Traduction de «déclarations tout aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

négociant qui doit déclarer toute transaction faite pour son compte ou pour le compte de clients
reporting dealer

Déclaration d’IncheonVers une éducation inclusive et équitable de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour tous | déclaration d'Incheon
Incheon Declaration | Incheon Declaration: Towards inclusive and equitable quality education and lifelong learning for all

Il faut protéger les tout petits aussi
Toddlers Need to Be Protected Too

Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country

Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur la liberté et la non- discrimination dans le domaine du droit de toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Working Group on a Draft Declaration on Freedom and Non-discrimination in respect of the right of everyone to leave any country, including his own, and to return to his country

Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Declaration on the protection of all persons from being subjected to torture, and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que les conditions d'emploi des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants diffèrent considérablement d'un État membre à l'autre, puisqu'il peut tout aussi bien s'agir de travailleurs immigrés sous-payés, non déclarés et en situation irrégulière travaillant sans contrat ou de travail domestique et de prestations fournies par des entreprises, des agences, des associations ou des coopératives en tant que service social public ou privé ou par des entités privées en tant qu'emploi direct.
whereas the conditions under which domestic workers or carers are employed vary greatly from one Member State to another, from underpaid, undeclared, undocumented migrant workers with no contract, to domestic work and care being provided as a public social service or as a private social service provided by businesses, agencies, associations and cooperatives, or as direct employment by private entities.

Les États membres sont invités à: évaluer systématiquement l’impact de la législation sur les PME en recourant à un «test PME», tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; présenter chaque année, à une période définie, une planification de la législation relative aux entreprises devant entrer en vigueur au cours de la période budgétaire suivante; appliquer le principe de la «priorité aux PME» non seulement à la législation, mais aussi aux procédures administratives qui concernent les PME (par exemple en instaurant un interlocuteur unique et en allégeant les obligations de déclaration).
The Member States are invited to: systematically assess the impact of legislation on SMEs using an ‘SME test’ while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; present at a defined moment of each year a forward planning of business related legislation that will enter into force over the next budgetary period; apply the “Think Small First” principle not only to legislation but also to administrative procedures affecting SMEs (e.g. by introducing a single interlocutor and reduced reporting obligations).

Outre les coûts, les directeurs d’abattoir ont déclaré que les considérations de sécurité au travail du personnel, de bien-être animal et d’acceptabilité religieuse jouent un rôle tout aussi important pour le choix du système de contention.
Compared to costs, slaughterhouses' directors declared that considerations on occupational safety of the personnel, animal welfare and religious acceptability play an equally important role for choosing the restraining system.

Sans préjudice de toute mesure particulière à prendre par les États membres en vue d’assurer la présentation de tout document justificatif en temps utile pour permettre l’organisation et la réalisation de contrôles efficaces, le premier alinéa s’applique aussi aux demandes de soutien, documents, contrats ou autres déclarations qui doivent être transmis à l’autorité compétente, si ces demandes de soutien, documents, contrats ou déclarations sont constitutifs de l’admissibilité au bénéfice de l’aide ou du soutien concerné.
Without prejudice to any particular measures to be taken by the Member States with regard to the need for the submission of any supporting documents in due time to allow effective controls to be scheduled and carried out, the first subparagraph shall also apply with regard to applications for support, documents, contracts or other declarations to be submitted to the competent authority where such applications for support, documents, contracts or declarations are constitutive for the eligibility for the aid or support in question.

Pour aider les États membres à rédiger cette déclaration de droits, un modèle figure à l’annexe I. Ce modèle est fourni à titre indicatif et pourrait faire l’objet d’une révision à la suite du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la présente directive et aussi une fois que toutes les mesures de la feuille de route seront entrées en vigueur.
To help Member States draw up such a Letter of Rights, a model is provided in Annex I. That model is indicative and may be subject to review in the context of the Commission’s report on the implementation of this Directive and also once all the Roadmap measures have entered into force.

Sans préjudice de toute mesure particulière à prendre par les États membres en vue d'assurer la soumission de tout document d'accompagnement en temps utile pour permettre l'organisation et la réalisation des contrôles, le premier alinéa s'applique aussi aux documents, contrats ou déclarations complémentaires qui doivent être transmis à l'autorité compétente en application des articles 12 et 13 si ces documents, contrats ou déclarations sont constitutifs de l'éligibilité de l'aide en question.
Without prejudice to any particular measures to be taken by the Member States with regard to the need for the submission of any supporting documents in due time to allow effective controls to be scheduled and carried out, the first subparagraph shall also apply with regard to documents, contracts or declarations to be submitted to the competent authority in accordance with Articles 12 and 13 where such documents, contracts or declarations are constitutive for the eligibility for the aid in question.

[3] Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a déclaré, dans son rapport au sommet du Millénaire, que «depuis quelques dizaines d'années, un déséquilibre s'est instauré entre, d'une part, le bonheur avec lequel on a pu adopter et appliquer des réglementations facilitant l'expansion des marchés mondiaux et, d'autre part, l'attention accordée à des objectifs sociaux tout aussi importants, en matière de réglementation du travail, d'environnement, de droits de l'homme ou de lutte contre la pauvreté».
[3] UN Secretary-General Koffi Annan in his report to the Millennium Summit stated that ".in recent decades an imbalance has emerged between successful efforts to craft strong and well-enforced rules facilitating the expansion of global markets while support for equally valid social objectives, be they labour standards, the environment, human rights or poverty reduction, has lagged behind".

Tout aussi inapplicable est la dérogation prévue à l'article 92, paragraphe 3, point a), du traité, qui déclare compatibles avec le marché commun les aides destinées à favoriser le développement économique des régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi.
As regards the exception under Article 92(3)(a) of the EC Treaty, GEA's location certainly is in an area where there is serious underemployment and where the standard of living is abnormally low. Aid to promote the economic development of those areas may, according to Article 92(3)(a), be considered to be compatible with the common market.