Traduction de «déclarations sont acceptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
unencumbered estate

traite acceptée
accepted bill

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

la proposition de modification est acceptée
the proposed modification shall stand as accepted

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

déclaration de revenus [ déclaration de revenu | déclaration fiscale | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôt | rapport d'impôt ]
income tax return [ tax return | return of income ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(n) "exportateur", toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle une déclaration d'exportation est faite, c'est‑à‑dire la personne qui, au moment où la déclaration est acceptée, est partie au contrat conclu avec le destinataire du pays tiers concerné et est habilitée à décider de l'envoi des biens hors du territoire douanier de l'Union.
(n) ‘exporter’ means any natural or legal person or partnership on whose behalf an export declaration is made, that is to say the person who, at the time when the declaration is accepted, holds a contract with the consignee in the third country concerned and has the necessary power for determining the sending of the goods out of the customs territory of the Union.

(n) "exportateur", toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle une déclaration d'exportation est faite, c'est-à-dire la personne qui, au moment où la déclaration est acceptée, est partie au contrat conclu avec le destinataire du pays tiers concerné et est habilitée à décider de l'envoi des biens hors du territoire douanier de l'Union.
(n) ‘exporter’ means any natural or legal person or partnership on whose behalf an export declaration is made, that is to say the person who, at the time when the declaration is accepted, holds a contract with the consignee in the third country concerned and has the necessary power for determining the sending of the goods out of the customs territory of the Union.

le mois civil au cours duquel la déclaration est acceptée par les douanes lorsque la déclaration en douane est utilisée comme source de données.«.
the calendar month during which the declaration is accepted by customs where the customs declaration is used as data sources’.

la personne au nom de laquelle est effectuée une déclaration d’exportation, c’est-à-dire la personne qui, au moment où la déclaration est acceptée, est titulaire du contrat conclu avec le destinataire dans une partie ou un autre pays, et est habilitée à décider de l’expédition du produit chimique en dehors du territoire douanier de l’Union.
the person on whose behalf an export declaration is made, that is to say the person who, at the time the declaration is accepted, holds the contract with the consignee in a Party or other country and has the power to determine that the chemical be sent out of the customs territory of the Union.

a)la personne au nom de laquelle est effectuée une déclaration d’exportation, c’est-à-dire la personne qui, au moment où la déclaration est acceptée, est titulaire du contrat conclu avec le destinataire dans une partie ou un autre pays, et est habilitée à décider de l’expédition du produit chimique en dehors du territoire douanier de l’Union.
(a)the person on whose behalf an export declaration is made, that is to say the person who, at the time the declaration is accepted, holds the contract with the consignee in a Party or other country and has the power to determine that the chemical be sent out of the customs territory of the Union.

D’autres États membres envisagent d’adopter le FDC à l’avenir (Bulgarie, Allemagne, Lettonie, Slovaquie) ou utilisent déjà des formulaires très similaires (Espagne, France, Lituanie). Dans la quasi-totalité des États membres, les déclarations sont acceptées et peuvent être complétées dans les langues officielles du pays où doit avoir lieu la déclaration ainsi qu’en anglais.
Other MS are considering implementing the CDF in the future (BG, DE, LV, SK) or are already using forms that have strong similarities with the CDF: ES, FR, LT. In almost all MS cash declarations are accepted and can be completed in the official languages of the country in which one has to declare, and also in English.

dans le cas d’exportations visées à l’article 3 ou à l’article 5, toute personne physique ou morale qui est partie à un contrat conclu avec le destinataire du pays vers lequel les biens seront exportés et est habilitée à décider de l’envoi de biens couverts par le présent règlement hors du territoire douanier de la Communauté, au moment où la déclaration est acceptée. Si aucun contrat d’exportation n’a été conclu ou si la partie au contrat n’agit pas pour son propre compte, c’est la faculté de décider de l’envoi du produit hors du territoire douanier de la Communauté qui constitue le facteur déterminant.
in the case of exports referred to in Article 3 or 5, any natural or legal person that holds a contract with a consignee in a country to which the goods will be exported and that has the power for determining the sending of goods controlled by this Regulation out of the customs territory of the Community at the time when the customs declaration is accepted. If no export contract has been concluded or if the holder of the contract does not act on its own behalf, the power for determining the sending of the item out of the customs territory of the Community shall be decisive.

c)le mois civil au cours duquel la déclaration est acceptée par les douanes lorsque la déclaration en douane est utilisée comme source de données.
(c)the calendar month during which the declaration is accepted by customs where the customs declaration is used as data sources.

'exportateur", toute personne physique ou morale au nom de laquelle est effectuée une déclaration d'exportation, c'est-à-dire la personne qui, au moment où la déclaration est acceptée, est titulaire du contrat conclu avec le destinataire dans une partie ou un autre pays, et est habilitée à décider de l'expédition du produit chimique en dehors du territoire douanier de la Communauté.
18 ) 'exporter" means any natural or legal person on whose behalf an export declaration is made, that is to say the person who, at the time when the declaration is accepted, holds the contract with the consignee in a party or other country and has the power for determining the sending of the chemical out of the customs territory of the Community.