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Déclaration
Déclaration de dividende
Résolution approuvant la distribution

Vertaling van "déclarations approuve pleinement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du Yukon et certaines premières nations du Yukon, permettant d'approuver, de mett ]

Yukon First Nations Land Claims Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid land claims agreements entered into between Her Majesty the Queen in right of Canada, the Government of Yukon and certain first nations in Yukon, to provide for approving, giving effect to and declaring ]


déclaration de dividende | résolution approuvant la distribution | déclaration

declaration of dividend | declaration


Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide l'entente conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Dénés de Colville Lake, Déline, Fort Good Hope et Fort Norman, ainsi que les Métis de Fort Good Hope, Fort Norman et Norman Wells, ]

Sahtu Dene and Metis Land Claim Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid an agreement between Her Majesty the Queen in right of Canada and the Dene of Colville Lake, Déline, Fort Good Hope and Fort Norman and the Metis of Fort Good Hope, Fort Norman and Norman Wells, as repre ]


Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich'in [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide l'Entente conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Gwich'in, représentés par le Conseil tribal des Gwich'in, et modifiant une loi en conséquence ]

Gwich'in Land Claim Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid the Agreement between Her Majesty the Queen in right of Canada and the Gwich' in, as represented by the Gwich'in Tribal Council, and to amend an Act in consequence thereof ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
52. réaffirme l'importance de la participation active de l'Union européenne à tous les mécanismes des Nations unies relatifs aux droits de l'homme, dont le Conseil des droits de l'homme; encourage les États membres de l'Union à agir en ce sens en soutenant et en déposant des résolutions, en prenant une part active aux débats et aux dialogues interactifs et en publiant des déclarations; approuve pleinement la pratique adoptée de plus en plus fréquemment par l'Union, qui consiste à lancer des initiatives transrégionales;

52. Reiterates the importance of the EU participating actively in all UN human rights mechanisms, including the UNHRC; encourages the EU Member States to do so by co‑sponsoring and leading on resolutions, by actively participating in debates and interactive dialogues, and by issuing statements; strongly supports the increasing practice on the part of the EU of cross-regional initiatives;


54. réaffirme l'importance de la participation active de l'Union européenne à tous les mécanismes des Nations unies relatifs aux droits de l'homme, dont le Conseil des droits de l'homme; encourage les États membres de l'Union à agir en ce sens en soutenant et en déposant des résolutions, en prenant une part active aux débats et aux dialogues interactifs et en publiant des déclarations; approuve pleinement la pratique adoptée de plus en plus fréquemment par l'Union, qui consiste à lancer des initiatives transrégionales;

54. Reiterates the importance of the EU participating actively in all UN human rights mechanisms, including the UNHRC; encourages the EU Member States to do so by co-sponsoring and leading on resolutions, by actively participating in debates and interactive dialogues, and by issuing statements; strongly supports the increasing practice on the part of the EU of cross-regional initiatives;


57. réaffirme l'importance de la participation active de l'Union européenne à tous les mécanismes des Nations unies relatifs aux droits de l'homme, dont le Conseil des droits de l'homme; encourage les États membres de l'Union à agir en ce sens en soutenant et en déposant des résolutions, en prenant une part active aux débats et aux dialogues interactifs et en publiant des déclarations; approuve pleinement la pratique adoptée de plus en plus fréquemment par l'Union, qui consiste à lancer des initiatives transrégionales;

57. Reiterates the importance of the EU participating actively in all UN human rights mechanisms, including the UNHRC; encourages the EU Member States to do so by co-sponsoring and leading on resolutions, by actively participating in debates and interactive dialogues, and by issuing statements; strongly supports the increasing practice on the part of the EU of cross-regional initiatives;


55. réaffirme l'importance de la participation active de l'Union européenne à tous les mécanismes des Nations unies relatifs aux droits de l'homme, dont le Conseil des droits de l'homme; encourage les États membres de l'Union à agir en ce sens en soutenant et en déposant des résolutions, en prenant une part active aux débats et aux dialogues interactifs et en publiant des déclarations; approuve pleinement la pratique adoptée de plus en plus fréquemment par l'Union, qui consiste à lancer des initiatives transrégionales;

55. Reiterates the importance of the EU participating actively in all UN human rights mechanisms, including the UNHRC; encourages the EU Member States to do so by co‑sponsoring and leading on resolutions, by actively participating in debates and interactive dialogues, and by issuing statements; strongly supports the increasing practice on the part of the EU of cross-regional initiatives;


