Traduction de «déclarations non simultanées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclarations non simultanées
non-concurrent returns

diffusion multisupport | diffusion simultanée | radiodiffusion simultanée
quasi-synchronous broadcasting | simulcast broadcasting

déclarations simultanées [ simultanées ]
concurrent returns [ concurrents ]

Définition: Syndrome cérébral organique sans étiologie spécifique, caractérisé par la présence simultanée de perturbations de la conscience et de l'attention, de la perception, de l'idéation, de la mémoire, du comportement psychomoteur, des émotions, et du rythme veille-sommeil. La durée est variable et le degré de gravité varie de léger à très sévère. | état confusionnel (non alcoolique) | psychose infectieuse | réaction organique | syndrome:cérébral | psycho-organique | aigu(ë) ou subaigu(ë)
Definition: An etiologically nonspecific organic cerebral syndrome characterized by concurrent disturbances of consciousness and attention, perception, thinking, memory, psychomotor behaviour, emotion, and the sleep-wake schedule. The duration is variable and the degree of severity ranges from mild to very severe. | acute or subacute:brain syndrome | confusional state (nonalcoholic) | infective psychosis | organic reaction | psycho-organic syndrome

sinistre survenu mais non déclaré [ sinistre subi mais non déclaré | sinistre non déclaré | sinistre inconnu | sinistre non rapporté | sinistre encouru mais non déclaré ]
incurred but not reported claim [ IBNR claim | incurred but not reported loss | unreported claim | unreported loss ]

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

sinistres subis mais non déclarés | SMND | sinistres encourus mais non déclarés | sinistres inconnus | sinistres survenus mais non déclarés
incurred but not reported claims | IBNR | incurred but not reported losses

provisions techniques pour sinistres subis mais non déclarés | provisions techniques aux fins de sinistres subis mais non déclarés
incurred but unreported claims reserve

transmission bidirectionnelle à l'alternat | transmission à l'alternat | transmission en semi-duplex | transmission semi-duplex | transmission bidirectionnelle non simultanée | communication bidirectionnelle à l'alternat
half-duplex transmission | two-way alternate communication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’assurer une publication simultanée du présent règlement et des actes d’exécution en ce qui concerne les listes de territoires et de pays tiers établies aux fins de la dérogation à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux, le modèle des documents d’identification destinés à accompagner les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, lors de mouvements non commerciaux à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis un territoire ou un pays tiers, et les règles sur la forme et la présentation des déclarations à signer, ainsi que les langues utilisées dans ces déclarations, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication dans le Journal officiel de l’Union européenne
In order to ensure the simultaneous publication of this Regulation and of the implementing acts regarding the lists of territories and third countries established for the purpose of derogating from certain conditions applicable to non-commercial movement, regarding the model for the identification documents that are to accompany pet animals of the species listed in Part A of Annex I during non-commercial movement into a Member State from another Member State or from a territory or a third country, and regarding the rules on the format, layout and languages of the declarations to be signed, this Regulation should enter into force on the day of its publication in the Official Journal of the European Union

7. salue la ratification simultanée de l'AA/ALEAC par le Parlement ukrainien et le Parlement européen; estime qu'il s'agit d'une étape importante qui montre l'engagement des deux parties en faveur de sa bonne mise en œuvre; prend acte du report possible de la mise en œuvre provisoire de l'ALEAC UE-Ukraine jusqu'au 31 décembre 2015, qui sera remplacée par la prolongation de mesures commerciales unilatérales représentant de facto une mise en œuvre asymétrique de l'accord; déplore les mesures extraordinaires et le niveau des pressions exercées par la Russie; déclare que l'accord ne peut pas et ne sera pas modifié et que l'Union européenne l'a indiqué très clairement par cette ratification; demande aux États membres de procéder rapidement à la ratification de l'AA/ALEAC avec l'Ukraine; prend acte des consultations en cours entre l'Ukraine, la Russie et l'Union européenne sur la mise en œuvre de l'AA/ALEAC avec l'Ukraine et espère qu'elles permettront de dissiper les malentendus;
7. Welcomes the simultaneous ratification of the AA/DCFTA by the Verkhovna Rada and the European Parliament; considers this an important step which shows the commitment of both sides to successful implementation; takes note of the eventual postponement of the provisional implementation of the EU-Ukraine DCFTA until 31 December 2015, to be replaced by the prolongation of unilateral trade measures which represent a de facto asymmetrical implementation of the agreement; deplores the extraordinary measures and level of pressure exerted by Russia; states that the agreement cannot and will not be changed and that this has been made very clear by the European Union through this ratification; calls on the Member States to swiftly proceed with the ratification of the AA/DCFTA with Ukraine; takes note of the ongoing consultation between Ukraine, Russia and the EU on the implementation of the AA/DCFTA with Ukraine and hopes that it will help solve any misunderstandings;

