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Déclaration d'impôts en ligne
Déclaration d'impôts électronique
Déclaration par la voie électronique
Déclaration électronique
Déclaration électronique des données
Formulaire électronique de déclaration Intrastat
Idep
Impôts en ligne
Système de traitement des déclarations électroniques
TED
Transmission électronique des déclarations
Télédéclaration

Traduction de «déclaration électronique augmente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
télédéclaration | transmission électronique des déclarations | TED | déclaration par la voie électronique | déclaration électronique

electronic filing | e-filing




déclaration électronique des données

electronic data reporting


Système de traitement des déclarations électroniques

Electronic Returns Processing System


Déclaration ministérielle sur l'authentification pour le commerce électronique

Ministerial Declaration on Authentification for Electronic Commerce


Déclaration sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique

Declaration on Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce


formulaire électronique de déclaration Intrastat | Idep [Abbr.]

machine-readable form for Intrastat declaration | Idep [Abbr.]


déclaration d'impôts en ligne (1) | déclaration d'impôts électronique (2) | impôts en ligne (3)

e-taxes (1) | eTaxes (2) | electronic tax return (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le recours à la déclaration électronique augmente, mais les chiffres ne sont pas encore conformes à ce que l’on pourrait légitimement attendre.

The use of electronic filing is increasing but is not yet in line with reasonable expectations.


Le recours à la déclaration électronique augmente, mais les chiffres ne sont pas encore conformes à ce que l’on pourrait légitimement attendre.

The use of electronic filing is increasing but is not yet in line with reasonable expectations.


28. souligne qu'il importe d'augmenter et de favoriser l'utilisation de l'administration en ligne, en particulier pour l'envoi électronique des déclarations et listes de TVA;

28. Underlines the importance of increasing and supporting the use of e-government solutions, in particular for the electronic submission of VAT returns and lists;


29. souligne qu'il importe d'augmenter et de favoriser l'utilisation de l'administration en ligne, en particulier pour l'envoi électronique des déclarations et listes de TVA;

29. Underlines the importance of increasing and supporting the use of e-government solutions, in particular for the electronic submission of VAT returns and lists;


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Les systèmes prévus pour la transmission des rapports et la gestion efficace des informations doivent être adaptés à l’augmentation du nombre de cas d’impossibilité de recouvrement par l’introduction d’un nouveau système de gestion et d’information électronique que les États membres doivent utiliser pour la communication par voie électronique des cas dans lesquels les montants sont déclarés ou réputés irrécouvrables.

The arrangements for the transmission of reports and efficient management of information should be adapted to the growing number of cases of irrecoverability by introducing a new electronic management and information system which should be used by the Member States to send their reports electronically in cases where amounts are declared or deemed irrecoverable.


Cela peut être réalisé en augmentant la fréquence de déclaration d’annuelle à semestrielle voire trimestrielle, tout en facilitant cette déclaration en utilisant des moyens électroniques sécurisés modernes d’échange d’informations, y compris, le cas échéant, la constitution d’une base de données sécurisée européenne.

This can be achieved by increasing the reporting frequency from annually to bi-annually or quarterly while facilitating this reporting by using modern secured electronic means of exchanging information, including if appropriate creating a secured European database.


Cette participation devrait augmenter fortement à l’avenir, car la “société du savoir” est l’une des priorités des orientations stratégiques pour la période 2007-2013», a déclaré Mme Hübner, non sans ajouter qu’«il est encourageant de voir comment, que ce soit en Suède ou dans les pays nordiques en général, les services publics bénéficient de l’utilisation des supports électroniques.

In the future period this participation stand to increase substantially as “knowledge society” is one of the priorities of the strategic guidelines for 2007-2013” said Danuta Hübner and adding “it is encouraging to see how in Sweden and in Nordic countries in general, public services benefit from the use of electronic media.


48. se félicite des efforts déployés par les services du Médiateur pour faciliter l'accès du citoyen à l'information via internet; constate que le nombre de communications électroniques adressées au Médiateur a augmenté sensiblement, tendance qui se poursuivra à la suite de l'élargissement; se déclare par conséquent disposé à soutenir de nouvelles améliorations du service offert aux citoyens dans le cadre du budget 2004;

48. Welcomes the efforts of the Ombudsman's services to facilitate the access of citizens to information via the internet; notes that the number of electronic submissions to the Ombudsman has increased considerably and that this trend will continue with enlargement; is willing, therefore, to support further improvements in the service to the citizen in the 2004 budget;


48. se félicite des efforts déployés par les services du Médiateur pour faciliter l'accès du citoyen à l'information via internet; constate que le nombre de communications électroniques adressées au Médiateur a augmenté sensiblement, tendance qui se poursuivra à la suite de l'élargissement; se déclare par conséquent disposé à soutenir de nouvelles améliorations du service offert aux citoyens dans le cadre du budget 2004;

48. Welcomes the efforts of the Ombudsman's services to facilitate the access of the Citizen to information via the internet; notes that the number of electronic submissions to the Ombudsman has increased considerably and that this trend will continue with enlargement; is willing, therefore, to support further improvements in the service to the citizen in the 2004 Budget;


Par rapport au programme Fiscalis de 1998 (40 millions d'écus), Fiscalis 2007 marque une augmentation de 40% des dépenses opérationnelles (qui passent à 56 millions d'euros). Cela semble justifié notamment par les mesures liées à l'élargissement et par l'extension du programme à la taxation directe ainsi que par la nécessité d'adapter les administrations à l'économie électronique (par exemple déclaration et perception de la TVA en cas de transactions via Internet).

Compared to the 1998 Fiscalis programme (ECU 40 million), the proposed Fiscalis 2007 programme shows a 40% increase in operational expenditure (up to € 56 million), which seems to be justified, amongst others, by enlargement measures and by the extension of the programme to include direct taxation and to adapt administrations to the e-economy (e.g. VAT declaration and collection in case of transactions via the Internet).


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