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Déclaration d'abandon
Déclaration d'adoptabilité
Déclaration d'adoptabilité forcée
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration de naissance
Déclaration de revenus
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration fiscale
Déclaration fiscale préremplie
Déclaration hors serment
Déclaration judiciaire d'adoptabilité
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Feuille de déclaration de revenus
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Rapport d'impôt
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts
Rapport d'impôts prérempli
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment
Témoin crédible

Vertaling van "déclarations crédibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.




mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


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tax return


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déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité

freeing for adoption
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors de la présentation du paquet élargissement, Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, a déclaré: «La perspective de l'adhésion à l'UE continue de favoriser le changement et de consolider la stabilité dans les pays du Sud-Est de l'Europe, et un processus d'élargissement crédible reste un outil irremplaçable pour renforcer ces pays et les aider à réaliser des réformes politiques et économiques.

Presenting the Enlargement Package, Commissioner for European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations, Johannes Hahn said: "The prospect of EU membership continues to drive transformation and anchor stability in the countries of Southeast Europe, and a credible enlargement process remains an irreplaceable tool to strengthen these countries and help them carry out political and economic reforms.


3. Le vérificateur ne prend en considération les déclarations présentées conformément à l’article 11 que si des données et informations fiables et crédibles permettent de déterminer les émissions avec un haut degré de certitude, et pour autant que:

3. The verifier shall only consider reports submitted in accordance with Article 11 if reliable and credible data and information allow the emissions to be determined with a high degree of certainty and provided that the following are ensured:


Récemment, certains ont déclaré que le problème de la BCE ne résidait pas dans le fait qu'elle n'était pas crédible, mais au contraire, précisément dans le fait qu'elle est crédible.

The view has recently been expressed in some quarters that the ECB’s problem is not that it is not credible, but, on the contrary, lies in its very credibility.


La déclaration des émissions et les documents connexes sont exempts d’inexactitudes importantes, évitent le biais dans la sélection et la présentation des informations et rendent compte de manière crédible et équilibrée des émissions d’une installation ou d’un exploitant d’aéronef.

Reported emission data and related disclosures shall be free from material misstatement, avoid bias in the selection and presentation of information, and provide a credible and balanced account of an installation’s or aircraft operator’s emissions.


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que les données et informations fournies dans la déclaration environnementale/la déclaration environnementale mise à jour de l’organisation/du site donnent une image fiable, crédible et authentique de l’ensemble des activités de l’organisation/du site exercées dans le cadre prévu dans la déclaration environnementale.

the data and information of the environmental statement/the updated environmental statement of the organisation/site reflect a reliable, credible and correct image of all the organisations/sites activities, within the scope mentioned in the environmental statement.


19. observe que les membres du Comité des régions soit détiennent un mandat électif régional ou local, soit sont politiquement responsables devant une assemblée élue; observe également que, en cette qualité, les membres déclarent leurs intérêts financiers, divulguant des informations pertinentes sur des éléments tels qu'une activité professionnelle déclarable et un poste ou des activités rémunérés, conformément aux dispositions en vigueur dans leurs collectivités régionales et locales; suggère que le Comité des régions instaure cette obligation pour tous ses membres; propose en outre la désignation d'un contrôleur indépendant dont la tâche serait de faire rapport annuellement et publiquement sur les ...[+++]

19. Notes that Members of the CoR either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly; further notes that in those capacities, Members declare their financial interests, disclosing relevant information on such things as declarable professional activities and remunerated posts or activities, in accordance with the provisions prevailing in their regional and local bodies; suggests that the CoR introduce this obligation for all its Members; further proposes the appointment of an independent monitoring officer whose task would be to report annually and publicly on received declarations in order to ensure ...[+++]


2. relève avec satisfaction que la Cour de justice a adopté, en juillet 2007, un code de conduite applicable aux membres et aux anciens membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance et du Tribunal de la fonction publique , qui requiert notamment de transmettre au président de la Cour de justice une déclaration des intérêts financiers; insiste toutefois sur sa demande répétée de publication, dans un souci de transparence et alors même qu'il n'existe aujourd'hui aucune obligation juridique à cet égard, des déclarations concrètes, par exemple sur le site Internet de la Cour de justice; propose, en outre, que soit désigné ...[+++]

2. Notes with satisfaction the adoption by the ECJ in July 2007 of a code of conduct applying to Members and former Members of the Court of Justice, the Court of First Instance and the Civil Service Tribunal , including an obligation to submit a declaration of financial interests to the President of the ECJ; insists however on its repeated request, in the interests of transparency and even in the absence of a legal requirement at present, for the publication of concrete declarations, for example on the ECJ's website; further proposes the appointment of an independent monitoring officer whose task would be to report annually and publicl ...[+++]


2. relève avec satisfaction que la CJCE a adopté, en juillet 2007, un code de conduite applicable aux membres et aux anciens membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance et du Tribunal de la fonction publique, qui requiert notamment de transmettre au président de la CJCE une déclaration des intérêts financiers; réitère toutefois sa demande de voir publier, dans un souci de transparence et alors même qu'il n'existe aujourd'hui aucune obligation légale à cet égard, des déclarations précises, par exemple sur le site Internet de la CJCE; suggère, en outre, que soit désigné un contrôleur indépendant qui serait chargé de r ...[+++]

2. Notes with satisfaction the adoption by the ECJ in July 2007 of a code of conduct applying to Members and former Members of the Court of Justice, the Court of First Instance and the Civil Service Tribunal, including an obligation to submit a declaration of financial interests to the President of the ECJ; insists however on its repeated request, in the interests of transparency and even in the absence of legal requirement at present, for the publication of concrete declarations, for example on the ECJ's website; further proposes the appointment of an independent monitoring officer whose task would be to report annually and publicly o ...[+++]


S'il importe que des preuves suffisantes soient produites pour éviter les abus, notamment aux fins du regroupement familial, la Commission considère que les États membres doivent appliquer le règlement de Dublin et ses modalités d'application dans leur intégralité, en utilisant tous les moyens de preuve prévus, y compris les déclarations crédibles et vérifiables des demandeurs d'asile.

While understanding the importance of clear evidence in order to avoid abuse of the system, in particular in view of family reunification, the Commission considers that Member States should apply the Dublin Regulation and its Implementing Rules in their entirety, using all means of proofs foreseen, including credible and verifiable statements of the asylum seeker.


Pour quelles raisons aucun progrès notable n'a-t-il été accompli alors que les chefs d'État et de gouvernement n'ont cessé d'insister sur l'urgence de cette question et dans quelle mesure les déclarations du Conseil au sujet du plan d'action sur les services financiers et sur les propositions du groupe Lamfalussy concernant la modernisation du marché des valeurs mobilières sont-elles encore crédibles ?

Why is it that no tangible progress has been made to date, despite the fact that the Heads of State or Government have repeatedly emphasised the urgent nature of this issue, and to what extent are the Council’s statements on the Financial Action Plan and the proposals put forward by the Lamfalussy Group on the modernisation of the securities markets still credible?


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