Vertaling van "déclare donc tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts | Déclaration de Rio sur les principes relatifs à la forêt | Déclaration sur des principes relatifs à la forêt
Declaration of Forest Principles | Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests | Rio Declaration on Forest Principles | Rio Forest Principles

tous les sots caquets, n'ayons donc nul égard
let us take no notice of all silly tittle tattle

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

Déclaration des copropriétaires ou des cessionnaires, tous présents
Declaration by joint owners or transferees attending together

Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement
Declaration on International Cooperation in the Exploration and Use of Outer Space for the Benefit and in the Interest of All States, Taking into Particular Account the Needs of Developing Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SACHEZ DONC TOUS PAR LES PRÉSENTES que nous, soussignés, le Chef et les conseillers de la Bande d’Indiens de Fort Nelson, au nom des membres de notre Bande, en conformité avec les dispositions de la Loi sur les Indiens et en vertu du consentement à la cession par l’effectif de la bande, dans un référendum tenu le 18 février 1980, conformément au Règlement sur les référendums des Indiens, C.P. 1958-1451, les résultats de ce référendum étant prouvés par la déclaration du président des élections et le Chef de la Bande, jointe à titre d’annexe « C », consentons, par les présentes, la cession suivante à Sa Majesté la Reine du chef du Canada conformément aux modalités énoncées ci-après :
NOW THEREFORE KNOW ALL MEN BY THESE PRESENTS that we the undersigned Chief and Councillors of the Fort Nelson Band of Indians, for and acting on behalf of the people of our said Band, in accordance with the provisions of the Indian Act and by virtue of the assent to surrender by the membership of the Band in a referendum held on the 18th day of February, 1980 in accordance with the Indian Referendum Regulations P.C.: 1958-1451 the results of which referendum are evidenced by the statement of the electoral officer and the Chief of the Band attached as Annex “C”, do hereby make the following surrender to Her Majesty the Queen in Right of Canada on the conditions and terms listed below:

J'exhorte donc tous les députés à appuyer le projet de loi C-6, à reconnaître ce qu'il fait et à admettre que c'est une bonne mesure législative qui s'inscrit dans la droite ligne de la déclaration que le premier ministre a faite en octobre 1998. Les Canadiens se reconnaîtront dans cette loi et ils l'appuieront.
Therefore I urge all members of the House to get on with the business at hand, to support Bill C-6 and to recognize it for what it is; that is, a good piece of legislation which follows on what the Prime Minister said in October 1998 and follows in a way which I believe Canadians not only can identify with but also support.

Je tiens donc à terminer en déclarant que tous les intervenants devront continuer à collaborer avec diligence avec Santé Canada pour assurer le maintien de la popularité et de la réussite de cet important programme.
I would like to end by saying that all stakeholders will have to continue to work very diligently and cooperatively with Health Canada to ensure that the profile and the success of this important program are maintained.

Or, il s'est avéré que toutes les parties intéressées qui ont été invitées à remplir les questionnaires concernés ont déclaré tous les types de produit, malgré cette erreur matérielle; on peut donc en conclure qu'il existait bien une interprétation commune selon laquelle tous les types de produit étaient inclus dans la définition du produit dès l'ouverture de la présente procédure.
However, it appeared that all interested parties which were requested to fill in the relevant questionnaires reported all product types despite the clerical mistake and therefore it was concluded that there was indeed a common understanding that all types were included in the product scope from initiation of the current proceeding.

4. Sans préjudice du paragraphe 1, en vue d'empêcher toutes modifications ou tous réglages ayant des répercussions négatives sur la sécurité fonctionnelle ou la performance environnementale du véhicule, le constructeur fait tout son possible, en recourant aux règles de l'art, pour empêcher de telles modifications ou de tels réglages d'être techniquement possibles, sauf si ces modifications ou réglages sont explicitement déclarés dans le dossier constructeur et donc couverts par la réception par type.
4. Without prejudice to paragraph 1, in order to avoid modifications or adjustments with adverse effects on the functional safety or on the environmental performance of the vehicle, the manufacturer shall endeavour, through the use of best engineering practice, to prevent such modifications or adjustments from being technically possible, unless such modifications or adjustments are explicitly declared and contained in the information folder and thus covered by the type-approval.

