Traduction de «déclarations qui pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les présentes orientations présentent les éléments à prendre en considération lors de la conception du programme de vérification, y compris les cas dans lesquels des écarts par rapport à la fréquence annuelle de mise à jour des informations contenues dans la déclaration environnementale pourraient se justifier.
This guidance identifies issues to be considered in designing the verification programme including when deviations from the annual frequency of updating the information in the environmental statement might be justified.

Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'environ 8 millions d’euros et coût annuel de 3,5 millions d’euros à l’échelle de l’Union).
Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).

41. invite la Commission, en coopération avec les partenaires sociaux et les autorités nationales compétentes, sans préjudice du principe de subsidiarité, à affecter les ressources humaines nécessaires pour suivre les dossiers transfrontaliers de non-respect des règles de protection au travail et de travail non déclaré, qui pourraient être chargées notamment d'identifier les sociétés «boîtes aux lettres», de contrôler les prestataires transnationaux de services et d'élaborer des programmes de formation continue à l'échelle de l'Union pour les inspecteurs qui se penchent sur des problématiques telles que le travail indépendant factice et le détachement, de déterminer les nouvelles techniques de contournement des règles et d'organiser des contrôles transfrontaliers; recommande, par ailleurs, que les inspections nationales effectuent des inspections transfrontalières ponctuelles conjointes, en particulier dans les régions proches des zones frontalières;
41. Calls on the Commission, in cooperation with the social partners and relevant national authorities, without prejudice to the principle of subsidiarity, to devote adequate human resources for cross-border matters concerning the abuse of employment protection rules and undeclared work – with a remit including, inter alia, the identification of letter-box companies and the control of transnational service providers – and to develop EU-wide further-training programmes for inspectorates that address challenges such as bogus self-employment and posting, the identification of new ways of circumventing the rules and the organisation of cross-border controls; recommends, in addition, that national inspectorates carry out occasional, joint cross-border inspections, particularly in areas close to border zones;

Les entreprises pourraient être dissuadées de coopérer avec les autorités de concurrence dans le cadre de programmes de clémence et de procédures de transaction si des déclarations auto-incriminantes telles que des déclarations en vue d'obtenir la clémence et des propositions de transaction, produites aux seules fins de la coopération avec les autorités de concurrence, devaient être divulguées.
Undertakings might be deterred from cooperating with competition authorities under leniency programmes and settlement procedures if self-incriminating statements such as leniency statements and settlement submissions, which are produced for the sole purpose of cooperating with the competition authorities, were to be disclosed.

En ce qui concerne les subventions, les règles complexes relatives à l’éligibilité des coûts et le fait que certains bénéficiaires (PME) soient relativement peu familiarisés avec la gestion financière pourraient déboucher sur un risque élevé de déclarations de coûts incorrectes (par exemple, si des bénéficiaires déclarent des coûts non supportés afférents au propriétaire/à l’exploitant de la PME).
For grants: The complex cost eligibility rules and the relatively limited financial management expertise of certain beneficiaries (SMEs) could result in a high risk of incorrectly declared costs (e.g. claiming by beneficiaries of non incurred SME owner manager costs).

31. souligne l'importance de la réconciliation et de la compréhension dans la région, qui constituent une composante essentielle des valeurs et des principes européens; et encourage l'ancienne République yougoslave de Macédoine et les pays voisins à s'engager activement dans le développement et la mise en œuvre de mesures d'instauration de la confiance dans le domaine de l'éducation et la coopération transfrontalière et à susciter une compréhension commune de l'histoire; demande aux autorités de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et des pays voisins d'éviter des actions et des déclarations qui pourraient compromettre les efforts déployés dans ce sens; fait observer que les célébrations collectives d'événements historiques communs avec les États membres de l'UE voisins contribuent à une meilleure compréhension de l'histoire et au maintien de relations de bon voisinage;
31. Underlines the importance of reconciliation and understanding in the region, which are part and parcel of European values and principles, and encourages the former Yugoslav Republic of Macedonia and neighbouring countries to engage actively in developing and implementing confidence-building measures in the fields of education and cross-border cooperation and generating a common understanding of history; calls on the authorities of the former Yugoslav Republic of Macedonia and neighbouring countries to avoid actions and statements which might adversely affect such efforts; notes that joint celebrations of common historic events with neighbouring EU Member States contribute to a better understanding of history and the maintenance of good neighbourly relations;

2. Le vérificateur planifie et exécute la vérification avec une attitude de scepticisme professionnel consistant à reconnaître que certaines circonstances pourraient entraîner la présence d’inexactitudes importantes dans la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef.
2. The verifier shall plan and perform the verification with an attitude of professional scepticism recognising that circumstances may exist that cause the information in the operator’s or aircraft operator’s report to contain material misstatements.

39. souligne qu'une éventuelle signature au niveau des États membres est moins une question de forme qu'un signal attestant la qualité attendue des systèmes de surveillance et de contrôle opérant sous la signature; rappelle sa résolution du 2 février 2006 sur les déclarations de gestion nationales dans laquelle il reconnaît que, dans la pratique, ces déclarations nationales pourraient comporter "plusieurs déclarations dans un cadre national plutôt qu'une déclaration unique, afin de tenir compte du système politique fédéral et décentralisé de certains États membres";
39. Draws attention to the fact that the level of a possible signature at Member State level is not mainly a matter of form but first and foremost a signal showing the expected quality of the supervisory and control systems operating under the signature; recalls its resolution of 2 February 2006 on national management declarations which recognised that in practice these national declarations might comprise "several declarations within a national framework, rather than one alone, in order to acknowledge the federal and decentralised political systems in existence in some Member States";

35. souligne qu'une éventuelle signature au niveau des États membres est moins une question de forme qu'un signal attestant la qualité attendue des systèmes de surveillance et de contrôle opérant sous la signature; rappelle sa résolution du 2 février 2006 sur les déclarations de gestion nationales dans laquelle il reconnaît que, dans la pratique, ces déclarations nationales pourraient comporter "plusieurs déclarations dans un cadre national plutôt qu'une déclaration unique, afin de tenir compte du système politique fédéral et décentralisé de certains États membres";
35. Draws attention to the fact that the level of a possible signature at Member State level is not mainly a matter of form but first and foremost a signal showing the expected quality of the supervisory and control systems operating under the signature; recalls its resolution of 2 February 2006 on national management declarations which recognised that in practice these national declarations might comprise "several declarations within a national framework, rather than one alone, in order to acknowledge the federal and decentralised political systems in existence in some Member States";