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Déclaration
Déclaration des risques
Déclaration du risque
Déclaration mensongère
Escroquerie
Fausse déclaration
Fausse représentation
Fraude
Présentation mensongère
Représentant de commerce
Représentation
Représentation de connaissance énonciative
Représentation déclarative
Sous de fausses représentations
Sous de faux prétextes
Tromperie

Vertaling van "déclarations des représentants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Déclaration du représentant d'un propriétaire ou créancier hypothécaire décédé acquérant par transmission

Declaration by representative of a deceased owner or mortgagee taking by transmission


Déclarations du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune etd'autres représentants spéciaux

Statements by the High Representative for the common foreign and security policy and by other special representatives


représentation de connaissance énonciative | représentation déclarative

declarative knowledge representation


déclaration | déclaration du risque | déclaration des risques | représentation

representation | declaration


escroquerie | tromperie | fraude | déclaration mensongère | présentation mensongère | fausse représentation | sous de faux prétextes | sous de fausses représentations

false pretences | false pretenses


fausse déclaration | déclaration mensongère | fausse représentation

misrepresentation | false pretense | misstatement


Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986

Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986




Déclaration d'un agent ou représentant canadien en résidence

Declaration of Resident Canadian Agent or Representative


Déclaration des sept chefs d'État ou de gouvernement et des représentants des Communautés européennes

Declaration of the Seven Heads of State and Government and Representatives of the European Communities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y consigne, le cas échéant, les déclarations du représentant du transporteur ou de l’établissement où a lieu le prélèvement des échantillons et invite ledit représentant à y apposer sa signature.

In the report he shall note, where necessary, any statements by the carrier's representative or the representative of the establishment where the sample was taken, and shall request such representative to affix his signature.


– vu les rapports et les déclarations du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies et du chef de la mission d'appui des Nations unies en Libye (MANUL),

– having regard to the reports and statements by the Special Representative of the UN Secretary-General and Head of the UN Support Mission in Libya (UNSMIL),


13. observe avec inquiétude qu'en 2012, l'agence a octroyé des subventions au titre de trois grands programmes de subventions à des consortiums constitués d'institutions et d'organes environnementaux européens, d'organisations des Nations unies et d'organisations environnementales nationales; constate que le montant total des dépenses liées aux subventions s'est élevé en 2012 à 11,9 millions d'euros, soit 27 % du total des dépenses opérationnelles; relève qu'en règle générale, alors que ses vérifications ex-ante avant le remboursement des coûts déclarés par les bénéficiaires consistent en une analyse documentaire des déclarations de coûts, l'agence ...[+++]

13. Notes with concern that in 2012, the Agency awarded grants under three major grant programmes to consortia consisting of environmental institutions and bodies in Europe, UN organisations and national environment organisations; observes that total grant expenditure in 2012 amounted to EUR 11 900 000, representing 27 % of the total operating expenditure; notes that while the Agency’s ex ante verifications before reimbursement of costs claimed by beneficiaries consist of a desk analysis of cost claims, it does not usually obtain an ...[+++]


Les montants déclarés ne représentent qu’une part du total des dépenses liées au climat et à l’énergie dans les budgets des États membres.

The reported amounts represent only a proportion of total climate and energy related spending in Member States' budgets.


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H. considérant que la situation des droits de l'homme au Kazakhstan a commencé à se détériorer sensiblement bien avant les événements de la mi-décembre et continue de s'aggraver, comme il ressort des déclarations faites par l'Union européenne dans le cadre du Conseil permanent de l'OSCE, ainsi que des récentes déclarations du représentant de l'OSCE pour la liberté des médias et du directeur du Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les ...[+++]

H. whereas a marked deterioration of the human rights situation in Kazakhstan had begun long before the mid-December events and now continues, as reflected in the EU's statements in the OSCE Permanent Council and in recent statements by the OSCE Representative on freedom of the Media and by the Director of the OSCE's Office for Democratic Institutions and Human Rights;


Les utilisateurs doivent pouvoir se fier à la déclaration d’émissions vérifiée, qui représente fidèlement ce qu’elle est censée représenter ou ce que l’on pourrait raisonnablement s’attendre à la voir représenter.

A verified emissions report shall be reliable for users. It shall represent faithfully that which it either purports to represent or may reasonably be expected to represent.


Les premières déclarations des représentants de ces pays ont clairement indiqué qu’il s’agirait d’une opération bilatérale entre les États-Unis d’une part et la Pologne et la République tchèque d’autre part, ce qu’a confirmé le haut représentant de l’UE pour la PESC, M. Solana, il y a deux semaines.

The initial announcements of the representatives of these countries left no room for doubt that this was to be a bilateral operation between the United States on the one side and Poland and the Czech Republic on the other. The EU’s high representative for the common foreign and security policy, Javier Solana, expressed the same view two weeks ago.


[1] Déclaration du représentant de la présidence de l’UE à l’Assemblée générale des NU en novembre 2004.

[1] Declaration of the EU representative at the UN General Assembly in November 2004.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0339 - EN - 2007/339/CE: Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, du 25 avril 2007 concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part // DÉCISION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0339 - EN - 2007/339/EC: Decision of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council of 25 April 2007 on the signature and provisional application of the Air Transport Agreement between the European Community and its Member States, on the one hand, and the United States of America, on the other hand // DECISION OF THE COUNCIL AND THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES OF THE EU ...[+++]


- (DA) M. Solana, qui cumule les fonctions de responsable de la défense et de ministre des Affaires étrangères de l'UE, a déclaré très clairement et sans ambiguïté que la réunion qui s'est tenue lundi à Bruxelles fera date dans les annales, car comme l'a déclaré le représentant, l'Union européenne obtient la place qui lui revient sur la scène internationale.

– (DA) The EU’s combined defence chief and foreign minister, Mr Solana, said very clearly and plainly that Monday’s meeting in Brussels was historic, for – as the representative said – the EU is taking up its rightful place on the world stage.




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déclarations des représentants ->

Date index: 2021-12-30
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