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Si le programme d'entretien n'est pas approuvé par l'autorité compétente (directement ou par l'organisme agréé conformément à la sous-partie G de la section A de la partie M, via une procédure d'approbation indirecte), le programme d'entretien de l'aéronef contient une déclaration signée dans laquelle le propriétaire déclare qu'il s'agit du programme d'entretien de l'aéronef pour l'immatriculation de l'aéronef donné et qu'il est pleinement responsable de son ...[+++]

If the maintenance programme is not approved by the competent authority (directly or by the M.A.Subpart G organisation via an indirect approval procedure), the aircraft maintenance programme shall contain a signed statement where the owner declares that this is the aircraft maintenance programme for the particular aircraft registration and he/she declares to be fully responsible for its content and, in particular, for any deviations introduced as regar ...[+++]


Il n'est toutefois pas inhabituel que le gouvernement procède à des consultations dans des circonstances de ce genre », (i) a-t-on consulté le Barreau du Québec et, si oui, (i) à quelles dates, (ii) le ministre était-il personnellement au courant des consultations, (iii) quel rôle le ministre jouerait-il personnellement dans ces consultations en des circonstances « habituelles », (iv) s’il n’y a pas eu de consultations, pourquoi, (v) le gouvernement a-t-il demandé qu’il y ait des consultations à cet égard; bb) au sujet des coûts que mentionne la réponse à la Q-74 en rapport avec la juge Louise Charron, le juge Ian Binnie et le professeu ...[+++]

It's not unusual for the government to consult in circumstances such as this, though”, (i) were there any consultations with the Barreau du Quebec and, if so, on what dates, (ii) was the Minister aware personally of consultations, (iii) what role would the Minister personally play in such consultations in 'usual' circumstances, (iv) if there were no consultations, why were none held, (v) were any consultations requested by the government in this regard; (bb) with respect to the various costs reported in the response to Q-74 related to Ms. Louise Charron, Mr. Ian Binnie and Professor Peter Hogg, what accounts for the difference in these ...[+++]


Nous avons demandé que le gouvernement approuve pleinement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

We have asked for the full endorsement of the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples.


2. approuve le document adopté par le Conseil ECOFIN, le 7 mars, sur les principales questions à traiter et la déclaration d'intention visant à mener des politiques macro-économiques saines combinées à des mesures visant à accélérer les réformes des marchés des capitaux, du travail et des produits; approuve pleinement le fait que la réforme de l'emploi et des systèmes sociaux et l'encouragement de l'entrepreneuriat et de l'innovation soient des priori ...[+++]

2. Endorses the ECOFIN ‘Key Issues Paper’ of 7 March 2003 and the declared intent to pursue sound macroeconomic policies combined with steps to accelerate labour, product and capital market reforms; strongly agrees that reforming employment and welfare systems and fostering entrepreneurship and innovation should be the top priorities and the key to raising growth potential;


Pour respecter la sobriété du style de ces rencontres - que j'approuve pleinement - je dois forcément renvoyer à mes déclarations du 13 avril dernier, lorsque j'ai parlé de "vision" du projet européen et que j'ai pris l'engagement, avec la future Commission, d'ouvrir en Europe une grande période réformes et de changements.

Out of regard for the fairly formal style of these meetings - a style I feel is totally appropriate - I must return to the speech I made on 13 April, when I spoke of a vision for the European project, and promised my commitment, and that of the next Commission, to embarking on a period of major reforms and change.


Déclaration de la Commission européenne A la suite de la signature, par le président américain Bill Clinton de la loi d'Amato sur les sanctions à l'encontre des nouveaux investissements dans les industries pétrolières iraniennes et libyennes, Sir Leon Brittan, vice- président de la Commission européenne, a déclaré: "L'Union européenne approuve pleinement la détermination des Etats-Unis à lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes, quelle qu'en soit la source.

Statement by the European Commission Following the signature by US President Bill Clinton of the d'Amato Bill on sanctions against new investments in the oil industries of Iran and Libya, Sir Leon Brittan, Vice-President of the European Commission, made the following statement : "We in the European Union fully support the determination of the United States to combat terrorism in all its forms and whatever its source.




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Date index: 2021-03-05
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