Afin d’assurer une publication simultanée du présent règlement et des actes d’exécution en ce qui concerne les listes de territoires et de pays tiers établies aux fins de la dérogation à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux, le modèle des documents d’identification destinés à accompagner les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, lors de mouvements non commerciaux à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis un territoire ou un pays tiers, et les règles sur la forme et la présentation des déclarations à signer, ainsi que les langues utilisées dans ces déclarations, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication dans le Journal officiel de l’Union européenne,
In order to ensure the simultaneous publication of this Regulation and of the implementing acts regarding the lists of territories and third countries established for the purpose of derogating from certain conditions applicable to non-commercial movement, regarding the model for the identification documents that are to accompany pet animals of the species listed in Part A of Annex I during non-commercial movement into a Member State from another Member State or from a territory or a third country, and regarding the rules on the format, layout and languages of the declarations to be signed, this Regulation should enter into force on the day of its publication in the Official Journal of the European Union,

des dispositions en matière de réductions et d’exclusions en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies dans la demande, par exemple en cas de surdéclaration de terres ou d’animaux ou d’absence de déclaration de terres, des dispositions destinées à assurer un traitement harmonisé et proportionné des irrégularités intentionnelles et des cas d’erreurs mineures, d’accumulation de réductions et d’application simultanée de réductions différentes, ainsi que des dispositions spécifiques aux fins des mesures mises en œuvre au titre de l’article 68;
provisions on reductions and exclusions in relation to the correctness and completeness of the information in the application such as over-declarations of areas or animals or lacking declaration of areas as well as provisions to ensure a harmonised and proportionate treatment of intentional irregularities, situations of minor errors, accumulation of reductions and simultaneous application of different reductions, as well as specific provisions for the purpose of the measures implemented under Article 68;

27. invite les États membres de l'Union européenne à signer et ratifier toutes les conventions essentielles des Nations unies et du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, ainsi que leurs protocoles facultatifs, en particulier la convention internationale de 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007, la déclaration de 1998 de l'Organisation international du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales, la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, le protocole facultatif se rapportant au pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, les protocoles facultatifs à la convention sur les droits de l'enfant et la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées; souligne avec force que le protocole facultatif annexé à la convention européenne des droits de l'homme devrait être considéré comme une partie intégrante de cette dernière et se prononce en faveur de l'adhésion simultanée à la convention et au protocole ;
27. Calls on the EU Member States to sign up to, and ratify, all core UN and Council of Europe human rights conventions and the optional protocols thereto, in particular the 1990 International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families, the International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance, the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples of 13 September 2007, the 1998 ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work, the Council of Europe's framework convention for the protection of national minorities, the European Charter for Regional or Minority languages, the Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, the Optional Protocols to the Convention on the Rights of the Child and the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities; insists that the Optional Protocol to the Convention should be regarded as an integral part thereof, and calls for simultaneous accession to the latter (Convention and Protocol) ;

Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Déclaration concernant l'adoption simultanée de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et du protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de cette convention [Journal officiel C 151 du 20.05.1997].
Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the use of information technology for customs purposes - Declaration concerning the simultaneous adoption of the Convention on the use of information technology for customs purposes and the Protocol on the interpretation by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities, of that Convention - Declaration made pursuant to Article 2 [Official Journal C 151 of 20.05.1997]

DÉCLARATION concernant l'adoption simultanée de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et du protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de cette convention
DECLARATION concerning the simultaneous adoption of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests and the Protocol on the interpretation by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities, of that Convention