Traduction de «déclare en préambule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préambule | visas et considérants
citations and recitals | preamble

préambule
preamble

Préambule d'un acte de l'UPU
Preamble of an Act of the UPU

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité
freeing for adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès le préambule, les parties signataires se déclarent d'ailleurs:
Moreover, in the preamble, the signatories described themselves as:

13. prend acte de ce que l'ébauche délibérative du 2 octobre 2010 déclare en préambule que les parties comptent "offrir des moyens efficaces et appropriés, complétant l'accord sur les ADPIC, aux fins de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle, en tenant compte des différences entre leurs systèmes et leurs pratiques juridiques respectifs"; admet aussi que "les principes inscrits dans la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée le 14 novembre 2001 par l'OMC lors de sa quatrième conférence ministérielle, tenue à Doha, au Qatar" sont bien les pierres angulaires sur lesquelles repose ladite ébauche, et considère donc que toute application de l'ACAC devrait respecter ces principes;
13. Takes note that the Deliberative Draft text of October 2, 2010 in its preamble states ACTA intends "to provide effective and appropriate means, complementing the TRIPS Agreement, for the enforcement of intellectual property rights, taking into account differences in the respective legal systems and practices" of the ACTA Parties; and recognises that "the principles set out in the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, adopted on November 14, 2001, by the WTO at the Fourth WTO Ministerial Conference, held in Doha, Qatar" are building blocks on which ACTA Deliberative text of 2 October 2010 stands and therefore considers that any enforcement of ACTA should comply with these principles;

15. reconnaît que le texte de l'ACAC déclare en préambule que les parties comptent "offrir des moyens efficaces et appropriés, complétant l’Accord sur les ADPIC, aux fins de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle, en tenant compte des différences entre leurs systèmes et leurs pratiques juridiques respectifs"; admet aussi que "les principes inscrits dans la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée le 14 novembre 2001 par l'OMC lors de sa quatrième conférence ministérielle, tenue à Doha, au Qatar" sont bien les pierres angulaires sur lesquelles repose ledit texte, et considère donc que toute application de l'ACAC devrait respecter ces principes;
15. Acknowledges that in its preamble the ACTA text states that it intends 'to provide effective and appropriate means, complementing the TRIPS Agreement, for the enforcement of intellectual property rights, taking into account differences in the respective legal systems and practices' of the ACTA Parties; recognises that 'the principles set out in the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, adopted on 14 November 2001 by the WTO at the Fourth WTO Ministerial Conference held in Doha, Qatar' are building blocks on which the ACTA text stands, and therefore considers that any enforcement of ACTA should comply with these principles;

– (PT) Les différentes déclarations du préambule de la résolution approuvée aujourd’hui par une majorité du Parlement sont positives.
– (PT) The various statements made in the preamble to the resolution now approved by a majority of Parliament are positive to see.

D. considérant que le principe de l'inviolabilité de la dignité humaine est consacré par le droit international des droits de l'homme, en particulier par le préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que le préambule et l'article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et que ce principe est garanti par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; que ce principe figure dans la constitution de la plupart des États membres ainsi qu'à l'article 1 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et qu'il ne doit pas être mis à mal, y compris à des fins de sécurité, en temps de paix ou en temps de guerre,
D. whereas the principle of the inviolability of human dignity is enshrined in international human rights law, notably in the preamble to the Universal Declaration of Human Rights and the preamble to and Article 10 of the International Covenant on Civil and Political Rights, and whereas that principle is guaranteed by the case law of the European Court of Human Rights; whereas that principle is reiterated in most Member States' constitutions, as well as in Article 1 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and whereas that principle should not be undermined, even for the purposes of security, in times of peace or war,

(1) Dans le préambule au traité, il est déclaré que les États membres sont "déterminés à promouvoir le développement du niveau de connaissance le plus élevé possible pour leurs peuples par un large accès à l'éducation et par la mise à jour permanente des connaissances".
(1) In the preamble to the Treaty, it is stated that the Member States are: "Determined to promote the development of the highest possible level of knowledge for their peoples through a wide access to education and through its continuous updating".

L'Acte est constitué d'un préambule, de quatre titres et contient une série de déclarations adoptées par la conférence.
The Act consists of a preamble and four titles and includes a series of declarations adopted by the conference.