Traduction de «déclarations passées présentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration qui présente un caractère global, périodique ou récapitulatif
declaration which may be of a general, periodic or recapitulative nature

dispenser le déclarant de présenter les marchandises en douane
to waive the requirement that the declarant present the goods to customs

déclaration nationale présentant des assurances négatives de sécurité aux Etats non dotés d'armes nucléaires
national statement on negative security assurances for non-nuclear-weapon States

jour de clôture des candidatures [ jour des présentations | jour de la présentation | jour des déclarations | jour de la déclaration | jour de déclaration de candidature ]
nomination day [ day of nomination | day of nominations | day fixed for the nomination of candidates ]

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]
Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]

Tableau statistique de la situation passée, présente et future des infirmières autorisées au Canada
A Statistical Picture of the Past, Present and Future of Registered Nurses in Canada

jour de la déclaration de candidature | jour de la présentation du candidat | jour de la présentation des candidatures | jour de la mise en nomination des candidats
nomination day | day of nomination

escroquerie | tromperie | fraude | déclaration mensongère | présentation mensongère | fausse représentation | sous de faux prétextes | sous de fausses représentations
false pretences | false pretenses

communication d'informations | publicité | publication | présentation d'informations | mention | indication | déclaration
disclosure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite de la présentation par la Commission du Livre blanc sur l'avenir de l'Europe, les dirigeants de l'UE devraient adopter la déclaration de Rome dans laquelle ils feront figurer les réussites passées de l'Union, exposeront les défis qui se posent à elle, s'engageront à œuvrer pour l'unité à 27 et renforceront l'action commune dans des domaines essentiels, au bénéfice des citoyens.
Following the presentation of the Commission's White Paper on the Future of Europe, EU leaders are expected to adopt the Rome Declaration, which will feature the Union's past achievements, present challenges and pledge to work for unity at 27 and strengthen common action in key policy areas, to the benefit of citizens.

Nous traitons des rénovations, passées, présentes et futures des édifices du Parlement et de la cité parlementaire, et j'invite les deux groupes à faire une déclaration liminaire, s'ils le souhaitent.
We're dealing with renovations, past, present, and future, to the parliamentary buildings and precincts, so both parties and groups are in a position to make an opening statement, if they wish.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

J’ai noté, par exemple, la déclaration de soutien émise par les présidences passée, présente et future des ministres des finances du G20, et publiée tout récemment.
I noticed, for instance, the supportive statement of the past, current and future Chairs of the G20 Finance Ministers, issued just now.

2. considère que, pour parvenir à l'adoption d'une approche politique régionale cohérente, efficace et axée sur les résultats, la communication doit être suivie de nouvelles mesures conséquentes de la part de l'Union européenne pour encourager une véritable dimension régionale adaptée à cet espace; se déclare également préoccupé par le fait que les résultats de la stratégie régionale pour la mer Noire menée depuis 1997 ne sont pas convenablement évaluées; demande à la Commission de préparer une évaluation complète des actions passées et en cours et d'en présenter les résultats au Parlement européen; se félicite de l'intention de la Commission de fournir une évaluation initiale de la synergie de la mer Noire en 2008 et l'invite à présenter des propositions concrètes pour favoriser la coopération régionale et un partenariat véritable dans la région de la mer Noire, sur la base des résultats de son évaluation et en prenant en compte les recommandations qui sont contenues dans la présente résolution, et d'autres, du Parlement européen; encourage la Commission à s'appuyer, à l'avenir, sur l'expérience acquise dans le cadre de la dimension septentrionale lors de tout réexamen ou de toute extension de sa stratégie pour la mer Noire;
2. Considers that, in order to adopt a coherent, effective and result-oriented regional policy approach, the Communication has to be followed by further consistent steps on the part of the EU to encourage a genuine regional dimension tailored to this area; is also concerned by the fact that the results of the Black Sea regional strategy pursued since 1997 have not been properly evaluated; calls on the Commission to prepare a thorough assessment of previous and ongoing activities and to present the results to the European Parliament; welcomes the intention of the Commission to provide for an initial evaluation of the Black Sea Synergy in 2008, and calls upon it to put forward concrete proposals for fostering regional cooperation and genuine partnership in the Black Sea area, based on the results of its evaluation and taking into account the recommendations contained in this and other relevant resolutions of the European Parliament; encourages the Commission to use the experiences gained in the Northern Dimension when drafting any future review or extension of its Black Sea strategy;

Nous sommes tous, je crois, très fiers de M. Charest mais cela n'a rien à voir avec le fait que ce serait dénaturer notre démocratie que de lier la politique financière fédérale aux déclarations passées, présentes ou futures de quelque personne ou autorité extérieure à cette Chambre qui n'est aucunement tenue de rendre des comptes à cette Chambre.
I think we are all very proud of Mr. Charest, but that does not change the fact that it would be a distortion of our democracy to bind federal fiscal policy to the pronouncements, past, present or future, of any person or authority outside this chamber and not accountable to this chamber.

La Commission a déclaré que pas plus tard que la semaine passée qu'elle était prête à présenter une proposition en vue de l'adoption d'une nouvelle directive européenne visant à limiter sévèrement les régimes d'aide nationaux en faveur des énergies renouvelables.
As late as last week, the Commission was ready to submit a proposal for a new EU directive which would have set drastic limits upon national subsidies for renewable energy sources.

* Surmontant leur méfiance de l'année passée, deux tiers des Roumains se déclarent à présent favorables à une économie de marché.
* Two-thirds of Romanians are now in favour of a market economy, many overcoming their suspicions of last year.