this connection we are deeply concerned at the absence of specific Iranian condemnation of the terrorist bombings in Israel and at the gap between Iranian assurances in the Critical Dialogue that they would do nothing against the Peace Process on the one hand and, on the other, other irresponsible declarations made in Iran about the bombings in Israel.