Vertaling van "déclarations de coûts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le coût d'emprunt (banques) [ Règlement sur la déclaration du coût d'emprunt ]
Cost of Borrowing (Banks) Regulations [ Cost of Borrowing Disclosure Regulations ]

Loi sur la déclaration du coût des programmes [ Loi visant à améliorer les renseignements relatifs au coût des programmes proposés par le gouvernement ]
Program Cost Declaration Act [ An Act to provide for improved information on the cost of proposed government programs ]

déclaration des coûts
cost statement

Déclaration des coûts de réparation/valeurs de remplacement
Statement of Repair Costs/Replacement Values

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

Déclaration (n° 18) relative aux coûts estimés résultant des propositions de la Commission
Declaration (No 18) on estimated costs under Commission proposals

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, au-delà de la nécessité de déclarer pleinement, à l'avance, et de manière uniforme les frais d'administration, ainsi que de déclarer le coût du crédit à l'avance et de manière uniforme, nous estimons qu'il faut imposer de déclarer ce que coûte la prestation des services, et l'administration des cartes de crédit comparé à ce que cela rapporte.
Second, beyond requirements to simply state service charges fully and in advance and in a uniform manner, and as well to state the cost of credit fully and in advance and in a uniform manner, we feel there should be requirements to disclose the cost of providing services and the costs of credit card operations as compared to revenues.

13. observe avec inquiétude qu'en 2012, l'agence a octroyé des subventions au titre de trois grands programmes de subventions à des consortiums constitués d'institutions et d'organes environnementaux européens, d'organisations des Nations unies et d'organisations environnementales nationales; constate que le montant total des dépenses liées aux subventions s'est élevé en 2012 à 11,9 millions d'euros, soit 27 % du total des dépenses opérationnelles; relève qu'en règle générale, alors que ses vérifications ex-ante avant le remboursement des coûts déclarés par les bénéficiaires consistent en une analyse documentaire des déclarations de coûts, l'agence n'obtient de la part des bénéficiaires aucun document permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des frais de personnel déclarés, qui représentent la majeure partie des coûts;
13. Notes with concern that in 2012, the Agency awarded grants under three major grant programmes to consortia consisting of environmental institutions and bodies in Europe, UN organisations and national environment organisations; observes that total grant expenditure in 2012 amounted to EUR 11 900 000, representing 27 % of the total operating expenditure; notes that while the Agency’s ex ante verifications before reimbursement of costs claimed by beneficiaries consist of a desk analysis of cost claims, it does not usually obtain any document from beneficiaries to substantiate the eligibility and accuracy of the staff costs claimed, which represent the main part of costs;

277. trouve incompréhensible que la Cour des comptes constate encore un taux d'erreur significatif dans les déclarations de coûts certifiées par des auditeurs indépendants; estime dès lors que la Commission et les États membres devraient mettre à la disposition des auditeurs tout le matériel de contexte et de formation nécessaire pour permettre un audit correct des déclarations de coûts; souligne que les déclarations de coûts certifiées n'ont de sens que si la Commission peut s'appuyer dessus;
277. Considers it incomprehensible that the Court of Auditors still finds a significant error rate in the cost statements drawn up by independent auditors; considers, therefore, that the Commission and Member States should supply auditors with all the necessary background material and training material to facilitate correct auditing of cost statements; stresses that certified cost statements make sense only if the Commission can rely on them;

273. trouve incompréhensible que la Cour des comptes constate encore un taux d'erreur significatif dans les déclarations de coûts certifiées par des auditeurs indépendants; estime dès lors que la Commission et les États membres devraient mettre à la disposition des auditeurs tout le matériel de contexte et de formation nécessaire pour permettre un audit correct des déclarations de coûts; souligne que les déclarations de coûts certifiées n'ont de sens que si la Commission peut s'appuyer dessus;
273. Considers it incomprehensible that the Court of Auditors still finds a significant error rate in the cost statements drawn up by independent auditors; considers, therefore, that the Commission and Member States should supply auditors with all the necessary background material and training material to facilitate correct auditing of cost statements; stresses that certified cost statements make sense only if the Commission can rely on them;

