Vertaling van "déclarations préliminaires après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration d'ouverture [ déclaration préliminaire ]
opening statement

déclaration de constatations et conclusions préliminaires | déclaration sur les constatations et conclusions préliminaires
Statement of preliminary findings and conclusions

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]
Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]

Déclaration du revenu prévu après la retraite ou après la diminution du revenu de retraite
Statement of Estimated Income after Retirement or Reduction in Retirement Income

troupeau déclaré positif après surveillance
flock declared positive after monitoring

défaut de déclaration fiscale après mise en demeure
failure to make a tax return after receiving a summons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour gagner du temps et assurer l'efficacité, je ferai cet après-midi une déclaration préliminaire au nom de l'Équipe de la Défense, après quoi nous serons heureux de répondre individuellement à vos questions du mieux que nous le pouvons.
In the interest of time and efficiency, I will be providing an opening statement on behalf our defence team this afternoon, after which we will be happy to answer your questions individually as best we can.

Nous allons commencer par votre déclaration préliminaire, Adam, et nous allons poursuivre dans ce sens. Vous avez cinq minutes ou moins, s'il vous plaît, puis nous passerons aux questions après toutes les déclarations préliminaires.
Five minutes or less, please, then we'll go to questions after all of the opening statements.

Monsieur Quail, si vous avez préparé pour le comité une déclaration préliminaire de pas plus de cinq minutes, vous pouvez commencer le premier, après quoi nous laisserons l'autre témoin faire sa déclaration et nous passerons ensuite aux questions des membres du comité. Allez-y, s'il vous plaît.
Mr. Quail, if you have an opening statement of five minutes or less prepared for the committee, you can go first and then we'll let our other guest give her statement, and then we'll do questions from the members.

D. considérant que, d'après la déclaration relative aux constatations et conclusions préliminaires de la mission internationale d'observation des élections de l'OSCE/BIDDH, de nombreux engagements prix envers l'OSCE, notamment le droit d'association, de candidature et de liberté d'expression des citoyens, n'ont pas été respectés et que ces constatations ont été largement confirmées par des missions d'observation des élections et des réseaux d'ONG biélorusses;
D. whereas according to the statement of Preliminary Findings and Conclusions of the International Observation Mission of the OSCE/ODIHR many OSCE commitments including citizens’ rights to associate and stand as candidates, and to express themselves freely were not respected and whereas the findings where widely confirmed by domestic observation missions and Belarusian NGO networks;

Selon les autorités roumaines, il ressort des vérifications préliminaires effectuées (concernant notamment les déclarations d'un autre député au Parlement européen, la copie de la facture et les enregistrements audio fournis par les médias), qu'un grave soupçon pèse sur M. Severin, lequel, après avoir conclu un accord avec les représentants de la prétendue société de conseil, aurait contacté, en personne ou par l'intermédiaire de son secrétariat, au moins un autre député au Parlement européen afin de savoir si un amendement concernant les délais de remboursement des déposants en cas de faillite bancaire, avait été présenté pour examen au sein de la commission juridique.
According to the Romanian authorities, the preliminary checks carried out (relating, in particular, to a statement by another Member of the European Parliament, a copy of the invoice and the audio recordings supplied by the media) have resulted in the serious suspicion that, after making a deal with the representatives of the self-styled lobbying company, Mr Severin contacted – both personally and through his secretariat – at least one other Member of the European Parliament with the aim of discovering whether an amendment had been tabled for discussion in the Committee on Legal Affairs concerning the time limit for the reimbursement of depositors in the case of a bank failure.

La mission publiera une déclaration préliminaire peu après l’élection, qui sera suivie d’un rapport final détaillé après la clôture de l’ensemble du processus électoral, contenant des recommandations pour améliorer ce processus.
The mission will issue a preliminary statement shortly after election day and a detailed final report a few weeks after the entire election process has been concluded, which will include recommendations for improving the election process.

Le chef de la mission d’observation électorale fera une déclaration préliminaire tout de suite après les élections.
The head of the mission of electoral observers will make a preliminary statement immediately after the elections.

Elle fera une déclaration préliminaire peu après le jour des élections et publiera un rapport final d'évaluation sur l'ensemble du processus électoral environ un mois après la fin de la mission.
The EOM will issue a preliminary statement shortly after election day and a Final report assessing the entire electoral process about a month after the end of the mission.

[12] Il existe plusieurs types de déclarations selon le moment auquel elles sont faites: déclarations intérimaires (au début du processus électoral); déclarations préliminaires (après le scrutin); déclarations finales (après le dépouillement des voix) et rapport final (après la résolution des litiges électoraux).
[12] There are different kinds of statements according to the moment they are issued: interim statements (early in the election process); preliminary statements (after polling); final statements (after the counting) and final report (after the resolution of disputes).

38. rappelle, par conséquent, que les compagnies d'assurance n'ont pas le droit de réclamer, avant ou après la conclusion d'un contrat d'assurance, l'exécution d'analyses génétiques, la communication des résultats relatifs à des analyses génétiques déjà effectuées, et déclare que les analyses génétiques ne doivent pas devenir une condition préliminaire à la conclusion d'un contrat d'assurance; estime que les assureurs peuvent prétendre être informés des données génétiques dont a connaissance l'intéressé lorsque la valeur assurée est extrêmement élevée et lorsqu'il existe un soupçon que le preneur d'assurance agisse sur la base de cette connaissance;
38. Stresses, therefore, that insurance companies should in no way be entitled to request, either before or after an insurance contract has been concluded, that genetic testing be carried out or that the findings of genetic tests already conducted be passed on to them; insists further that genetic testing should not become a precondition for an insurance contract; considers that insurers may ask to be informed about the genetic data of which an insured person knows, where extremely high amounts are insured and there is any suspicion that the insured person is acting on the basis of such prior knowledge;