Traduction de «déclarations ou propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration (n° 18) relative aux coûts estimés résultant des propositions de la Commission
Declaration (No 18) on estimated costs under Commission proposals

proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres | règlement sur les opérations de financement sur titres
Regulation (EU) 2015/2365 on transparency of securities financing transactions and of reuse | Securities Financing Transactions and Reuse Regulation | Securities Financing Transactions Regulation | SFTR [Abbr.] | SFTR Regulation [Abbr.]

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Consultation préliminaire sur la proposition du règlement relatif à la déclaration des renseignements sur les ventes
Preliminary consultation on proposed sales reporting regulation

Déclaration de Leticia et proposition d'action
Leticia Declaration and Proposal for Action

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré: «Les propositions présentées aujourd'hui s'inscrivent dans une stratégie plus globale visant à renforcer les marchés des capitaux et à stimuler les investissements dans l'UE.
Valdis Dombrovskis, Vice-President responsible for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, said: "Today's proposals are part of a broader strategy to strengthen capital markets and encourage investments in the EU.

M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de l'euro et du dialogue social, également chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux, a déclaré: «La proposition présentée aujourd'hui portant sur une quatrième opération d'assistance macrofinancière, d'un montant d'1 milliard d'euros, témoigne de la volonté de l'Union d'apporter son soutien à la population ukrainienne.
Vice-President Valdis Dombrovskis, responsible for the Euro and Social Dialogue, also in charge of Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, said: "Today's proposal on the fourth Macro-Financial Assistance programme of €1 billion shows the EU's commitment to stand with the people of Ukraine.

Allemagne // La procédure de délivrance de l'autorisation ne débute que lorsque toutes les exigences légales, y compris la fourniture de toutes les informations pertinentes au sens de l'annexe IV de la directive, sont satisfaites et que l'autorité compétente a déclaré la proposition complète.
Germany // The licensing procedure will only begin when all legal requirements, including providing of all relevant information according to Annex IV of the Directive, have been fulfilled and the competent authority has stated that the proposal is complete.

Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a pour sa part déclaré: «Nos propositions de ce jour constituent le dernier volet d'une réforme globale du régime d'asile commun de l'Union.
Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship, Dimitris Avramopoulos said: "What we propose today is the closing piece of a comprehensive reform of the EU's common asylum system.

Si le Président déclare la proposition recevable, il en fait l'annonce en séance plénière et la transmet à la commission compétente.
If the President declares the proposal admissible, he shall announce it in plenary and refer it to the committee responsible.

J’ai beaucoup apprécié que la déclaration, une proposition avancée par la Commission en mai 2006, ait occupé la place centrale qui lui revenait lors de ces célébrations.
I was delighted that the declaration, a proposal made by the Commission in May 2006, became such a fitting centrepiece for the celebrations.

Il est également possible que le conseil d'administration déclare, sur proposition d'un tiers de ses membres ou de la Commission, que l'intéressé ne remplit plus les critères d'indépendance, et le révoque.
Alternatively the Management Board may declare, on a proposal of one third of its members or of the Commission, a lack of independence and revoke the person concerned.