139. invite la Commission à faire en sorte que les auditeurs indépendants qui n'ont pas certifié correctement les déclarations de coûts soient sensibilisés aux critères d'éligibilité des coûts déclarés, à revoir le fonctionnement du régime de certification des méthodes de calcul des coûts utilisées par les bénéficiaires, à réduire le retard accumulé dans le recouvrement des sommes indûment versées en infligeant le cas échéant des sanctions, à continuer de simplifier les règles de financement des travaux de recherche, à améliorer sensiblement l'accès des petites et moyennes entreprises aux crédits de recherche et à garantir une pleine responsabilité dans le bon usage des fonds de l'Union;
139. Invites the Commission to ensure that the independent auditors who have incorrectly certified cost statements are made aware of the eligibility criteria for declared costs and if applicable held accountable, to review the operation of the system for the certification of beneficiaries' costing methodologies, to reduce the backlog in recovering undue amounts paid and to impose sanctions where necessary, to further simplify the research funding rules, to significantly improve access to research funding for SMEs and to ensure full accountability for the proper use of Union money;

136. invite la Commission à faire en sorte que les auditeurs indépendants qui n'ont pas certifié correctement les déclarations de coûts soient sensibilisés aux critères d'éligibilité des coûts déclarés, à revoir le fonctionnement du régime de certification des méthodes de calcul des coûts utilisées par les bénéficiaires, à réduire le retard accumulé dans le recouvrement des sommes indûment versées en infligeant le cas échéant des sanctions, à continuer de simplifier les règles de financement des travaux de recherche, à améliorer sensiblement l'accès des petites et moyennes entreprises aux crédits de recherche et à garantir une pleine responsabilité dans le bon usage des fonds de l'Union;
136. Invites the Commission to ensure that the independent auditors who have incorrectly certified cost statements are made aware of the eligibility criteria for declared costs and if applicable held accountable, to review the operation of the system for the certification of beneficiaries' costing methodologies, to reduce the backlog in recovering undue amounts paid and to impose sanctions where necessary, to further simplify the research funding rules, to significantly improve access to research funding for SMEs and to ensure full accountability for the proper use of Union money;

Cette situation - qui ne présente aucune amélioration majeure par rapport aux années précédentes - tient pour une large part à la surdéclaration de coûts, à la déclaration de coûts inéligibles et à l'absence de pièces justificatives, comme des éléments attestant la prestation des services financés.
The situation - which represents no major improvement on previous years - was largely due to over-declarations of costs, declarations of ineligible costs or absence of supporting documentation, such as proofs of delivery of services paid for.

Le ministre des Affaires étrangères, Pierre Pettigrew, avait alors indiqué que le gouvernement devait tenir compte du coût d’une telle mission – l’intervention de la DART en Turquie, par exemple, a-t-il déclaré, a coûté 15 millions de dollars aux contribuables canadiens.
Foreign Affairs Minister Pierre Pettigrew observed at the time that the government was obliged to take into account the cost of a DART mission – the DART intervention in Turkey, for instance he said, had cost Canadian taxpayers $15 million.

Il devrait donner dans cette déclaration le coût estimatif du programme pour chacune des cinq premières années d'application prévues du programme, en précisant le coût global et le coût par habitant (1840) Il est raisonnable de fournir des prévisions annuelles pour les cinq premières années d'application de nouveaux programmes.
This public declaration would include the estimated annual cost of the program in each of the first five years of its intended operation expressed both as a total cost and as a cost per capita for every resident of Canada (1840) Providing annual projections for the first five years of operation is a reasonable expectation for new programs.

D'après les règles comptables canadiennes, tous les biens sont déclarés au coût d'origine. Leur valeur peut grimper ou dégringoler, mais les règles canadiennes imposent de s'en tenir au coût historique.
If you have to use the original cost in accordance with the Canadian accounting rules, the value can drop or the value can go much higher, but you are stuck under the Canadian accounting rules with this historical cost.