Le CESE est décidé à la renforcer et donc à la doter tous les instruments nécessaires", a déclaré Mme Reine-Claude Mader (Groupe "Activités diverses", France), rapporteure du CESE pour l'avis portant sur le Programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020.
The EESC is determined to reinforce it, and therefore provide it with all necessary tools", said Reine-Claude Mader (Various Interests Group, France), rapporteur for the EESC opinion on the Consumer Programme 2014-2020.

estime que les projets des États-Unis visant à mettre en place un système anti-missiles en Europe à l'heure actuelle pourraient entraver les efforts internationaux en vue d'un désarmement; exprime son inquiétude quant à la décision de la Russie de suspendre le respect de ses obligations au titre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe; souligne que ces deux aspects ont des répercussions sur la sécurité des peuples d'Europe et ne devraient donc pas faire l'objet de discussions purement bilatérales entre les États-Unis et certains pays européens; prend acte à cet égard de la déclaration du sommet de Bucarest publiée lors de la dernière réunion du Conseil de l'Atlantique Nord le 3 avril 2008, qui plaide en faveur d'une architecture globale de défense antimissiles qui couvrirait tous les territoires alliés; invite le Conseil et les États membres à créer un cadre visant à faire participer tous les États membres de l'Union et l'OTAN aux discussions à ce sujet;
Is of the view that the US plan to establish an anti-missile system in Europe at this time may hamper international disarmament efforts; expresses concern over Russia's decision to suspend the observance of its obligations under the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe; stresses that both issues affect the security of the peoples of Europe and should therefore not be the subject of purely bilateral discussions between the US and individual European countries; notes, in this respect, the Bucharest Summit Declaration issued at the last meeting of the North Atlantic Council of 3 April 2008, calling for a comprehensive missile defence architecture that would extend coverage to all allied territory; calls on the Council and the Member States to establish a framework designed to include all EU Member States and NATO in the debate on the matter;

(9) considérant que la Commission, eu égard au développement et au fonctionnement du marché commun, devrait être habilitée à déclarer par voie d'un règlement que certaines aides ne satisfont pas à tous les critères de l'article 92, paragraphe 1, du traité et qu'elles sont donc exemptées de la procédure de notification prévue à l'article 93, paragraphe 3, du traité pour autant que les aides accordées à une même entreprise sur une période donnée ne dépassent pas un montant fixe déterminé;
(9) Whereas the Commission, having regard to the development and the functioning of the common market, should be enabled to establish by means of a regulation that certain aid does not fulfil all the criteria of Article 92(1) of the Treaty and is therefore exempted from the notification procedure laid down in Article 93(3), provided that aid granted to the same undertaking over a given period of time does not exceed a certain fixed amount;

considérant que la perte totale de l'aide, au cas où les intéressés ne présentent pas en temps utile la déclaration de récolte, constitue une sanction trop sévère; qu'il convient donc de l'atténuer en prévoyant une sanction proportionnelle au retard subi; que, afin d'assurer un traitement égal entre les bénéficiaires de l'aide, quel que soit le lieu de leur établissement dans la Communauté, il y a lieu de prévoir une date limite applicable dans tous les États membres; que, vue d'un bon fonctionnement du régime d'aide, il convient de fixer la date limite pour le dépôt des déclarations de récolte au 30 novembre pour le lin textile et au 31 décembre pour le lin oléagineux;
Whereas total loss of the aid is too severe a penalty to impose on applicants who do not submit a crop declaration within the period stipulated; whereas, therefore, this sanction should be attenuated by making the penalty proportional to the delay involved; whereas, in order to ensure equal treatment among the recipients of the aid, whatever their place of establishment within the Community, a time limit should be set which is applicable in all Member States; whereas, for the purposes of the smooth operation of the aid scheme, the date by which the crop declarations must be submitted should be set at 30 November in the case of fibre flax and at 31 December in the case of seed flax;

Les considérations qui détermineront le choix de la procédure à suivre seront donc: - la nature de la proposition, - l'attitude des partenaires sociaux à l'égard de la proposition, - la nécessité de faire progresser la dimension sociale au même rythme que les autres politiques, et par conséquent la possibilité, pour le Conseil, de statuer à la majorité qualifiée, - le désir de garantir que tous les travailleurs de l'ensemble de la Communauté bénéficient de la mesure proposée, - la possibilité de progresser à douze. 1 COM(93) 600 M. Flynn a déclaré que, bien que l'Accord sur la politique sociale constitue une étape importante du développement de la politique sociale, il espère qu'il ne s'agira que d'une étape transitoire et que, lors de la prochaine conférence intergouvernementale prévue pour 1996, il y aura un accord pour inclure ces dispositions dans un traité unique applicable à tous les Etats membres.
The final decision about which procedure to follow will therefore be based on the following elements: - the nature of the proposal, - the attitude of the social partners towards the proposal, - the need to progress the social dimension at the same pace as other policies, and therefore, the possibility for the Council to decide by qualified majority, - the desire to ensure that all workers throughout the Community benefit from the proposed measure, - the prospects of being able to make progress amongst the twelve (1) COM(93)600 While the Agreement on Social Policy is an important stage in the development of European Social Policy, Mr Flynn said that he hoped that this would only be a transitional stage and that there will be agreement at the next Inter-Governmental Conference in 1996 that these provisions can be incorporated into one Treaty, which will apply in all Member States.