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Déclaration d'après faillite
Déclaration post-faillite
Défaut de déclaration fiscale après mise en demeure
Troupeau déclaré positif après surveillance

Vertaling van "déclarations publiées après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Déclaration politique publiée à Harare par la Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, concernant la condamnation des mesures adoptées par les États-Unis d'Amérique à l'encontre de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et soci

Political Declaration issued by the Non-Aligned Conference at Harare Concerning its Condemnation of Measures Adopted by the United States of America against the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya


Déclaration du revenu prévu après la retraite ou après la diminution du revenu de retraite

Statement of Estimated Income after Retirement or Reduction in Retirement Income


déclaration post-faillite [ déclaration d'après faillite ]

post-bankruptcy return


déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty


troupeau déclaré positif après surveillance

flock declared positive after monitoring


défaut de déclaration fiscale après mise en demeure

failure to make a tax return after receiving a summons
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le juge Rosenberg, qui a prononcé la décision d’une cour unanime (dans une déclaration publiée le 31 juillet 2000) a rejeté la contestation constitutionnelle, la cour étant d’accord avec les conclusions, en fait et en droit, auxquelles en était arrivé le juge de première instance McCart après examen des preuves présentées.

Ruling for a unanimous Court, Justice Rosenberg (in a statement released July 31, 2000) dismissed the constitutional challenge on the basis of agreement with trial judge McCart’s findings, of both fact and law, arrived at on review of the evidence presented.


La déclaration a été publiée après une réunion à Bruxelles, où la commissaire européenne pour le commerce Cecilia Malmström et le représentant américain au commerce Michael Froman ont fait le point sur les négociations en cours du partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) entre l'UE et les États-Unis. La commissaire Malmström et l'ambassadeur Froman ont confirmé que les accords commerciaux signés à la fois par l'UE et les États-Unis n'entravent pas la capacité des gouvernements à adopter ou maintenir des dispositions pour assurer une haute qualité de services et protéger des objectifs d' ...[+++]

Commissioner Malmström and Ambassador Froman confirmed that both EU and US trade agreements do not impede governments' ability to adopt or maintain regulations to ensure the high quality of services and to protect important public interest objectives, such as the protection of health, safety, or the environment.


La déclaration suivante a été publiée après la réunion qui s'est tenue aujourd'hui à Bruxelles entre la Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström et le Représentant américain au commerce, Michael Froman.

The following statement was issued after a meeting held today in Brussels by EU Trade Commissioner Cecilia Malmström and the United States Trade Representative Michael Froman:


Les informations visées au paragraphe 2 sont publiées dans les six mois suivant la date d'octroi de l'aide ou, pour les aides sous la forme d'avantages fiscaux, dans l'année qui suit la date à laquelle la déclaration fiscale doit être introduite, et peuvent être consultées pendant au moins dix ans après la date d'octroi de l'aide.

The information referred to in paragraph 2 shall be published within six months from the date the aid was granted or, for aid in the form of tax advantage, within one year from the date the tax declaration is due, and shall be available for at least 10 years from the date of granting the aid.


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Les informations visées au paragraphe 1 sont publiées dans les six mois suivant la date à laquelle l'aide a été octroyée ou, pour les aides sous forme d'avantages fiscaux, dans l'année qui suit la date à laquelle la déclaration fiscale doit être introduite, et peuvent être consultées pendant au moins dix ans après la date à laquelle l'aide a été octroyée.

The information referred to in paragraph 1 shall be published within 6 months from the date the aid was granted, or for aid in the form of tax advantage, within 1 year from the date the tax declaration is due, and shall be available for at least 10 years from the date on which the aid was granted.


D'après une nouvelle enquête Eurobaromètre publiée ce jour, les nouvelles substances qui imitent les effets de drogues illicites connaissent un succès croissant, 5 % des jeunes Européens déclarant en avoir consommé.

According to a new Eurobarometer survey published today, new substances that imitate the effects of illicit drugs are increasingly popular with 5% of young Europeans saying they have used them.


On peut faire la déclaration après coup, mais il faut bien une déclaration officielle qui est publiée dans la Gazette du Canada par le gouverneur.

It can be declared ex post, but it has to be formally declared and gazetted by the governor.


Je note avec intérêt que dans le texte final de la déclaration publiée par les chefs d'État et de gouvernement de l'UE, il est dit que "l'Union européenne est une réussite, mais que 50 ans après sa naissance, elle aborde un tournant, un moment charnière de son existence".

I note with interest that in the final text of the Declaration issued by EU Heads of State, they say “The European Union is a success story but 50 years on, however, the Union stands at a crossroads, a defining moment in its existence”.


15. regrette qu'après avoir envoyé une délégation à Bonn, les participants à la délégation n'aient pas été consultés sur la déclaration publiée par le Parlement européen en réaction aux résultats de la conférence, et espère une meilleure coordination à l'avenir;

15. Regrets that, having sent participants to the delegation to Bonn, those participants were not consulted about the statement issued by the European Parliament in response to the outcome of the Conference, and looks forward to better coordination in the future;


La liste complète des nouveaux membres sera publiée sur le site Internet du CESE (www.esc.eu.int) après la session et d'autres communiqués de presse fourniront les résultats détaillés des différents scrutins et une synthèse de la déclaration du nouveau Président du CESE.

The full list of new members will be posted on the Committee's website after the session (www.esc.eu.int). Separate press releases will detail the results of the elections and a summary of the statement of the new EESC president.




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déclarations publiées après ->

Date index: 2023-09-23
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