Traduction de «déclarations la conclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

déclaration de constatations et conclusions préliminaires | déclaration sur les constatations et conclusions préliminaires
Statement of preliminary findings and conclusions

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

conclusion défavorable | déclaration défavorable
adverse statement

conclusion défavorable [ déclaration défavorable ]
adverse statement

Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du Yukon et certaines premières nations du Yukon, permettant d'approuver, de mett ]
Yukon First Nations Land Claims Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid land claims agreements entered into between Her Majesty the Queen in right of Canada, the Government of Yukon and certain first nations in Yukon, to provide for approving, giving effect to and declaring ]

Déclaration sur l'interdiction de la contrainte militaire, politique ou économique lors de la conclusion de traités
Declaration on the Prohibition of Military, Political or Economic Coercion in the Conclusion of Treaties

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iii) soit énoncer, dans une déclaration, les conclusions auxquelles la Cour fédérale aurait dû arriver sur les points qu’elle a tranchés et lui renvoyer l’affaire pour poursuite de l’instruction, à la lumière de cette déclaration, sur les points en suspens;
(iii) make a declaration as to the conclusions that the Federal Court should have reached on the issues decided by it and refer the matter back for a continuance of the trial on the issues that remain to be determined in light of that declaration; and

Cependant, si je prends un peu de recul et je regarde le tout rien que comme un texte législatif, et à la lumière de ce que j'ai entendu de diverses déclarations, je conclus que le fait que cette loi nous rende plus ou moins accueillants, comme pays, dépend de la composante du système d'immigration que l'on observe.
But if I stand back from it and look at it only as a legislative scheme, and considering what I've heard from various announcements, whether we are better or worse off in terms of welcoming, my sense is it depends on the component of the immigration system looked at.

Dans ma déclaration, je conclus en disant que nous avons fait de grands progrès ces dernières années à l'échelle provinciale et à l'échelle locale avec les services de police—parfois, je n'en reviens pas de tout ce qui a été accompli—mais à l'échelle fédérale, ce n'est pas le cas.
In my prepared statement, the bottom line is that we've made great strides in the last number of years on a provincial basis and on local bases with police departments—I can't believe sometimes the progress that has been made within these areas—but on a federal basis it's simply not happening.

Une entreprise qui, auparavant, avait une incertitude quant à la possibilité pour elle de faire à l’avenir l’objet, en vertu des règles relatives aux aides d’État, d’un ordre de récupération des avantages qu’elle aurait obtenus en application du régime d’amortissement de la survaleur résultant de transactions réalisées avant les déclarations de la Commission, aurait pu tirer de ces déclarations la conclusion que cette incertitude était non fondée, puisque l’on ne pouvait espérer d’elle qu’elle fasse montre d’une plus grande diligence que la Commission à cet égard.
Any undertaking which had previously been uncertain as to whether or not it would in future be liable, under the State aid rules, to recovery of advantages it had obtained under the goodwill amortisation scheme arising from transactions entered into before the Commission statements could have concluded thereafter that such uncertainty was unfounded, as it could not be expected to demonstrate greater diligence than the Commission in this respect.

6. Après avoir déclaré la conclusion du dialogue et en avoir informé les participants, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices les invitent à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions présentées et spécifiées au cours du dialogue.
6. Having declared that the dialogue is concluded and having so informed the participants, contracting authorities/entities shall ask them to submit their final tenders on the basis of the solution or solutions presented and specified during the dialogue.

6. Après avoir déclaré la conclusion du dialogue et en avoir informé les participants, les pouvoirs adjudicateurs les invitent à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions présentées et spécifiées au cours du dialogue.
6. Having declared that the dialogue is concluded and having so informed the participants, contracting authorities shall ask them to submit their final tenders on the basis of the solution or solutions presented and specified during the dialogue.

Le commissaire Pascal Lamy a déclaré: «La conclusion de l'accord bilatéral avec l'UE constitue une avancée importante dans le cadre du processus d'adhésion de l'Arabie saoudite à l'OMC.
Commissioner Lamy noted: "The conclusion of the bilateral deal with the EU is an important step forward in the process of Saudi Arabia's accession to the WTO.

La Commission est prête à prendre en compte les inquiétudes justifiées des États membres. Mais je ne cautionnerai pas de compromis boiteux ayant pour effet de multiplier la paperasserie au lieu de la réduire, de continuer à produire des excédents et à solliciter les contribuables pour financer leur écoulement», a déclaré en conclusion le commissaire.
The Commission is willing to listen to the Member States' legitimate concerns, but I do not want to see lame compromises that lead to more and not less red tape, continue to encourage farmers to overproduce and expect the taxpayer to foot the bill," the Commissioner concluded.

Pour tenir compte de ces mises en garde pertinentes des statisticiens, le présent rapport combine les données trimestrielles sur le cabotage provenant des enquêtes par sondage «dans le temps» et «pour tous les États déclarants»; les conclusions tirées de ces «données agrégées» devraient donc être suffisamment fiables.
To accommodate these justified warnings from the statistical experts, this Report combines the quarterly data on cabotage from the sample surveys both "over time" and "over Reporting States"; the conclusions drawn from this "aggregated data" should thus be sufficiently reliable.

(5) considérant que les actions entreprises au niveau de la Communauté sur la base des résolutions, déclarations et conclusions du Conseil relatives à la prévention de la toxicomanie, en particulier à la suite de l'accent mis par le Conseil européen de Rome des 14 et 15 décembre 1990 sur le plan européen de lutte contre la drogue, ont contribué à soutenir les efforts des États membres;
(5) Whereas the actions undertaken at Community level on the basis of Council resolutions, declarations and conclusions relating to the prevention of drug dependence, and in particular subsequent to the emphasis placed by the European Council, meeting in Rome on 14 and 15 December 1990, on the European Plan to Combat Drugs, have helped to sustain the Member States' efforts;